L’implication française dans le génocide rwandais
Documentation de Jacques Morel : La France au coeur du génocide

Jacques Morel présente les documents cités dans son livre publié par Izuba/L’Esprit Frappeur en avril 2010 sur le site de l’association France Rwanda Génocide - Enquêtes, Justice, Réparations.

Certain de ces documents sont classés « Secret Défense »... D’autres n’auront pas - jusqu’à ce jour - été rendu publics.

C’est à partir de l’analyse de ces derniers que l’auteur sera arrivé à montrer - sans contestation possible - l’engagement de l’armée, de la diplomatie, de la classe politique et des banques françaises dans l’extermination préméditée de près d’un million de personnes - hommes, femmes et enfants - parce qu’il étaient Tutsi ou parce qu’ils s’opposaient à ce génocide programmé.

Vous pouvez consulter ces documents, triés par source/date/support, à l’adresse : www.francerwandagenocide.org/documents.

La totalité des documents est listée ci-dessous - par date - en bas de page. Pour comprendre l’intérêt de ces documents (ce qu’ils montrent, ce qu’ils prouvent, en quoi ils sont importants), les personnes ne connaissant pas l’Histoire du Rwanda et les travaux portant sur le rôle de la France dans le génocide rwandais devront les replacer dans l’analyse qu’en fait Jacques Morel dans son livre.

Dix ans de travaux auront permis à Jacques Morel de recueillir et de consulter plusieurs milliers de documents pour essayer de répondre à cette question - dont on s’étonne qu’elle n’intéresse pas plus les citoyens français - : quel est le rôle exact joué par la France dans le génocide des Tutsi du Rwanda, en 1994.

La France au cœur du génocide des Tutsi de Jacques Morel , (Édition Izuba / L’Esprit Frappeur), est disponible à l’achat - pour 60 € - à la librairie Lady Long Solo (38, rue Keller 75011 Paris - Tél : 00 33 (0)9 52 73 81 53 - www.ladylongsolo.com) ou directement chez le diffuseur, NSP Agora, téléphone 00 33 (0)1 40 09 69 82 ou courriel : tinou [a] nsp.fr .

Visitez le site des éditions Izuba dédié au livre de Jacques Morel : http://www.izuba.info/francegenocide .

Jacques Morel nous livrera, à la suite de l’étude détaillée de ces documents, une liste - non-exhaustive - de trente-six actes pour lesquels certains de nos concitoyens devraient être traduits devant les tribunaux pour le rôle qu’ils ont joué dans le génocide. Si nous ne saurions ici revenir sur ce que l’auteur de La France au cœur du génocide des Tutsi aura réuni en dix ans de travail et plus de 1500 pages, nous vous invitons à parcourir les très nombreux documents utilisés par ce dernier et que l’association France Rwanda Génocide - Enquêtes, Justice, Réparations nous livre aujourd’hui, et nous rappelons, encore une fois, que :

Militairement : De nombreux documents et témoignages rapportés par Patrick de Saint Exupéry, Gérard Prunier, Colette Braeckman, Cécile Grenier, … publiés dans les livres, revues et journaux français et étrangers tous comme les rapports déjà évoqués sont accablants et sans appel : l’armée française a formé les militaires et les milices Interhamwe, fer de lance du génocide. Les témoignages de rescapés et de génocidaires font par ailleurs état de la participation directe de soldats français dans l’exécution du génocide.

Diplomatiquement : En plein génocide, le 27 avril 1994, Alain Juppé, alors Ministre des Affaires étrangères (poste qu’il occupe à nouveau aujourd’hui...) et l’Élysée recevaient Jérôme Bicamumpaka, le ministre des affaires étrangères du gouvernement qui était en train de commettre le génocide. La diplomatie française – qui aura été la seule à le recevoir - n’aura eu de cesse de soutenir ce gouvernement intérimaire rwandais (formé à l’ambassade de France à Kigali !) alors que ce dernier encadrait l’extermination de plus d’un million de personnes.

Financièrement : La Banque de France a procuré des moyens financiers – jusqu’en août 1994 ! - aux auteurs d’un génocide commencé le 7 avril... La Banque Nationale de Paris (BNP) aura honoré le règlement de plusieurs contrats de livraisons d’armes – en plein génocide. Les preuves de fourniture d’armes, de munitions et de matériels - par l’entremise du ministère de la Coopération - aux Forces armées rwandaises alors que celles-ci organisaient l’exécution systématique des Tutsi sont nombreuses.

Présentation des documents par source

Les comptes rendus des Conseils restreints de Défense de l’Élysée sur la situation rwandaise et les comptes rendus des Conseils des ministres français, les Actes d’accusation du TPIR, les pièces à conviction provenant du TPIR, les jugements du TPIR, les documents inédits provenant des archives Mitterrand, les documents de l’ONU triés par cote, les documents de la Commission d’enquête du Sénat belge de 1997, ou encore les transcriptions d’émissions de radio RTLM.

Vous pourrez retrouver une présentation plus complète de ces documents de Jacques Morel sur le site de l’association France Rwanda Génocide - Enquêtes, Justice, Réparations, qui les héberge.

TPIR

Actes d’accusation du TPIR

Actes d’accusation du TPIR
Date & AuteurTitre
1997 Goldstone, Richard J. The Prosecutor of Tribunal against Clement Kayishema, Ignace
Bagilishema, Charles Sikubwabo, Aloys Ndimbati, Vincent Rutaganira,
Mika Muhimana, Ryandikayo, Obed Ruzindana, First amended
indictment
10 décembre 1998 Muna, Bernard A. Le Procureur du Tribunal contre Georges Ruggiu. Acte
d’accusation amendé
12 août 1999 Muna, Bernard A. Le Procureur du tribunal contre Théoneste Bagosora - Acte
d’accusation amendé
15 novembre 1999 Menon, Sankara N. Le procureur du Tribunal contre
Ferdinand Nahimana. Acte d’accusation modifié
21 novembre 2001 Del Ponte, Carla The Prosecutor v. Augustin Bizimana, Edouard Karemara,
Callixte Nzabonimana, André Rwamakuba, Mathieu Ngirumpatse, Joseph
Nzirorera, Félicien Kabuga. Amended indictment
décembre 2001 Del Ponte, Carla Le Procureur c. Aloys Simba, Acte d’accusation
21 février 2002 Del Ponte, Carla Le Procureur
c. Léonidas Rusatira, Acte d’accusation
27 novembre 2002 Del Ponte, Carla Le Procureur c. Yussuf Munyakazi, Affaire No ICTR-97-36-I, Acte
d’accusation modifié
23 février 2005 Jallow, Hassan Boubacar Le Procureur
contre Édouard Karemera, Mathieu Ngirumpatse, Joseph Nzirorera -
Acte d’accusation modifié du 23 février 2005
28 juillet 2005 Jallow, Hassan Bubacar Le Procureur c. Michel Bagaragaza

Cons. des Ministres

Comptes rendus des Conseils des ministres triés par date

Comptes rendus des Conseils des ministres triés par date
Date Titre
17 octobre 1990 Conseil des ministres. Déclaration de François Mitterrand sur le Rwanda
14 novembre 1990 Conseil des ministres. Communication de Jacques Pelletier sur le Rwanda
18 mai 1994 Conseil des ministres. Déclaration de François Mitterrand
22 juin 1994 Conseil des ministres (extrait). Déclaration de François Mitterrand
29 juin 1994 Conseil des ministres. Point de M. Juppé sur l’opération Turquoise

