Justice en France

L’état du droit et de la justice en France : État généraux de la justice pénale, recul des droits, état des prisons, ...
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Avenir de l'audience : nos observations devant le CNB

  4/08 | Nous avons été entendus vendredi 31 juillet par le Conseil national des barreaux sur l'avenir de l'audience. Le sujet est (...)

Notre porte étroite sur la loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs (...)

3/08 | Le Parlement a adopté le 27 juillet 2020, en procédure accélérée, la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre (...)

Amende forfaitaire pour usage de stupéfiants : une illusoire fermeté pour de réels effets (...)

30/07 | Samedi dernier, le Premier ministre, en déplacement à Nice avec les ministres de l'Intérieur et de la Justice, a annoncé en grande (...)

Aloys NTIWIRAGABO dans l’oeil du cyclone.

26/07 | L’article de Médiapart publié vendredi dernier concernant la présence en France d’un ancien responsable des renseignements au Rwanda en (...)

Publication de rapports de visite

24/07 | Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

Rapport de la quatrième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain (...)

24/07 | visite du 4 au 7 mars 2019

Rapport de la quatrième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu (...)

24/07 | visite du 11 au 15 mars 2019

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Saint-Brice-sous-Forêt (...)

24/07 | visite du 8 au 11 avril 2019

Rapport de visite du centre hospitalier Saint Jean de Dieu à Lyon (Rhône)

24/07 | visite du 1er au 11 avril 2019

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé du Gers à Auch (Gers)

24/07 | visite du 7 au 15 mars 2019

Rapport de visite du centre hospitalier Nord Deux-Sèvres à Thouars (Deux-Sèvres)

24/07 | visite du 11 au 15 mars 2019

Rapport de visite du service de psychiatrie de l’hôpital de Semur-en-Auxois (Côte-d’Or)

24/07 | visite du 7 au 10 janvier 2019

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IMG: Génocide : procès d'Octavien Ngenzi et Tito Barahira A partir du 10 mai 2016 a lieu à Paris le procès d’Octavien Ngenzi et Tito Barahira, relatif à leur rôle dans le génocide des Tutsi perpétré au Rwanda, en 1994. (...)
IMG: Rwanda : Une plainte contre les complices français du génocide des Tutsi Une plainte de l’association Survie vise des Français pour « complicité de génocide et complicité de crime contre l’humanité ». Cette plainte - contre X - vise (...)
IMG: Appel et colloque de la Licra sur le génocide contre les Tutsi « Vingt ans après le génocide les Français n’en ont certainement pas encore pris la mesure » — Alain David, membre du Bureau exécutif de la Licra. La Licra (...)
IMG: Rassemblement de solidarité avec les rwandaises qui ont porté plainte contre l'armée française APPEL A UN RASSEMBLEMENT organisé par le « Collectif de solidarité avec les femmes tutsi qui ont porté plainte pour viol contre des membres de l’armée (...)
IMG: Annulation du procès en diffamation des officiers français contre La Nuit rwandaise La Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement de la 17ème chambre du Tribunal correctionnel annulant l’ensemble des citations délivrés à l’initiative des (...)
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