RDC : Voici les 31 actes générateurs des recettes confiés au Ministères des Mines par le (...)

8 août 2019 | Desk Eco
Conformément à l’ordonnance-loi de mars 2018 portant nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances du pouvoir central, et au nouveau code minier de 2019, les recettes du ministère des mines proviennent essentiellement de 31 actes générateurs, doit voici la liste: Taxes sur l’autorisation de (...)
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