Arch. Mitterrand

Documents provenant des archives Mitterrand

Documents provenant des archives Mitterrand
Date / Auteur Titre
11 juin 1982 Penne, Guy Note à l’attention de Monsieur le Président de la République.
Entretien du Président de la République avec le Président
Habyarimana, mardi 15 juin 1982 - 12 h 30
12 mars 1990 Martres, Georges Visite officielle du Président Habyarimana à Paris
14 mars 1990 Galinié, René Demandes d’ordre militaire susceptibles d’être présentées
au Président de la République française par le Président Rwandais
lors de leur rencontre du 3 avril 1990
30 mars 1990 Arnaud, Claude Note
pour Monsieur le Président de la République, Visite
du Président du Rwanda (Lundi 2 avril)
8 octobre 1990 Lanxade, Jacques Note à l’attention de Monsieur le Président de la
République. Objet : Situation au RWANDA (sous-couvert de Monsieur le Secrétaire général)
11 octobre 1990 Lanxade, Jacques Note à l’attention de Monsieur le Président de la
République. Objet : RWANDA - Situation (sous-couvert de Monsieur le Secrétaire général)
13 octobre 1990 Galinié, René Situation générale le 13 octobre 1990 à 12 heures locales
15 octobre 1990 Mitterrand, François Conférence
de presse de Monsieur François Mitterrand, Président de la
République
16 octobre 1990 Mitterrand, Jean-Christophe Note à l’attention de Monsieur
le Président de la République
17 octobre 1990 Conseil des ministres. Déclaration de François Mitterrand sur le Rwanda
18 octobre 1990 Arnaud, Claude Note
pour Monsieur le Président de la République. Objet : Entretien
avec le Président Habyarimana
19 octobre 1990 Mitterrand, Jean-Christophe Note à l’attention de Monsieur
le Président de la République. Objet : Rwanda
14 novembre 1990 Conseil des ministres. Communication de Jacques Pelletier sur le Rwanda
2 janvier 1991 Lanxade, Jacques Note à l’attention de Monsieur le
Président de la République. Objet : Rwanda : Point de situation
23 janvier 1991 Conseil restreint de défense. Partie consacrée au Rwanda
3 février 1991 Lanxade, Jacques Note à l’attention
de Monsieur le Président de la République. Objet : RWANDA.
Nouvelle offensive ougando-tutsie.
22 avril 1991 Lanxade, Jacques Note à l’attention de Monsieur le
Président de la République. Objet : Rwanda : Point de situation
22 avril 1991 Vidal, Jean Note à
l’attention de Monsieur le Président de la République, Entretien
avec M. Juvénal Habyarimana, Mardi 23 avril 1991, 11 h
23 mai 1991 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la République.
Objet : Rwanda - Présence de missiles sol-air
20 juin 1991 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la
République. Objet : RWANDA - Point de situation (sous-couvert de Monsieur le Secrétaire général)
20 novembre 1991 Huchon, Jean-Pierre Note à l’attention de Monsieur
Thierry de Beaucé. Objet : Rwanda, Entretien des
deux Présidents
1er juillet 1992 Quesnot, Christian Note à
l’intention de Monsieur le Président de la République. Objet :
Rwanda. Situation militaire.
23 juillet 1992 Quesnot, Christian Note à
l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet :
Rwanda
6 août 1992 Nicoullaud, François Application de l’accord de
cessez-le-feu au Rwanda
15 janvier 1993 Mitterrand, François Lettre à S.E. Monsieur George Bush, Président des
États-Unis d’Amérique
1er février 1993 Carbonare, Jean Lettre à Bruno Delaye
8 février 1993 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la
République. Objet : Rwanda - Offensive militaire du FPR
11 fevrier 1993 Quesnot, Christian Note à
l’attention de Monsieur le Président de la République
13 fevrier 1993 Quesnot, Christian Note à
l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda(sous-couvert de Monsieur le Secrétaire général)
15 février 1993 Delaye, Bruno Note à
l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda
18 février 1993 DGSE Fiche particulière Rwanda. Éléments d’information
19 février 1993 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le
Président de la République. Objet : Rwanda(sous-couvert de Monsieur le Secrétaire
général)
20 février 1993 Quesnot, Christian Note du Général Quesnot à Hubert
Védrine
23 février 1993 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la
République. A/s Conseil restreint sur le Rwanda(sous-couvert de Monsieur le Secrétaire général)
26 février 1993 Joxe, Pierre Note pour le Président de la République
26 février 1993 Pin, Dominique Note à l’attention
de Monsieur le Président de la République. Objet : Mission de M.
Debarge au Rwanda et en Ouganda - Éléments de langage
2 mars 1993 Pin, Dominique Note à l’attention de Monsieur le Président de la
République. Objet : Rwanda. Mission de M. Debarge
3 mars 1993 Védrine, Hubert Conseil restreint
3 mars 1993 Denoix de Saint-Marc, Renaud Conseil restreint : Rwanda
3 mars 1993 Delaye, Bruno Conseil
restreint au sujet du Rwanda, Propositions de recommandations
3 mars 1993 Quesnot, Christian Note à
l’intention de Monsieur le Président de la République. Objet :
Rwanda
10 mars 1993 Conseil restreint. Situation au Rwanda
2 avril 1993 Denoix de Saint Marc, Renaud Conseil restreint
2 avril 1993 Matignon Conseil restreint. Situation en Afrique et dans
l’ex-Yougoslavie
13 avril 1993 Cussac, Bernard Lettre au ministre de la Défense, Kigali
4 août 1993 Bentégeat, Henri Conseil restreint. Repli des deux détachements de coopérants militaires de
Gabiro et Mukamira sur
Kigali
27 septembre 1993 Mitterrand, François Lettre à S.E. Monsieur William J. Clinton, Président des
États-Unis d’Amérique
8 octobre 1993 Delaye, Bruno Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet :
Entretien avec le Général Habyarimana, Président du Rwanda le
lundi 11 octobre à 18 h 30
11 octobre 1993 Quesnot, Christian Note du
général Quesnot à l’attention de Monsieur le Président de la
République. Objet : Entretien avec le président Habyarimana du Rwanda
- Lundi 11 octobreS/c de Monsieur le Secrétaire général.
23 octobre 1993 Pin, Dominique Note à
l’attention de Monsieur le Président de la République
25 octobre 1993 Quesnot, Christian Note
à l’attention de Monsieur le Président de la République, Objet :
Burundi
10 novembre 1993 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la
République. Objet : Conseil restreint du mercredi 10 novembre 1993.
Situation.
15 novembre 1993 Quesnot, Christian Note à
l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre
entretien avec M. Léotard le 15 novembre à 17 h 00.
23 novembre 1993 Delaye, Bruno Point hebdomadaire de situation sur l’Afrique
24 novembre 1993 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la République.
Objet : Points chauds - Situation.
29 novembre 1993 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la
République.
Objet : Votre entretien avec M. Léotard le 29 novembre. Situation.
29 mars 1994 Delaye, Bruno Point hebdomadaire de
situation sur l’Afrique
7 avril 1994 Delaye, Bruno Note à l’attention de
Monsieur le Président de la République. Objet : Attentat contre
les Président [sic] du Rwanda et du Burundi
7 avril 1994 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la République -
Objet : Rwanda-Burundi - Situation après la mort des deux
présidents
8 avril 1994 Quesnot, Christian Note à
l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet :
Rwanda - Sécurité de nos ressortissants
9 avril 1994 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la
République. Objet : Rwanda - Situation
11 avril 1994 Pin, Dominique Note à l’attention de Monsieur le secrétaire
général. Objet : Rwanda
12 avril 1994 Quesnot, Christian Note à l’intention de monsieur le
Président de la République. Objet : Conseil restreint du mercredi
13 avril 1994. Situation en Bosnie et au Rwanda.
13 avril 1994 Bentégeat, Henri Conseil restreint
13 avril 1994 Matignon Conseil restreint. Situation en Bosnie Herzégovine -
Situation au Rwanda
18 avril 1994 Védrine, Hubert Lettre manuscrite au Président de la République
28 avril 1994 Delaye, Bruno Note à l’attention de Monsieur le Président de la
République. Objet : Rwanda
29 avril 1994 Quesnot, Christian Entretien avec Françoise Carle
2 mai 1994 Quesnot, Christian Note à l’attention
de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien
avec M. Léotard le lundi 2 mai. Situation.
3 mai 1994 Quesnot, Christian Note à
l’attention de Monsieur le Président de la République, 3 mai
1994.Objet : Votre entretien avec le Premier ministre le mercredi
4 mai 1994.
5 mai 1994 Pin, Dominique La situation au Rwanda
6 mai 1994 Quesnot, Christian Note à l’attention de
Monsieur le Président de la République. Objet : Entretien
avec le chef d’Etat intérimaire du Rwanda.
6 mai 1994 Quesnot, Christian Note à
l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet :
Entretien avec le chef de l’État intérimaire du Rwanda
11 mai 1994 Pin, Dominique Situation au RwandaRécit de Dominique Pin, noté par Françoise
Carle
11 mai 1994 Vidal, Jean Note pour le président de la
République, 11 mai 1994. Objet : Entretien avec M. Boutros-Ghali
(mercredi 11 mai à 19 h)
16 mai 1994 Delaye, Bruno Note à l’attention de Monsieur le Président de la
République. Objet : Rwanda - Mission de B. Kouchner
16 mai 1994 Quesnot, Christian Note du 16 mai 1994 à l’attention de Monsieur le Président de la
République. Objet : Votre entretien avec M. Léotard le lundi 16
mai à 17 h 00.
17 mai 1994 Mérimée, Jean-Bernard Rwanda Résolution
918
17 mai 1994 Ministère des
Affaires étrangères
Situation au Rwanda - aide humanitaire
18 mai 1994 Bentégeat, Henri Conseil restreint. Situation au Rwanda
18 mai 1994 Matignon Conseil restreint. Situation en Bosnie et au Rwanda
18 mai 1994 Mitterrand, François Conseil des ministres. Déclaration de
François Mitterrand
22 mai 1994 Sindikubwabo, Théodore Dr Théodore Sindikubwabo, Président de la République, à Son
Excellence Monsieur François Mitterrand
24 mai 1994 Quesnot, Christian Note à l’attention de
Monsieur le Président de la RépubliqueObjet : Correspondance du docteur
Théodore Sindikubwabo Président par interim du Rwanda
31 mai 1994 Petit-déjeuner entre H. Kohl - F. Mitterrand. Sommet franco-allemand
à Mulhouse
31 mai 1994 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la
République. Objet : Votre entretien avec le Premier ministre le mercredi
1er juin. Situation.
2 juin 1994 Delaye, Bruno Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet :
Votre entretien avec le Dr Granjon, président de Médecins du
monde
8 juin 1994 Carle, Françoise Situation au Rwanda
14 juin 1994 Delaye, Bruno Point hebdomadaire de situation sur l’Afrique
15 juin 1994 Bentégeat, Henri Conseil restreint. Décision de l’opération Turquoise
15 juin 1994 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur
le Président de la République. Objet : Votre
entretien avec le Premier ministre et Conseil restreint du
mercredi 15 juin. Situation.
16 juin 1994 Lapouge, Jacques TD diplomatie, Objet : Intervention à des fins
humanitaires au Rwanda
18 juin 1994 Communiqué de la Présidence de
la République
22 juin 1994 Conseil des ministres Conseil des ministres (extrait). Déclaration de François Mitterrand
22 juin 1994 Bentégeat, Henri Conseil restreint
22 juin 1994 Delaye, Bruno Note à l’intention de Monsieur le Président de la République, Objet :
Rwanda - Entretien à Paris avec des représentants du FPR
23 juin 1994 Védrine, Hubert Note manuscrite d’Hubert Védrine à
Monsieur le Président de la République : Accompagnement au Rwanda de
M. Léotard par le général Quesnot
24 juin 1994 Delaye, Bruno Note à l’attention de Monsieur le Président
de la République - Objet : Rwanda
27 juin 1994 Quesnot, Christian Note à
l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet :
Votre entretien avec M. Léotard le 27 juin à 17 heures. Situation.
28 juin 1994 Quesnot, Christian Note à l’attention de
Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien
avec le Premier ministre et Conseil restreint du mercredi 29
juin.
29 juin 1994 Lussy, Xavier de Conseil restreint
29 juin 1994 Conseil des ministres. Point de M. Juppé sur l’opération Turquoise
30 juin 1994 Delaye, Bruno Note à l’attention de Monsieur le Président de la
République. Objet : Rwanda : Entretiens avec Museveni
30 juin 1994 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la
République. Objet : Rwanda - Réunion à
Matignon
1er juillet 1994 Delaye, Bruno Entretien de François
Mitterrand avec Yoweri Museveni
2 juillet 1994 Lanxade, Jacques Note : Opération Turquoise
4 juillet 1994 Descoueyte, François TD Kampala 562 Objet : Entretien avec le Président Museveni et Paul Kagame.
4 juillet 1994 Ministère des
Affaires étrangères
Rwanda ; concept de zone humanitaire protégée,
contenu, évolution
4 juillet 1994 Quesnot, Christian Note à l’attention de
Monsieur le Président de la République (S/c de Monsieur le
Secrétaire Général). Objet :
Rwanda : Comité restreint du 4 juillet 1994.
6 juillet 1994 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet :
Votre entretien avec le Premier ministre, mercredi 6
juillet - Situation.
6 juillet 1994 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda(S/C de Monsieur le Secrétaire général)
7 juillet 1994 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la
République. Objet : Rwanda(S/C de Monsieur le Secrétaire général)
10 juillet 1994 Lauvergeon, Anne Notes sur le Sommet du G8 à Naples
14 juillet 1994 Ladsous, Hervé TD New York : Objet : Adoption
d’une déclaration présidentielle
15 juillet 1994 Agence
Reuters
Rwanda-Paris prêt à arrêter les membres du gouvernement intérimaire rwandais
28 avril 1995 Tramond, Olivier Rwanda, état des lieux 10 mois après la guerre civile

