13-14 octobre 2011
A l’Hôtel Serena, Kigali • Rwanda
Conférence Régionale sur l’abolition et/ou l’observation d’un moratoire sur l’exécution de la peine de mort : cette conférence a pour objectif de lancer un débat sur la nécessité d’abolir la peine de mort sur le continent africain ou à tout le moins observer un moratoire sur son exécution à travers tout le continent.
« Tout individu a droit au respect de la dignité inhérente à la personne humaine et la reconnaissance de sa personnalité juridique. Toutes formes d’exploitation et d’avilissement de l’homme notamment l’esclavage, la traite des personnes, la torture physique ou morale, et les peines ou les traitements cruels inhumains ou dégradants sont interdites »
Article 5 de la Charte Africaine des Droits Humains et des Peuples adoptée le 27 juin 1981, entrée en vigueur le 21 octobre 1986
Tous les Etats Membres de l’Union Africaine ont souscrit la Charte Africaine des Droits de Humains et des Peuples entrée en vigueur le 21 octobre 1986. La peine de mort est perçue pour la plupart en Afrique comme une violation de l’article 5 de la Charte, spécialement en ce qui concerne l’interdiction de l’application des peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants.
L’Union Africaine a déjà accompli des progrès considérables visant à encourager les Etats membres à observer un moratoire sur l’exécution de la peine de mort et, si possible, à l’abolir. Ceci est ressort de la Résolution ACHPR/Res. 42(XXVI) adoptée par la Commission Africaine des Droits Humains et des Peuples en sa 26ème Session Ordinaire qui s’est tenue à Kigali du 1er au 15 Novembre 1999.
La Commission a encore, en 2008, adopté en sa 44ème Session ordinaire tenue à Abuja du 10 au 24 Novembre la Résolution ACHPR/Res. 136(XXXXIIII) par laquelle elle a exhorté les Etats membres de l’Union Africaine qui pratiquent encore la peine de mort, à observer un moratoire de son exécution en vue de son abolition.
Plus récemment, en décembre 2010, l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté en sa 65ème Session ordinaire la Résolution 65/206 concernant le moratoire sur l’application de la peine de mort. Par cette Résolution, l’Assemblée Générale des Nations Unies a appelé tous les Etats à « Respecter les normes internationales garantissant la protection des personnes passibles de peine de mort », mais plus particulièrement, « instituer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort ».
C’est dans ce contexte que le Gouvernement Rwandais en partenariat avec « NE TOUCHEZ PAS A CAIN », une organisation italienne qui s’est engagée dans la lute contre l’application de la peine de mort, et avec le soutien et la collaboration de l’Union Européenne, l’Union Africaine et la Coalition Mondiale contre la Peine de Mort, organise la présente Conférence dont l’objet est de promouvoir l’application de la Résolution sur le moratoire sur la peine de mort adoptée à maintes reprises par l’Assemblée Générale des Nations Unies.
THEMES DE LA CONFÉRENCE
Les présentations et débats au cours de la Conférence couvriront les trois thèmes suivants :
Thème 1 : La Peine de mort et le débat international
Thème 2 : La Peine de mort et l’opinion publique
Thème 3 : La Peine de mort et l’Etat de droit
PARTICIPANTS
A part les représentants de l’Union Européenne et de l’Union Africaine qui participeront en tant que co-promoteurs et sponsors de la Conférence, celle-ci verra la participation des Présidents de Parlement, Ministres de la Justice, Ministres des Affaires Etrangères et des représentants de la Société Civile venant de 24 pays africains répartis comme suit :
• Afrique Centrale : Cameroun, République Centrafricaine, Tchad, Congo-Brazzaville, République Démocratique du Congo, Guinée Equatoriale, Gabon, Sao Tomé et Principe
• Afrique de l’Est et Corne de l’Afrique : Burundi, Ethiopie, Kenya, Rwanda, Tanzanie, Ouganda
• Afrique Australe : Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Afrique du Sud, Swaziland, Zambie, Zimbabwe.
LIEU ET DATE
La Conférence aura lieu à l’Hôtel Serena, Kigali, du 13 au 14 octobre 2011.
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