Justice en France

L’état du droit et de la justice en France : État généraux de la justice pénale, recul des droits, état des prisons, ...
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Nouveautés sur le Web 

Déclaration à la CCP du 11 février 2021

23/02 | Vous pouvez télécharger la déclaration en cliquant ici. Représentants titulaires des agents contractuels Déclaration liminaire Commission (...)

Calendriers 2021 des mobilités, avancement et CAP des corps particuliers

23/02 | Vous pouvez télécharger les différents calendriers des corps interministériels du ministère de la Justice : celui des CAP en cliquant ici ; (...)

J’avais un confrère et un ami

22/02 | Jean-Yves Moyart, alias Maitre Mô, nous a quitté le 20 février 2021. Depuis l’annonce de sa disparition, les hommages se sont multipliés, (...)

Un dernier Mô

20/02 | Je n’aurais évidemment jamais voulu écrire ce billet. D’ailleurs je ne vais rien écrire de plus ce soir, je vais vous laisser faire. Mô nous (...)

Déclaration liminaire au CTM du 18 février 2021

18/02 | Vous pouvez télécharger la déclaration en cliquant ici. Déclaration liminaire du CTM du 18 février 2021 Madame la Secrétaire Générale, (...)

Procès MUHAYIMANA reporté au 22 novembre ?

15/02 | Selon des sources judiciaires, le procès de Claude MUHAYIMANA pourrait se dérouler du 22 novembre au 17 décembre. C’est ce qu’envisage la (...)

Compte-rendu de la réunion « Covid » du 9 février 2021

11/02 | Vous pouvez télécharger le compte-rendu en cliquant ici. VISIO CONFERENCE « Covid » (sans le ministre) du 9 février 2021 Le « flou » au (...)

Déclaration au CT de Guyane du 4 février 2021

4/02 | Vous pouvez télécharger la déclaration en cliquant ici. Déclaration liminaire CTSD Guyane 04 février 2021 En Guyane, nous avons toujours (...)

Restons mobilisés contre le CJPM !

1er/02 | Appel unitaire commun de la CGT, le SNPES-PJJ/FSU, la LDH, Solidaires, Sud Santé Sociaux, Solidaires Justice, SNUTER-FSU et du Syndicat (...)

Déclaration liminaire au CNAS

26/01 | Vous pouvez télécharger la déclaration en cliquant ici. DECLARATION LIMINAIRE Du CNAS DU 26 JANVIER 2021 Madame la Sécrétaire générale, (...)

Laurent BUCYIBARUTA devant la Cour d’assises de Paris : mais quand ?

22/01 | Jeudi 21 janvier 2021, la Cour d’appel de Paris a confirmé le renvoi aux assises de Laurent BUCYIBARUTA, ancien préfet au Rwanda en 1994. (...)

DÉCLARATION LIMINAIRE À LA CAP DES GREFFIERS DU 21 JANVIER 2021

21/01 | Malheureusement, comme prévu par la loi de casse de la fonction publique de 2019, l’année 2021 commence mal puisque la CAP perd une (...)

Les articles 17

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IMG: Génocide : procès d'Octavien Ngenzi et Tito Barahira A partir du 10 mai 2016 a lieu à Paris le procès d’Octavien Ngenzi et Tito Barahira, relatif à leur rôle dans le génocide des Tutsi perpétré au Rwanda, en 1994. (...)
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