RTLM

Transcription des émissions de la radio RTLM

Transcription des émissions de la radio RTLM
Date / Auteur Titre
8 juillet 1993 RTLM Transcription de RTLM 8 juillet 1993
29 octobre 1993 RTLM Transcription de RTLM 29 octobre 1993
24 novembre 1993 RTLM Transcription de RTLM 24 novembre 1993
25 octobre 1993 RTLM Transcription de RTLM 25 octobre 1993
12 décembre 1993 RTLM Transcription de RTLM 12 décembre 1993
12 décembre 1993 RTLM Transcription de RTLM 12 décembre 1993
6 janvier 1994 RTLM Transcription de RTLM 6 janvier 1994
19 mars 1994 RTLM Transcription de RTLM 19 mars 1994
3 avril 1994 RTLM Transcription de RTLM 3 avril 1994
8 avril 1994 RTLM Transcription de RTLM 8 avril 1994
9 avril 1994 RTLM Transcription de RTLM 9 avril 1994 : Mise en place du gouvernement intérimaire
9 avril 1994 13 h RTLM Transcription de la RTLM 9 avril 1994
12 avril 1994 RTLM Transcription de la RTLM du 12 et du 22 avril 1994
14 mai 1994 RTLM Transcription de la RTLM 14 mai 1994
15 mai 1994 RTLM Transcription de la RTLM 15 mai 1994
16 mai 1994 RTLM Transcription de la RTLM 16 mai 1994. B. Kouchner attaqué par les Inyenzi à son retour de Gitarama. Les Hutu du stade Amohoro exterminés. Laisser partir les personnes de l’hôtel des 1000 Collines revient à avouer indirectement les accusations du FPR que le Gouvernement est un Gouvernement de criminels
18 mai 1994 RTLM Transcription de la RTLM 18 mai 1994
21 mai 1994 RTLM Transcription de la RTLM 21 mai 1994
28 mai 1994 RTLM Transcription de la RTLM 28 mai 1994

Sénat Belge

Documents publiés par la Commission d’enquête du Sénat belge

Documents publiés par la Commission d’enquête du Sénat belge
Date / Auteur Titre
7 janvier 1997 Sénat belge Rapport de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge, Annexe 1 - Rapport du groupe ad hoc Rwanda à la Commission des affaires étrangères du Sénat belge
19 février 1997 Sénat belge Audition de M. Nsanzuwera (CLADHO), ancien procureur par la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
19 février 1997 Gasana, Ndoba Exposé de M. Gasana Ndoba (CRDDR) à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
7 mars 1997 Sénat belge Audition du colonel Marchal à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
7 mars 1997 Sénat belge Audition du lieutenant Nees, du major Podevijn, du colonel Vincent devant la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
12 mars 1997 Sénat belge Audition de l’ambassadeur Swinnen à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
14 mars 1997 Sénat belge Audition du colonel Marchal par la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
18 mars 1997 Sénat belge Audition de Lode Willems par la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
21 mars 1997 Sénat belge Audition de l’ambassadeur Swinnen devant la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
16 avril 1997 Sénat belge Audition du colonel Dewez par la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
21 avril 1997 Ndindiliyimana, Augustin Témoignage de Augustin Ndindiliyimana à la Commission spéciale Rwanda
14 mai 1997 Sénat belge Audition de M. Reyntjens par la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
16 mai 1997 Sénat belge Audition de Mme Alison Des Forges et de M. Christian Terras à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
18 avril 1997 Sénat belge Audition de M. Willy Claes par la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
29 mai 1997 Sénat belge Audition du colonel Balis devant la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
29 mai 1997 Sénat belge Audition du commandant De Troy à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
30 mai 1997 Sénat belge Audition de M. Faustin Twagiramungu à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
17 juin 1997 Sénat belge Audition de M. René Degni-Ségui à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
20 juin 1997 Sénat belge Audition de l’ambassadeur Swinnen devant la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
6 décembre 1997 Sénat belge Rapport de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge, Annexe 5 - Rapport de la commission Kigali
6 décembre 1997 Sénat belge Rapport de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge, Annexe 6 - Établissement des responsabilités des différents acteurs internationaux dans les événements du Rwanda
6 décembre 1997 Sénat belge Rapport de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge, Annexes 8, 9, 10, 11, 12, 13
6 décembre 1997 Sénat belge Rapport de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
6 décembre 1997 Sénat belge Rapport de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge, Annexe 2 : Rapport de la mission effectuée au Rwanda de M. Philippe Mahoux, vice président de la Commission d’enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda, au Rwanda (23 au 30 août 1997)

MIP

Documents publiés par la Mission d’information parlementaire (1998)

