La loi sur le referendum en RDC déclarée conforme à la constitution
Fini le suspense ! La loi portant organisation du referendum en RDC a été déclarée conforme à la constitution par la Cour constitutionnelle, ce mardi 28 juillet 2026. Elle sera publiée au journal officiel avec en annexe des réserves formulées par la Haute Cour sur plusieurs articles.
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