Lois sécuritaires et surveillance
0 vote
Sites Web 7
Assemblee Nationale (LOPPSI)
Police et sécurité : loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)
CIL-CNRS
Correspondant Informatique et libertés du CNRS Le correspondant informatique et liberté a été créé par la réforme de 2004 de la Loi Informatique et Liberté et par son décret d'application de 2005. Le (...)
Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ)
Loppsi | Alvinet
Loppsi | Alvinet Moteur de recherche d'actualités : Toute l'actualité sur « Loppsi »
Paris s'éveille (LOPPSI 2)
En préparation depuis deux ans, ce n’est qu’à la dernière minute que l’opposition se réveille pour contester la nouvelle loi de programmation de la police qui ambitionne de parachever l’édification de (...)
7
0 | 6 Les articles 10
Suite à l’appel à une « manifestive pour nos libertés » contre la loi Loppsi 2, dimanche 10 avril, un campement de résistance s’est installé sur la Croix-Rousse (...) 
Le Conseil constitutionnel, comme le Parti socialiste ou l’AFP rivalisent de zèle pour… omettre d’évoquer l’article 113 de la Loppsi qu’on s’égosille à dénoncer (...) 
La Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI) est un plan quinquennal (2009-2013) de gestion répressive de la (...) 
SIGNER LA PETITION La loi Hortefeux/LOPPSI2 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) s’inscrit dans un contexte (...) 
Une table ronde est ouverte à la Prairie des filtres le jeudi 3 février à 20h30 pour recueillir votre avis, partager le notre et... … discuter ensemble de la (...) 
La LOPPSI 2 vient d’occuper les débats à l’Assemblée Nationale. Ce projet de loi définissant les objectifs prioritaires du gouvernement de 2009 à 2013 en (...) 