Documents publiés par la Mission d’information parlementaire (1998)
Date / Auteur Titre
24 mars 1957 Kayibanda, Grégoire Note sur l’aspect
social du problème racial indigène au Ruanda (Le manifeste des
Bahutu)
18 juillet 1975 Delabre, Pierre Accord
particulier d’assistance militaire
4 octobre 1990 Barateau, François TD Kigali, Objet : Attaque du Rwanda
7 octobre 1990 Martres, Georges Situation au
Rwanda
7 octobre 1990 Martres, Georges Appel pressant du président Habyarimana
15 octobre 1990 Martres, Georges TD Kigali. Objet : Analyse de la situation par la
population d’origine tutsi
24 octobre 1990 Galinié, René Extrait du message de l’attaché de Défense à Kigali
24 octobre 1990 Martres, Georges Situation au Rwanda
25 octobre 1990 Martres, Georges Entrevue avec le Président
Habyarimana
12 octobre 1990 Galinié, René Extrait du message de
l’attaché de Défense à Kigali
14 décembre 1990 Martres, Georges Rencontre du
Président Habyarimana avec le général Varret
19 décembre 1990 Martres, Georges Rapport commun des ambassadeurs
résidents de la CEE
23 janvier 1991 Martres, Georges Situation au Rwanda
24 janvier 1991 Martres, Georges Situation au Rwanda
24 janvier 1991 Martres, Georges Entrevue avec le président
Habyarimana
30 janvier 1991 Mitterrand, François Lettre à son Excellence le Général Major Juvénal
Habyarimana, Président de la République du Rwanda
22 mai 1991 Galinié, René Télécopie envoyée au colonel commandant le CERM. Objet : Arme de
défense S/A type SA 16
10 août 1991 Cussac, Bernard Situation des détenus à la prison de Kigali, accusés
d’avoir porté les armes contre le Rwanda (Inkotanyi)
13 août 1991 Cussac, Bernard Message de l’attaché de défense. Objet : Récupération et
acheminement d’un SA 16
27 septembre 1991 Dijoud, Paul TD Paris. Objet : Visite à Paris du major
Kagame.
27 septembre 1991 Dijoud, Paul Visite à Paris du major Kagame (17-23 septembre)
29 septembre 1991 Nsabimana, Deogratias Auto-défense de la population.
22 janvier 1992 Cussac, Bernard Armement des populations civiles
3 février 1992 Lettre du ministère rwandais
des Affaires étrangères à l’ambassade de France - Nomination Chollet
14 février 1992 MDR Tract Itangazo sur l’affaire Chollet
9 mars 1992 Martres, Georges Situation au Rwanda
11 mars 1992 Bunel, William TD Kigali. Objet :
Troubles inter-ethniques dans le Bugesera.
11 mars 1992 Dijoud, Paul Note au ministre d’État A/S : Rwanda. Nécessité
de réaffirmer et de préciser la politique de la
France.
5 juin 1992 Martres, Georges Appel du Président Habyarimana
7 juin 1992 Martres, Georges Situation au Rwanda
8 juin 1992 Bizimungu, Pasteur Communiqué conjoint publié à l’issue de
la rencontre entre les délégations du gouvernement rwandais et du
front patriotique rwandais
juillet 1992 Mfizi, Christophe Le réseau Zéro - Lettre ouverte à monsieur le Président du
MRND
31 juillet 1992 Martres, Georges Modification de l’accord
particulier d’assistance militaire franco-rwandaise
26 août 1992 Ngulinzira, Boniface Avenant à l’Accord Particulier d’Assistance Militaire
15 octobre 1992 Martres, Georges Mission du général Quesnot au Rwanda
18 janvier 1993 Mitterrand, François Lettre à son Excellence
Juvénal Habyarimana, Président de la République du Rwanda
19 janvier 1993 Martres, Georges Mission d’enquête
de la Fédération internationale des Droits de
l’homme
9 mars 1993 Martres, Georges Retrait des troupes françaises du Rwanda
11 mars 1993 Martres, Georges TD Kigali 11 mars 1993 - Position du CDR sur les accords de
Dar es-Salaam
28 août 1993 Kanyarengwe, Alexis Lettre d’Alexis Kanyarengwe, Président du FPR, à François
Mitterrand
11 octobre 1993 De la Sablière, Jean-Marc Entretien
du Président de la République avec le général Juvénal Habyarimana,
Président du Rwanda
14 décembre 1993 Marlaud, Jean-Michel TD Kigali. Objet : Retrait du détachement Noroît
1994 Lafourcade, Jean-Claude Rapport de fin de mission du général Lafourcade
1994 MIL TEC The hon. Minister. Ministry of Defence, Bukavu.
12 janvier 1994 Bunel, William TD Kigali. Objet : Menaces de guerre civile.
28 février 1994 Minaberry, Jean-Pierre Lettre au capitaine
Bruno Ducoin
8 avril 1994 État-major des armées Ordre d’opération Amaryllis
19 avril 1994 Cussac, Bernard Compte-rendu du colonel CUSSAC et du
lieutenant-colonel MAURIN
25 avril 1994 Marlaud, Jean-Michel Note du ministère des
Affaires étrangères. Attentat du 6 avril 1994
25 avril 1994 MIL TEC The hon. Minister. Ministry of Defence. Invoice No : MTC
21/15/94
2 mai 1994 Dallaire, Roméo Lettre à Monsieur le Premier ministre du Gouvernement rwandais, 2
mai 1994, Objet : Enquête internationale
7 mai 1994 Kambanda, Jean Lettre au général major
Dallaire
13 mai 1994 Rivasseau, François Rwanda. Instructions sur le projet de
renforcement de la MINUAR
14 juin 1994 Armée française Rwanda : Situation militaire au 14 juin 1994
(carte)
21 juin 1994 Balladur, Edouard Lettre à François Mitterrand
22 juin 1994 État-major des armées Ordre d’opération de Turquoise
2 juillet 1994 De Verdière, Hubert Colin TD Paris à Mérimée, Objet : Rwanda (intention de créer une
zone humanitaire sûre)
5 juillet 1994 Marlaud, Jean-Michel Entretien avec le ministre du Plan du gouvernement
intérimaire rwandais
5 juillet 1994 Ministère des
Affaires étrangères
Rwanda. Opération Turquoise. Création de la Zone
humanitaire sûre
5 juillet 1994 Ministère des
Affaires étrangères
Rwanda : Réunion du 5
juillet 1994
6 juillet 1994 Gérard, Yannick TD Kigali, Objet : Rwanda. Quelques
commentaires sur les questions en cours
7 juillet 1994 Boivineau, Catherine TD Paris. Objet : Rwanda. Relations avec les autorités de
Gisenyi.
7 juillet 1994 Gérard, Yannick TD Kigali, Objet :
Rwanda. Point de situation au matin du 7 juillet
7 juillet 1994 Ministère des Affaires
étrangères
Note A/S : Rwanda - Situation sur le terrain
8 juillet 1994 Gérard, Yannick TD Kigali. Relations avec les autorités de Gisenyi et avec
les autorités locales
8 juillet 1994 Ministère des
Affaires étrangères
Rwanda : Réunion du 8 juillet 1994
9 juillet 1994 Gérard, Yannick TD Kigali, Objet : Rwanda, Point de la
situation au matin du 9 juillet
10 juillet 1994 Opération Turquoise, PCIAT Fiche d’information : Exactions commises à l’Home Saint Jean
de Kibuye
10 juillet 1994 Opération Turquoise, PCIAT Renseignements recueillis en zone humanitaire de
sécurité
10 juillet 1994 Gérard, Yannick TD Kigali Objet : Rwanda. Attitude FAR
10 juillet 1994 Gérard, Yannick TD Kigali, Objet : Rwanda, Point de situation
(matin 10 juillet)
12 juillet 1994 Marlaud, Jean-Michel Personnalités accusées par le FPR d’être
responsables des massacres
12 juillet 1994 Ministère des
Affaires étrangères
Note,
A/S : Rwanda, réunion du 12 juillet 1994
13 juillet 1994 Barril, Paul Lettre à Dominique Lemonnier : Contrat de vente de matériels de
guerre du 3 mai 1993
15 juillet 1994 Gérard, Yannick TD Kigali. Refuge du Gouvernement intérimaire à Cyangugu
15 juillet 1994 Gérard, Yannick TD Kigali, Objet : Refuge
des autorités de Gisenyi en zone humanitaire sûre
15 juillet 1994 Lapouge, Jacques TD Paris, Objet : Présence des membres du “gouvernement
intérimaire” rwandais dans la zone humanitaire sûre
15 juillet 1994 Ministère des
Affaires étrangères
A/S : Rwanda
18 juillet 1994 Ministère des
Affaires étrangères
Rwanda - Réunion du 18 juillet
19 juillet 1994 Ministère des
Affaires étrangères
Rwanda, réunion du 19 juillet
1994
19 juillet 1994 Ministère des
Affaires étrangères
A/S : Rwanda
21 juillet 1994 Marlaud, Jean-Michel Personnalités accusées par le
FPR d’être responsables des massacres. Éléments
complémentaires
27 juillet 1994 Rosier, Jacques Rapport du colonel Rosier, chef
du détachement COS
29 juillet 1994 Ministère de la Défense Rwanda : Zone Humanitaire sûre
8 août 1994 Rochereau De La Sablière, Jean-Marc Rwanda ; réunion interministérielle du 8 août
17 août 1994 Opération Turquoise Point de situation humanitaire du 17 août
18 août 1994 Min. des Affaires étrangères, Paris Note RW/DIVERS/940818C, A/S : Rwanda : éléments de langage
18 août 1994 Ntahobari, Sébastien Sommation interpellative du ministère de la
Défense du Rwanda à l’encontre de la société DYL-INVEST et de la
Banque internationale du Commerce
18 août 1994 Opération Turquoise Point de situation humanitaire du 18 août
19 août 1994 Dieÿ, Raphaëlle Sommation interpellative à M. Paul Barril faite à la demande de
M. Dominique Lemonnier
23 août 1994 Causeret, Charley Rwanda - Création d’un Tribunal Pénal International
15 septembre 1994 Opération Turquoise Liste
des participants aux exactions
15 septembre 1994 Forces Turquoise Liste
des participants présumés aux exactions
15 septembre 1994.pdf Force Turquoise Exactions en zone Turquoise
26 novembre 1994 Chirouze, Jean-Paul Attestation de réception de la somme de 150 000 F
7 décembre 1994 MIL TEC The Minister of Defense, Bukavu. Outstanding payment
26 décembre 1994 Kayumba, Cyprien Lettre au ministre de la Défense à
Bukavu. Objet : Suspicion de détournement de fonds publics
1995 Reyntjens, Filip Identification des deux
lanceurs
23 mars 1995 Palisse Arrêt de la Cour d’appel de
Chambéry, 23 mars 1995
12 novembre 1995 Uwimbabazi, Jeanne Témoignage de Jeanne
Uwimbabazi
28 mars 1996 Murigande, Charles Lettre à
M. Z.M. Baliddawa, représentant régional de l’OACI
1998 Min. de la Défense, Paris Fiche en possession du Ministère de la
Défense tendant à montrer que le FPR avec la complicité de l’Ouganda
est responsable de l’attentat
30 janvier 1998 DGSE Note de renseignement. Rwanda-Ouganda. Au
sujet de l’attentat du 6 avril 1994 contre le Président
Habyarimana
22 avril 1998 MIP Audition de Georges Martres
6 mai 1998 MIP Audition du général Varret
13 mai 1998 MIP Audition de M. Jean-Michel MARLAUD Ambassadeur au Rwanda (mai 1993-avril 1994)
19 mai 1998 MIP Audition du général Quesnot
6 mai 1998 MIP Audition du colonel Galinié
7 juin 1998 Giscard d’Estaing, Valéry Lettre à Paul Quilès
9 juin 1998 Balladur, Edouard Lettre à Bernard Debré
17 juin 1998 MIP Audition du lieutenant-colonel Jean-Rémy Duval
30 juin 1998 Gillier, Marin Turquoise : intervention à
Bisesero
7 juillet 1998 Min. Défense Paris Fiche du Ministère de la Défense, 7 juillet 1998,
Précisions sur les missiles SA 16
8 juillet 1998 Mourgeon, Jacques Lettre du Général Mourgeon à M. Bernard Cazeneuve
30 juillet 1998 Lafourcade, Jean-Claude Informations concernant l’évacuation des membres du
gouvernement intérimaire rwandais
8 septembre 1998 Balch, Jacques Lettre au général Mourgeon
12 octobre 1998 Ntahobari, Sébastien Lettre à Paul Quilès. Objet :
Possession de missiles par le FPR.
13 octobre 1998 Bernière, Jacques Lettre au général Mourgeon et au
commandant Du Sartel. Allégations du colonel Marchal sur des
livraisons d’armes.
15 octobre 1998 Poncet, Henri Lettre du colonel
Poncet au général Mourgeon
16 octobre 1998 De Saint-Quentin, Grégoire Lettre à Bernard Cazeneuve
23 octobre 1998 Damy, Alain Lettre à Bernard Cazeneuve
20 novembre 1998 Ntahobari, Sébastien Lettre à Paul Quilès
10 décembre 1998 Huchon, Jean-Pierre Lettre au général Mourgeon
10 décembre 1998 Reyntjens, Filip Lettre à Bernard Cazeneuve
11 décembre 1998 Mourgeon, Jacques Extraits de la lettre du général Mourgeon à M. Bernard
Cazeneuve. Précisions complémentaires sur les photographies de
missiles
15 décembre 1998 MIP AEMG 1993-1994
15 décembre 1998 Quilès, Paul Éléments d’information relatifs au rôle qu’aurait
joué Paul Barril dans les affaires rwandaises entre 1990 et
1994.
15 décembre 1998 MIP CIEEMG Rwanda 1987-1994
15 décembre 1998 Quilès, Paul Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 - Rapport Version pdf
15 décembre 1998 Quilès, Paul Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994, Rapport, p. 292
15 décembre 1998 Quilès, Paul Rapport d’information
de la Mission d’information de la Commission de la Défense
nationale et des Forces armées et de la Commission des Affaires
étrangères, sur les opérations militaires menées par la France,
d’autres pays et l’ONU au Rwanda entre 1990 et 1994.
Version html
15 décembre 1998 Quilès, Paul Annexes du rapport de la Mission d’information de la
Commission de la Défense
nationale et des Forces armées et de la Commission des Affaires
étrangères, sur les opérations militaires menées par la France,
d’autres pays et l’ONU au Rwanda entre 1990 et 1994.
15 décembre 1998 Quilès, Paul Auditions de la Mission d’information de la Commission de la Défense
nationale et des Forces armées et de la Commission des Affaires
étrangères, sur les opérations militaires menées par la France,
d’autres pays et l’ONU au Rwanda entre 1990 et 1994.

