fourre-tout législatif mettant en péril les équilibres démocratiques de notre société
« de sombres heures pour les libertés publiques »
La LOPPSI 2 vient d’occuper les débats à l’Assemblée Nationale.
Ce projet de loi définissant les objectifs prioritaires du gouvernement de 2009 à 2013 en matière de lutte contre « l’insécurité », arrive au terme de son parcours législatif, et il laisse augurer de sombres heures pour les libertés publiques.
Après avoir été examiné en deuxième lecture par les députés, du 14 au 21 décembre 2010, le texte repasse devant les sénateurs à partir du 18 janvier 2011.
Les députés l’avaient déjà adopté en première lecture. Quant aux sénateurs, ils l’ont de prime abord rejeté en raison de certains amendements procédant, selon une majorité d’entre eux, d’une « surenchère sécuritaire », avant de l’adopter finalement en septembre 2010.
Sorte de fourre-tout législatif cumulant des mesures pour beaucoup d’entre elles annoncées suite à des faits divers médiatisés, la LOPPSI 2 prétend offrir aux français « la sécurité partout, pour tous » et « renforcer la tranquillité nationale ».
Ce qu’elle offre surtout, c’est un pouvoir incommensurable à la police et à la justice, mettant en péril les équilibres démocratiques de notre société au nom de la lutte contre une série de fléaux hétéroclites et curieusement amalgamés, parmi lesquels « la délinquance » (mais pas la délinquance financière), « la cybercriminalité », « l’insécurité routière », « la pédopornographie ».
• Lire la suite de ce texte écrit par le Centre d’Études Citoyenneté, Informatisation et Liberté (CECIL) en téléchargeant le fichier pdf ci-dessous :
[Source : laurent-mucchielli.org ]
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