ONU

Documents de l’ONU triés par date

Documents de l’ONU triés par date
Date / Auteur Titre
26 juillet 1962 ONU, Conseil de sécurité Procès-verbal de la 1017ème séance du Conseil de sécurité,
Admission du Rwanda et du Burundi
12 juillet 1992 Nyakyi, A. B. Accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement de la République
rwandaise et le Front patriotique rwandais, tel qu’amendé à
Gbadolite le 16 septembre 1991 et à Arusha le 12 juillet 1992
18 août 1992 Nyakyi, A. B. Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République
rwandaise et le Front patriotique rwandais relatif à l’État de
Droit, signé à Arusha le 18 août 1992
3 décembre 1992 ONU, Conseil de sécurité Résolution 794 du Conseil de sécurité : Opération militaire
en Somalie dirigée par les États-Unis
9janvier 1993 Nyakyi, A. B. Protocoles d’accord entre le Gouvernement de la République
rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le partage du
pouvoir dans le cadre d’un gouvernement de transition à base
élargie, signés à Arusha respectivement le 30 octobre 1992 et le 9 janvier
1993.
12 mars 1993 ONU, Conseil de sécurité Résolution 812 du Conseil de sécurité : Cessez-le-feu entre
le Rwanda et le FPR.
25 mai 1993 ONU, Conseil de sécurité Résolution 827 du Conseil de sécurité : Création du TPIY
9 juin 1993 Nyakyi, A. B. Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République
rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le rapatriement des
réfugiés rwandais et la réinstallation des personnes déplacées,
signé à Arusha, le 9 juin 1993
22 juin 1993 ONU, Conseil de sécurité Résolution 846 du Conseil de sécurité : création de la
Mission d’observation des Nations Unies à la frontière de
l’Ouganda et du Rwanda (MONUOR)
3 août 1993 Nyakyi, A. B. Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République
rwandaise et le Front patriotique rwandais sur l’intégration des
forces armées des deux parties, signé à Arusha le 3 août 1993
3 août 1993 Nyakyi, A. B. Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République
rwandaise et le Front patriotique rwandais portant sur les
questions diverses et dispositions finales , signé à Arusha le 3 août
1993
4 août 1993 Nyakyi, A. B. Accord de paix d’Arusha entre le Gouvernement de la République
rwandaise et le Front patriotique rwandais, signé le 4 août 1993
11 août 1993 Ndiaye, Waly Bacre Rapport
présenté par M. Waly Bacre Ndiaye, rapporteur spécial, sur la
mission qu’il a effectué au Rwanda du 8 au 17 avril 1994
5 octobre 1993 ONU, Conseil de sécurité Résolution 872 du Conseil de sécurité : Création de la
Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda (MINUAR)
23 décembre 1993 Nyakyi, A. B. Lettre au Secrétaire général : Transmission de l’Accord de paix entre le Gouvernement de
la République
rwandaise et le Front patriotique rwandais
6 janvier 1994 ONU, Conseil de sécurité Résolution 893 (1994) du Conseil de sécurité : Déploiement de la
MINUAR
30 mars 1994 ONU, Secrétaire général 2ème rapport intérimaire du secrétaire général sur la
MINUAR
5 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité Résolution 909 (1994) du Conseil de sécurité : Prolongement
de la MINUAR
5 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité Procès-verbal de la 3358ème séance : La situation
concernant le Rwanda
6 avril 1994 Mwambulukutu, Ulli K. Letter from the Chargé
d’affaires a.i. of the Permanent Mission of the United Republic of
Tanzania to the United Nations adressed to the Secretary-General
transmitting a communiqué issued at a regional summit meeting held
at Dar es-Salaam on 6 April 1994
6 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité Procès-verbal de la 3361ème séance
8 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité Déclaration du Président du Conseil de sécurité. Condamnation des violences au Rwanda
20 avril 1994 ONU, Secrétaire général Special report of the Secretary general on UNAMIR
20 avril 1994 ONU, Secrétaire général Rapport spécial du secrétaire général sur la MINUAR
21 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité Résolution 912 (1994) du Conseil de sécurité : Réduction des
effectifs de la MINUAR à 270
21 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité Procès-verbal de la 3368ème séance
29 avril 1994 ONU, Secrétaire général Lettre au président du
Conseil de sécurité
30 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité Déclaration du président du Conseil de sécuritéCondamnation des violences au Rwanda, décrites comme un
génocide, sans que ce mot soit cité
9 mai 1994 Dubois, Paul Lettre au Haut commissaire des Nations Unies aux Droits de
l’homme
13 mai 1994 ONU, Secrétaire général Rapport sur la
situation au Rwanda
16 mai 1994 ONU, Conseil de sécurité Procès-verbal de la 3377ème séance. Intervention de Jérôme
Bicamumpaka
17 mai 1994 ONU, Conseil de sécurité Résolution 918 (1994) du Conseil de sécurité : Déploiement de la
MINUAR II et embargo sur les armes à destination du Rwanda
19 mai 1994 Ayala Lasso, José Rapport du Haut
commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’homme
sur sa mission au Rwanda (11-12 mai 1994)
24 mai 1994 Commission On Human Rights Third special
session, Summary record of the 1st meeting
30 mai 1994 Commission des Droits de l’homme Rapport sur les travaux de sa troisième session
extraordinaire (Genève 24 et 25 mai 1994). Nomination de M. René Degni Sequi comme rapporteur spécial
chargé d’enquêter directement sur la situation des droits de
l’homme au Rwanda.
31 mai 1994 ONU, Secrétaire général Rapport du secrétaire général sur la situation au Rwanda
1er juin 1994 Commission des Droits de l’homme Troisième session extraordinaire. Compte rendu analytique
de la première séance
1er juin 1994 Commission On Human Rights Third special
session, Summary record of the 2nd meeting, 24 May 1994
2 juin 1994 Commission On Human Rights Third special
session, Summary record of the 4th meeting, 25 May 1994
8 juin 1994 ONU, Conseil de sécurité Résolution 925 (1994) du Conseil de sécurité : Prolongement du
mandat de la MINUAR jusqu’au 9 décembre 1994
16 juin 1994 Commission On Human Rights Third special
session, Summary record of the 3rd meeting, 25 May 1994
19 juin 1994 ONU, Secrétaire général Lettre au président du Conseil de sécurité
21 juin 1994 Mérimée, Jean-Bernard Lettre datée du 20 juin 1994, adressée au Secrétaire
général - Proposition des Gouvernements français et sénégalais
d’une intervention au Rwanda sous chapitre
VII de la Charte des Nations Unies
22 juin 1994 ONU, Conseil de sécurité Résolution 929 (1994) du Conseil de sécurité : Opération
Turquoise
22 juin 1994 ONU, Conseil de sécurité Procès-verbal de la 3392ème séance
28 juin 1994 ONU, Commission des Droits de l’homme Rapport sur la situation des droits de l’homme au Rwanda,
soumis par M. R. Degni-Ségui, Rapporteur spécial
de la Commission des droits de l’homme, en application
du paragraphe 20 de la résolution 1994 S-3/1
de la Commission, en date du 25 mai 1994
1er juillet 1994 ONU, Conseil de sécurité Résolution 935 (1994) du Conseil de sécurité : Commission
d’experts chargée d’enquêter sur des violations graves du droit
international humanitaire commises sur le territoire
du Rwanda, y compris d’éventuels actes de génocide ;
1er juillet 1994 ONU, Conseil de sécurité Procès-verbal de la 3400ème séance : La situation concernant
le Rwanda
5 juillet 1994 Mérimée, Jean-Bernard Premier rapport sur le déroulement de l’opération Turquoise
6 juillet 1994 ONU, Secrétaire général Lettre datée du 2 juillet 1994, adressée au Président
du Conseil de sécurité par le Secrétaire général : Transmission de
la lettre datée du 1er juillet 1994, du Représentant permanent de
la France auprès de l’Organisation des Nations Unies lui faisant
part de son intention de créer dans le sud-ouest du Rwanda une
zone de protection humanitaire
11 juillet 1994 ONU, Conseil de sécurité Procès-verbal de la 3402ème séance : La situation
concernant le Rwanda. Discours d’Edouard Balladur
14 juillet 1994 Ladsous, Hervé Lettre au Président du Conseil de sécurité : demande d’une
réunion d’urgence sur le Rwanda
14 juillet 1994 ONU, Conseil de sécurité Procès-verbal de la 3405ème séance : La situation
concernant le Rwanda
14 juillet 1994 ONU, Conseil de sécurité Déclaration du président du Conseil de sécuritéExigence d’un cessez-le-feu immédiat au Rwanda
15 juillet 1994 Ladsous, Hervé Lettre au
Président du Conseil de sécurité (Présence du « Président » du
« Gouvernement intérimaire » du
Rwanda dans la zone humanitaire sûre)
26 juillet 1994 ONU, Secrétaire général Rapport du Secrétaire général sur la constitution d’une
Commission d’experts conformément au paragraphe 1 de la
Résolution 935 (1994) du Conseil de sécurité en date du 1er juillet 1994
29 juillet 1994 ONU, Secrétaire général Lettre au Président du Conseil de sécurité. Nomination des membres de la Commission d’experts,
conformément à la résolution 935 (1994) du Conseil de sécurité,
3 août 1994 ONU, Secrétaire général Rapport du secrtétaire général sur la situation au Rwanda
4 août 1994 Ladsous, Hervé Second rapport sur le déroulement de l’opération « Turquoise »
(période du 10 au 25 juillet)
8 août 1994 Ladsous, Hervé Lettre au
Président du Conseil de sécurité : Position de la France au
sujet des déplacements de membres du Gouvernement rwandais dans
la zone humanitaire sûre
10 août 1994 ONU, Conseil de sécurité Déclaration du Président du Conseil de sécurité
30 août 1994 ONU, Secrétaire général Rapport du Secrétaire général concernant les pouvoirs du
représentant du Rwanda au Conseil de sécurité
27 septembre 1994 Mérimée, Jean-Bernard Rapport final de l’opération « Turquoise » autorisée par
la résolution 929 (1994) du Conseil de sécurité
4 octobre 1994 ONU, Secrétaire général Lettre datée du 1er octobre 1994, adressée au Président du
Conseil de sécurité par le Secrétaire général
6 octobre 1994 ONU, Secrétaire général Rapport intérimaire du Secrétaire général sur la Mission
d’assistance des Nations Unies au Rwanda
13 octobre 1994 Degni-Ségui, René La situation des Droits de l’homme au
Rwanda : 1er rapport de René Degni-Ségui publié le 28 juin
(mission au Rwanda et
États limitrophes du 9 au 20 juin) ; 2ème rapport de René
Degni-Ségui (mission au Rwanda du 29 au 31 juillet 1994)1er Rapport page 2. 2ème Rapport page 21
8 novembre 1994 ONU, Conseil de sécurité Résolution 955 (1994) du Conseil de sécurité : Création du
TPIR
8 novembre 1994 ONU, Conseil de sécurité Procès-verbal de la 3453ème séance : La situation
concernant le Rwanda. Création du TPIR
14 novembre 1994 Degni-Ségui, René Troisième rapport sur la situation des droits de l’homme au
Rwanda
18 novembre 1994 ONU, Secrétaire général Rapport du Secrétaire général sur la sécurité dans les camps
de réfugiés rwandais
30 novembre 1994 ONU, Conseil de sécurité Déclaration du Président du Conseil de sécurité
9 décembre 1994 ONU, Secrétaire général Rapport final de la Commission d’experts présenté
conformément à la résolution 935 (1994) du Conseil de sécurité
13 février 1995 ONU, Secrétaire général Report of the secretary-general pursuant to paragraph 5 of
Security council resolution 955 (1994)
22 février 1995 ONU, Conseil de sécurité Résolution 977 (1995) du Conseil de sécurité : siège du
TPIR à Arusha
27 février 1995 ONU, Conseil de sécurité Résolution 978 (1995) du Conseil de sécurité : demande aux
Etats membres d’arrêter les personnes accusées par le TPIR
7 septembre 1995 ONU, Conseil de sécurité Résolution 1013 (1995) du Conseil de sécurité : commission
d’enquête sur la fourniture d’armes aux ex-Forces armées rwandaises
14 mars 1996 ONU, Secrétaire général Rapport de la Commission internationale d’enquête sur la
fourniture d’armes aux anciennes forces armées gouvernementales
rwandaises
22 août 1996 ONU, Secrétaire général Rapport de la Commission d’enquête internationale
sur l’assassinat du président du Burundi ainsi que les massacres
et les actes de violence graves qui ont suivi
26 janvier 1998 ONU, Secrétaire général Lettre au Président du Conseil de sécurité : Additif au
troisième rapport de la
Commission internationale d’enquête (Rwanda)
19 août 1998 ONU, Secrétaire général Lettre au
président du Conseil de sécurité
18 novembre 1998 ONU, Secrétaire général Rapport final de la Commission internationale
d’enquête
16 décembre 1999 Carlsson, Ingvar Rapport de la Commission indépendante d’enquête sur les
actions de l’Organisation des Nations Unies lors du génocide de 1994 au Rwanda
29 juillet 2003 Annan, Kofi A. Lettre au Président du Conseil de sécurité. Séparation des fonctions de Procureur au TPIY et TPIR
28 août 2003 ONU, Conseil de sécurité Résolution 1503 (2003) : Mme Carla Del Ponte déchargée du poste de Procureur au
TPIR. Modification de l’article 15 du statut du TPIR
2004 ONU, OIOS “Black Box” InvestigationReport of Investigation Id Case
No 0072/04

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Date / Auteur Titre
24 mars 1957 Kayibanda, Grégoire Note sur l’aspect social du problème racial indigène au Ruanda (Le manifeste des Bahutu)
11 février 1959 Perraudin, André Lettre de Carême de Mgr Perraudin
avril 1961 Trinquier, Roger La guerre moderne, pp. 52-57
26 juillet 1962 ONU, Conseil de sécurité Procès-verbal de la 1017ème séance du Conseil de sécurité, Admission du Rwanda et du Burundi
15 janvier 1964 Bazot, Henri Un appel à la Chrétienté européenne, par un groupe de missionnaires au Rwanda
4 février 1964 Vuillemin, Denis-Gilles Les massacres du Ruanda sont la manifestation d’une haine raciale soigneusement entretenue
4 février 1964 Vuillemin, Denis-Gilles Les massacres du Ruanda sont la manifestation d’une haine raciale soigneusement entretenue
4 février 1964 Vuillemin, Denis-Gilles Les massacres du Ruanda sont la manifestation d’une haine raciale soigneusement entretenue
11 mars 1964 Kayibanda, Grégoire Message du Président Grégoire Kayibanda aux réfugiés rwandais
18 juillet 1975 Delabre, Pierre Accord particulier d’assistance militaire
1977 Linden, Ian Church and Revolution in Rwanda P. 249
1981 Amnesty International Les « disparus » - Rapport sur une nouvelle technique de répression
11 juin 1982 Penne, Guy Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Entretien du Président de la République avec le Président Habyarimana, mardi 15 juin 1982 - 12 h 30
1988 Logiest, Guy Mission au Rwanda. Un Blanc dans la bagarre Tutsi-Hutu
9 avril 1998 Roussely, François Lettre à Annick Perrine
12 mars 1990 Martres, Georges Visite officielle du Président Habyarimana à Paris
14 mars 1990 Galinié, René Demandes d’ordre militaire susceptibles d’être présentées au Président de la République française par le Président Rwandais lors de leur rencontre du 3 avril 1990
30 mars 1990 Arnaud, Claude Note pour Monsieur le Président de la République, Visite du Président du Rwanda (Lundi 2 avril)
15 juin 1990 Martres, Georges Visite du général Castaldi au Rwanda
4 octobre 1990 Barateau, François TD Kigali, Objet : Attaque du Rwanda
7 octobre 1990 Martres, Georges Situation au Rwanda
7 octobre 1990 Martres, Georges Appel pressant du président Habyarimana
8 octobre 1990 Lanxade, Jacques Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Situation au RWANDA (sous-couvert de Monsieur le Secrétaire général)
11 octobre 1990 Lanxade, Jacques Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : RWANDA - Situation (sous-couvert de Monsieur le Secrétaire général)
13 octobre 1990 Galinié, René Situation générale le 13 octobre 1990 à 12 heures locales
15 octobre 1990 Martres, Georges TD Kigali. Objet : Analyse de la situation par la population d’origine tutsi
15 octobre 1990 Mitterrand, François Conférence de presse de Monsieur François Mitterrand, Président de la République
16 octobre 1990 Mitterrand, Jean-Christophe Note à l’attention de Monsieur le Président de la République
17 octobre 1990 Conseil des ministres. Déclaration de François Mitterrand sur le Rwanda
18 octobre 1990 Arnaud, Claude Note pour Monsieur le Président de la République. Objet : Entretien avec le Président Habyarimana
19 octobre 1990 Mitterrand, Jean-Christophe Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda
24 octobre 1990 Galinié, René Extrait du message de l’attaché de Défense à Kigali
24 octobre 1990 Martres, Georges Situation au Rwanda
25 octobre 1990 Martres, Georges Entrevue avec le Président Habyarimana
12 octobre 1990 Galinié, René Extrait du message de l’attaché de Défense à Kigali
14 novembre 1990 Conseil des ministres. Communication de Jacques Pelletier sur le Rwanda
décembre 1990 Kangura L’Appel à la conscience des Bahutu, suivi des Dix Commandements
décembre 1990 Kangura Photo de François Mitterrand, un véritable ami du Rwanda.
7 décembre 1990 Habyarimana, Juvénal Discours devant les troupes à Gabiro
14 décembre 1990 Martres, Georges Rencontre du Président Habyarimana avec le général Varret
15 décembre 1990 Nsengiyumva, Anatole Note au Chef EM FAR. Objet : Exploitation d’un rapport
19 décembre 1990 Martres, Georges Rapport commun des ambassadeurs résidents de la CEE
19 décembre 1990 Varret, Jean Compte rendu de mission au Burundi et au Rwanda (11-14 décembre 1990)
janvier 1991 Charlier, Thierry Le 3e RPIMa à la rescousse
2 janvier 1991 Lanxade, Jacques Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda : Point de situation
5 janvier 1991 Cros, Marie-France Ouganda : cadavres sur le lac Victoria
23 janvier 1991 Conseil restreint de défense. Partie consacrée au Rwanda
23 janvier 1991 Martres, Georges Situation au Rwanda
24 janvier 1991 Galinié, René Compte-rendu trimestriel DMAT/Air
24 janvier 1991 Martres, Georges Situation au Rwanda
24 janvier 1991 Martres, Georges Entrevue avec le président Habyarimana
30 janvier 1991 Mitterrand, François Lettre à son Excellence le Général Major Juvénal Habyarimana, Président de la République du Rwanda
février 1991 AFEPADEM Toute la vérité sur la guerre d’octobre 1990 au Rwanda
3 février 1991 Lanxade, Jacques Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : RWANDA. Nouvelle offensive ougando-tutsie.
5 février 1991 Rukeresha, Augustin Point de vue du chef du SCR sur la presse
22 avril 1991 Lanxade, Jacques Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda : Point de situation
22 avril 1991 Vidal, Jean Note à l’attention de Monsieur le Président de la République, Entretien avec M. Juvénal Habyarimana, Mardi 23 avril 1991, 11 h
mai 1991 Chrétien, Jean-Pierre La presse nationale visite la zone de combat En haut, à gauche, le colonel Nsabimana pose avec Hassan Ngeze, directeur de Kangura. En bas, de gauche à droite, le colonel Anatole Nsengiyumva, le colonel Augustin Ndindiriyimana, Ferdinand Nahimana, le père Guy Theunis et le colonel Déogratias Nsabimana
22 mai 1991 Galinié, René Télécopie envoyée au colonel commandant le CERM. Objet : Arme de défense S/A type SA 16
23 mai 1991 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda - Présence de missiles sol-air
24 mai 1991 Barahinyura, Jean Shyambere Barahinyura explique sa démission
juin 1991 Chrétien, Jean-Pierre Presse libre et propagande raciste au Rwanda
20 juin 1991 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : RWANDA - Point de situation (sous-couvert de Monsieur le Secrétaire général)
20 juin 1991 De Staerke, Jean-Pierre Massacres cachés au Rwanda
10 août 1991 Cussac, Bernard Situation des détenus à la prison de Kigali, accusés d’avoir porté les armes contre le Rwanda (Inkotanyi)
13 août 1991 Cussac, Bernard Message de l’attaché de défense. Objet : Récupération et acheminement d’un SA 16
27 septembre 1991 Dijoud, Paul TD Paris. Objet : Visite à Paris du major Kagame.
27 septembre 1991 Dijoud, Paul Visite à Paris du major Kagame (17-23 septembre)
29 septembre 1991 Nsabimana, Deogratias Auto-défense de la population.
22 octobre 1991 Ministre des Affaires étrangères Lettre à l’ambassadeur de l’URSS
8 novembre 1991 Rusatira, Léonidas Crédit équipement militaire par URSS. Liste du matériel demandé à l’URSS
20 novembre 1991 Huchon, Jean-Pierre Note à l’attention de Monsieur Thierry de Beaucé. Objet : Rwanda, Entretien des deux Présidents
29 novembre 1991 Serubuga, Laurent Lettre du colonel Serubuga au ministre de la Défense
1er décembre 1991 FAR Communiqué de la Direction des Opérations militaires des FAR
1992 Gasana, James Lettre à Monsieur le Premier ministre : Recrutement de jeunes Rwandais pour le compte du FPR
17 janvier 1992 Serubuga, Laurent Lettre à Monsieur le ministre de la Défense. Objet : Défense antiaérienne du territoire rwandais
20 janvier 1992 Munyazesa, Faustin Message aux préfets. Objet : Défense civile
22 janvier 1992 Cussac, Bernard Armement des populations civiles
22 janvier 1992 Singaye, Fabien À l’attention du colonel Sagatwa
1er février 1992 Ndindiliyimana, Augustin Lettre au ministre des Affaires étrangères, Objet : Besoins en matériel militaire
3 février 1992 Lettre du ministère rwandais des Affaires étrangères à l’ambassade de France - Nomination Chollet
11 février 1992 Ndindiliyimana, Augustin Lettre au ministre des Affaires étrangères, Objet : Besoins en matériel militaire
14 février 1992 MDR Tract Itangazo sur l’affaire Chollet
9 mars 1992 Martres, Georges Situation au Rwanda
11 mars 1992 Bunel, William TD Kigali. Objet : Troubles inter-ethniques dans le Bugesera.
11 mars 1992 Dijoud, Paul Note au ministre d’État A/S : Rwanda. Nécessité de réaffirmer et de préciser la politique de la France.
mai 1992 Gillet, Eric Rapport de deux missions effectuées au Rwanda du 9 au 17 janvier et du 2 au 5 février 1992
27 mai 1992 Varret, Jean Compte rendu de mission au Rwanda et au Burundi (8-14 mai 1992)
31 mai 1992 Mission d’assistance militaire Actes de terrorisme perpétrés au Rwanda depuis décembre 1991
5 juin 1992 Martres, Georges Appel du Président Habyarimana
7 juin 1992 Martres, Georges Situation au Rwanda
8 juin 1992 Bizimungu, Pasteur Communiqué conjoint publié à l’issue de la rencontre entre les délégations du gouvernement rwandais et du front patriotique rwandais
20 juin 1992 Sindikubwabo, Théodore Lettre au préfet de Byumba
24 juin 1992 Joxe, Pierre Arrêté du 24 juin 1992 portant création du commandement des opérations spéciales
juillet 1992 Mfizi, Christophe Le réseau Zéro - Lettre ouverte à monsieur le Président du MRND
1er juillet 1992 Quesnot, Christian Note à l’intention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda. Situation militaire.
12 juillet 1992 Accord de cessez-le-feu de N’Sele du 29 mars 1991, entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, tel qu’amendé à Gbadolite le 16 septembre 1991 et à Arusha le 12 juillet 1992 (dit Arusha I)
12 juillet 1992 Nyakyi, A. B. Accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, tel qu’amendé à Gbadolite le 16 septembre 1991 et à Arusha le 12 juillet 1992
23 juillet 1992 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda
27 juillet 1992 Nsengiyumva, Anatole Etat d’esprit des militaires et de la population civile
31 juillet 1992 Martres, Georges Modification de l’accord particulier d’assistance militaire franco-rwandaise
6 août 1992 Nicoullaud, François Application de l’accord de cessez-le-feu au Rwanda
18 août 1992 Nyakyi, A. B. Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais relatif à l’État de Droit, signé à Arusha le 18 août 1992
26 août 1992 Ngulinzira, Boniface Avenant à l’Accord Particulier d’Assistance Militaire
1er septembre 1992 Delaye, Bruno Lettre à Jean-Bosco Barayagwiza lui adressant les remerciements de François Mitterrand
14 septembre 1992 Damy, Alain Lettre à Monsieur le ministre de la Défense à Kigali
21 septembre 1992 Nsabimana, Deogratias DEFINITION ET IDENTIFICATION DE L’ENI
1er octobre 1992 Gasana, James Lettre au Premier ministre. Objet : Rapport hebdomadaire sur la sécurité extérieure du pays
9 octobre 1992 Reyntjens, Filip Données sur les “Escadrons de la mort”
15 octobre 1992 Martres, Georges Mission du général Quesnot au Rwanda
10 novembre 1992 Capodanno, Philippe Rapport du colonel Capodanno sur sa mission au Rwanda (3 - 6 nov 1992)
22 novembre 1992 Kamanzi, Thomas Le discours de Léon Mugesera à Kabaya
22 novembre 1992 Mugesera, Léon Discours de Kabaya
3 décembre 1992 ONU, Conseil de sécurité Résolution 794 du Conseil de sécurité : Opération militaire en Somalie dirigée par les États-Unis
27 décembre 1992 Ngulinzira, Boniface Lettre à Monsieur le Président de la République - Désertion du Colonel Bagosora Théoneste
1993 Tango, Mike Note au MRND et à la CDR
1er janvier 1993 FAR, Etat-major, G1 Situation officiers armée rwandaise arrêtée au 01 janvier 1993
9janvier 1993 Nyakyi, A. B. Protocoles d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le partage du pouvoir dans le cadre d’un gouvernement de transition à base élargie, signés à Arusha respectivement le 30 octobre 1992 et le 9 janvier 1993.
15 janvier 1993 Mitterrand, François Lettre à S.E. Monsieur George Bush, Président des États-Unis d’Amérique
18 janvier 1993 Mitterrand, François Lettre à son Excellence Juvénal Habyarimana, Président de la République du Rwanda
19 janvier 1993 Martres, Georges Mission d’enquête de la Fédération internationale des Droits de l’homme
20 janvier 1993 Tango, Mike Naissance et raisons d’être des AMASASU
1er février 1993 Carbonare, Jean Lettre à Bruno Delaye
8 février 1993 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda - Offensive militaire du FPR
11 fevrier 1993 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la République
13 fevrier 1993 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda (sous-couvert de Monsieur le Secrétaire général)
15 février 1993 Gendarmerie rwandaise Ordre de bataille Offrs et El Offrs arrêté au 15 fev 1993 Gd N
15 février 1993 Delaye, Bruno Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda
18 février 1993 DGSE Fiche particulière Rwanda. Éléments d’information
19 février 1993 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda (sous-couvert de Monsieur le Secrétaire général)
20 février 1993 Quesnot, Christian Note du Général Quesnot à Hubert Védrine
23 février 1993 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. A/s Conseil restreint sur le Rwanda (sous-couvert de Monsieur le Secrétaire général)
26 février 1993 Joxe, Pierre Note pour le Président de la République
26 février 1993 Ministère de la Défense, Kigali Situation de la coopération militaire franco-rwandaise
26 février 1993 Pin, Dominique Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Mission de M. Debarge au Rwanda et en Ouganda - Éléments de langage
mars 1993 Rapport de la Commission internationale d’enquête sur les violations des Droits de l’homme au Rwanda depuis le 1er octobre 1990 ; 7-21 janvier 1993
2 mars 1993 Pin, Dominique Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda. Mission de M. Debarge
3 mars 1993 Védrine, Hubert Conseil restreint
3 mars 1993 Denoix de Saint-Marc, Renaud Conseil restreint : Rwanda
3 mars 1993 Delaye, Bruno Conseil restreint au sujet du Rwanda, Propositions de recommandations
3 mars 1993 Quesnot, Christian Note à l’intention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda
7 mars 1993 Communiqué conjoint publié à l’issue de la rencontre de haut niveau entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, tenue à Dar-es-Salaam du 5 au 7 mars 1993
9 mars 1993 Martres, Georges Retrait des troupes françaises du Rwanda
10 mars 1993 Conseil restreint. Situation au Rwanda
11 mars 1993 Martres, Georges TD Kigali 11 mars 1993 - Position du CDR sur les accords de Dar es-Salaam
12 mars 1993 ONU, Conseil de sécurité Résolution 812 du Conseil de sécurité : Cessez-le-feu entre le Rwanda et le FPR.
2 avril 1993 Denoix de Saint Marc, Renaud Conseil restreint
2 avril 1993 Matignon Conseil restreint. Situation en Afrique et dans l’ex-Yougoslavie
5 avril 1993 Cussac, Bernard Compte rendu semestriel de fonctionnement
8 avril 1993 Kabalira, Clément Radio Télévision Libre des Mille Collines. Société anonyme (R.T.L.M. SA) Statuts
13 avril 1993 Cussac, Bernard Lettre au ministre de la Défense, Kigali
15 avril 1993 Renzaho, Tharcisse Lettre au Procureur général. Objet : Enquête sur l’existence des escadrons de la mort au Rwanda
19 avril 1993 Capodanno, Philippe Rapport du colonel Capodanno sur sa mission au Rwanda 15-17 avril 1993
23 avril 1993 Cussac, Bernard Mise en place d’un assistant militaire technique
3 mai 1993 DYL Invest Contrat de livraison d’armes
19 mai 1993 Ambassade de France à Kigali Demande d’agrément de la candidature de l’adjudant-chef René Maïer
25 mai 1993 ONU, Conseil de sécurité Résolution 827 du Conseil de sécurité : Création du TPIY
1er juin 1993 Bagosora, Théoneste Lettre au ministre des Affaires étrangères au nom de la Commission de stratégie lui reprochant de céder sur la proportion des effectifs accordée au FPR dans le cadr de la fusion des deux armées.
9 juin 1993 Nyakyi, A. B. Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le rapatriement des réfugiés rwandais et la réinstallation des personnes déplacées, signé à Arusha, le 9 juin 1993
10 juin 1993 Ngulinzira, Boniface Lettre à Monsieur le ministre de la Défense. Objet : Candidature de l’Adjudant-chef René MAIER
22 juin 1993 ONU, Conseil de sécurité Résolution 846 du Conseil de sécurité : création de la Mission d’observation des Nations Unies à la frontière de l’Ouganda et du Rwanda (MONUOR)
8 juillet 1993 RTLM Transcription de RTLM 8 juillet 1993
3 août 1993 Nyakyi, A. B. Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur l’intégration des forces armées des deux parties, signé à Arusha le 3 août 1993
3 août 1993 Nyakyi, A. B. Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais portant sur les questions diverses et dispositions finales , signé à Arusha le 3 août 1993
4 août 1993 Accord de paix d’Arusha entre le gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais
4 août 1993 Bentégeat, Henri Conseil restreint. Repli des deux détachements de coopérants militaires de Gabiro et Mukamira sur Kigali
4 août 1993 Nyakyi, A. B. Accord de paix d’Arusha entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, signé le 4 août 1993
11 août 1993 Ndiaye, Waly Bacre Rapport présenté par M. Waly Bacre Ndiaye, rapporteur spécial, sur la mission qu’il a effectué au Rwanda du 8 au 17 avril 1994
28 août 1993 Kanyarengwe, Alexis Lettre d’Alexis Kanyarengwe, Président du FPR, à François Mitterrand
3 septembre 1993 Barayagwiza, Jean-Bosco La démocratie ne survivra pas aux Accords d’Arusha
5 septembre 1993 Ngaboyamahina, Papias Invitation des actionnaires de RTLM à une réunion le 5 septembre 1993 à Bruxelles. Liste des présents à cette réunion
5 septembre 1993 Ruhigira, Joseph Désiré Lettre d’appel à l’achat d’action de la RTLM
27 septembre 1993 Mitterrand, François Lettre à S.E. Monsieur William J. Clinton, Président des États-Unis d’Amérique
2 octobre 1993 Cussac, Bernard Compte rendu semestriel de fonctionnement
5 octobre 1993 ONU, Conseil de sécurité Résolution 872 du Conseil de sécurité : Création de la Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda (MINUAR)
8 octobre 1993 Delaye, Bruno Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Entretien avec le Général Habyarimana, Président du Rwanda le lundi 11 octobre à 18 h 30
11 octobre 1993 De la Sablière, Jean-Marc Entretien du Président de la République avec le général Juvénal Habyarimana, Président du Rwanda
11 octobre 1993 Quesnot, Christian Note du général Quesnot à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Entretien avec le président Habyarimana du Rwanda - Lundi 11 octobre S/c de Monsieur le Secrétaire général.
23 octobre 1993 Pin, Dominique Note à l’attention de Monsieur le Président de la République
25 octobre 1993 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la République, Objet : Burundi
29 octobre 1993 RTLM Transcription de RTLM 29 octobre 1993
10 novembre 1993 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Conseil restreint du mercredi 10 novembre 1993. Situation.
15 novembre 1993 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec M. Léotard le 15 novembre à 17 h 00.
23 novembre 1993 Delaye, Bruno Point hebdomadaire de situation sur l’Afrique
24 novembre 1993 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Points chauds - Situation.
24 novembre 1993 RTLM Transcription de RTLM 24 novembre 1993
25 octobre 1993 RTLM Transcription de RTLM 25 octobre 1993
29 novembre 1993 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec M. Léotard le 29 novembre. Situation.
3 décembre 1993 Des officiers des FAR Plan machiavélique du Président Habyarimana
12 décembre 1993 RTLM Transcription de RTLM 12 décembre 1993
12 décembre 1993 RTLM Transcription de RTLM 12 décembre 1993
14 décembre 1993 Marlaud, Jean-Michel TD Kigali. Objet : Retrait du détachement Noroît
14 décembre 1993 Nsengiyumva, Anatole Au Chef EM AR. Objet : Défense Civile
23 décembre 1993 Nyakyi, A. B. Lettre au Secrétaire général : Transmission de l’Accord de paix entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais
28 décembre 1993 Kalibushi, Wenceslas Communiqué de presse
31 décembre 1993 Bagosora, Théoneste Agenda du colonel Bagosora. Année 1993.
1994 Turnley, Peter Rwandan Soldier Trainees. A group of Rwandan recruits carrying model rifles march down a road.
1994 Lafourcade, Jean-Claude Rapport de fin de mission du général Lafourcade
1994 MIL TEC The hon. Minister. Ministry of Defence, Bukavu.
1994 Ministère de la Défense, Kigali Organisation de l’Auto-Défense Civile
janvier 1994 Ngeze, Hassan Les inyenzi allaient tuer Ngeze Hassan, mais il a échappé à la mort grâce à Dieu
6 janvier 1994 ONU, Conseil de sécurité Résolution 893 (1994) du Conseil de sécurité : Déploiement de la MINUAR
6 janvier 1994 RTLM Transcription de RTLM 6 janvier 1994
12 janvier 1994 Bunel, William TD Kigali. Objet : Menaces de guerre civile.
25 janvier 1994 Ministère des Affaires étrangères, Kigali Lettre à l’ambassade de France
février 1994 Ngeze, Hassan Editorial de Kangura n° 57
février 1994 Ngeze, Hassan Editorial : Where Will Another United Nations Contingent Come From After the One Deployed Now Goes Home Empty-Handed ?
février 1994 Ngeze, Hassan Editorial : D’où viendra une autre mission onusienne étant donnée que celle qui était venue rentre les mains vides ?
2 février 1994 Hock, (major) Rwanda : étude sur les milices INTERAHAMWE
19 décembre 1994 Chrétien, Jean-Pierre Retour du « Hutu power » ?
28 février 1994 Minaberry, Jean-Pierre Lettre au capitaine Bruno Ducoin
1er mars 1994 FAR, État-major, G1 Situation officiers armée rwandaise arrêtée au 01 mars 1994
19 mars 1994 RTLM Transcription de RTLM 19 mars 1994
28 mars 1994 Booh-Booh, Jacques-Roger Booh-Booh à Annan : Efforts to install the transitional institutions
28 mars 1994 Booh-Booh, Jacques-Roger Appel solennel du corps diplomatique aux parties rwandaises
28 mars 1994 Nahimana, Ferdinand Le Rwanda, problèmes actuels, solutions
29 mars 1994 Delaye, Bruno Point hebdomadaire de situation sur l’Afrique
30 mars 1994 Nsabimana, Deogratias Compte-rendu de réunion No. 0599/G3.9.2
30 mars 1994 ONU, Secrétaire général 2ème rapport intérimaire du secrétaire général sur la MINUAR
31 mars 1994 Renzaho, Tharcisse Lettre au chef d’état-major de l’armée rwandaise. Objet : Liste de personnes (dans le cadre de la défense civile)
3 avril 1994 RTLM Transcription de RTLM
5 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité Résolution 909 (1994) du Conseil de sécurité : Prolongement de la MINUAR
5 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité Procès-verbal de la 3358ème séance : La situation concernant le Rwanda
6 avril 1994 Mwambulukutu, Ulli K. Letter from the Chargé d’affaires a.i. of the Permanent Mission of the United Republic of Tanzania to the United Nations adressed to the Secretary-General transmitting a communiqué issued at a regional summit meeting held at Dar es-Salaam on 6 April 1994
6 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité Procès-verbal de la 3361ème séance
7 avril 1994 Bagosora, Théoneste Communiqué émanant du ministère de la Défense Communique du MINADEF diffusé dans la nuit du 6 au 7 avril, non signé, portant le nom de Bagosora, annonçant la mort d’Habyarimana.
7 avril 1994 Delaye, Bruno Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Attentat contre les Président [sic] du Rwanda et du Burundi
7 avril 1994 Mugenzi, Richard Message du FPR capté par les FAR le 7 avril 1994 à 8 heures 45
7 avril 1994 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la République - Objet : Rwanda-Burundi - Situation après la mort des deux présidents
8 avril 1994 État-major des armées Ordre d’opération Amaryllis
8 avril 1994 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda - Sécurité de nos ressortissants
8 avril 1994 Sindikubwabo, Théodore Arrêté présidentiel No 02/01 du 8 avril 1994 portant désignation des membres du gouvernement
8 avril 1994 Des Forges, Allison Composition du gouvernement intérimaire rwandais
8 avril 1994 RTLM Transcription de RTLM 8 avril 1994
8 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité Déclaration du Président du Conseil de sécurité. Condamnation des violences au Rwanda
9 avril 1994 Nsengiyumva, Thaddée Communiqué des évêques catholiques du Rwanda
9 avril 1994 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda - Situation
9 avril 1994 RTLM Transcription de RTLM 9 avril 1994 : Mise en place du gouvernement intérimaire
9 avril 1994 13 h RTLM Transcription de la RTLM 9 avril 1994
11 avril 1994 Pin, Dominique Note à l’attention de Monsieur le secrétaire général. Objet : Rwanda
11 avril 1994 Feuille, Vanadis Transcription de l’émission Afrique Midi, RFI - Interview de Jean-Michel Marlaud par Christophe Boisbouvier
11 avril 1994 Mukabamano, Madeleine « C’est un véritable génocide »
12 avril 1994 Ambassade de France, Kigali Liste des 178 personnes hébergées à l’ambassade de France et candidates à l’évacuation vers l’étranger le 12 avril 1994
12 avril 1994 Quesnot, Christian Note à l’intention de monsieur le Président de la République. Objet : Conseil restreint du mercredi 13 avril 1994. Situation en Bosnie et au Rwanda.
12 avril 1994 RTLM Transcription de la RTLM du 12 et du 22 avril 1994
13 avril 1994 Bentégeat, Henri Conseil restreint
13 avril 1994 Matignon Conseil restreint. Situation en Bosnie Herzégovine - Situation au Rwanda
13 avril 1994 Dusaïdi, Claude Lettre au président du Conseil de sécurité, Colin Keating
13 avril 1994 Culot, Alain Audition de Mathieu Gerlache
13 avril 1994 Thomas, Michel Certificat du genre de mort
13 avril 1994 Culot, Alain Audition de Bruno Vandriessche
14 avril 1994 Butel, Marie-Christine Note du ministre de la Coopération à M. Mimin. Objet : «  Prise en charge du voyage de la famille présidentielle rwandaise »
14 avril 1994 Morel, A Lettre de A. Morel, chef de la mission de Coopération à Bangui, à l’attention personnelle de M. Nemo.
15 avril 1994 Synode africain Appel des Pères du Synode africain à la paix au Rwanda
15 avril 1994 Bicamumpaka, Jérôme Mise au point au sujet de la tragédie rwandaise.
15 avril 1994 Vaganay, Christian Fiche à l’attention du général Heinrich
15 avril 1994 Orban, Thierry Service for french victims in Rwanda
15 avril 1994 Orban, Thierry Service for french victims in Rwanda
16 avril 1994 Habimana, Ladislas Message des évêques du Rwanda aux Pères synodaux
17 avril 1994 Ambako, Alex Déclaration d’Alex Ambako, Casque bleu ghanéen
18 avril 1994 Musabirema, Cyprien Voyage de Théodore Sindikubwabo, président intérimaire, dans les préfectures de Gikongoro et Butare, 18 avril 1994
18 avril 1994 Védrine, Hubert Lettre manuscrite au Président de la République
19 avril 1994 Cussac, Bernard Compte-rendu du colonel CUSSAC et du lieutenant-colonel MAURIN
19 avril 1994 Cussac, Bernard Schéma MaM de diffusion de l’alerte ou du renseignement
20 avril 1994 Beardsley, Brent The situation
20 avril 1994 ONU, Secrétaire général Special report of the Secretary general on UNAMIR
20 avril 1994 ONU, Secrétaire général Rapport spécial du secrétaire général sur la MINUAR
21 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité Résolution 912 (1994) du Conseil de sécurité : Réduction des effectifs de la MINUAR à 270
21 avril 1994 Munyazesa, Faustin à Monsieur le Péfet [sic] de Préfecture (Tous). Objet : Restauration d’un climat de sécurité
21 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité Procès-verbal de la 3368ème séance
22 avril 1994 Pouillieute, Antoine Convention pour l’attribution d’une aide budgétaire exceptionnelle à la République Rwandaise
25 avril 1994 Kabuga, Félicien Message adressé au gouvernement
25 avril 1994 Marlaud, Jean-Michel Note du ministère des Affaires étrangères. Attentat du 6 avril 1994
25 avril 1994 MIL TEC The hon. Minister. Ministry of Defence. Invoice No : MTC 21/15/94
27 avril 1994 Poncet, Henri Compte rendu de l’Opération Amaryllis
27 avril 1994 Kambanda, Jean Instructions visant le rétablissement de la sécurité dans le pays
27 avril 1994 Simon, Jean-Marc Compte-rendu de l’entretien avec le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération du Rwanda
28 avril 1994 Delaye, Bruno Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda
28 avril 1994 Gaillard, Philippe Rwanda : l’attentat contre l’avion présidentiel : Le récit en direct de la famille Habyarimana
29 avril 1994 Desagneaux, Frédéric TD Diplomatie 12488, Objet : Déclarations du porte-parole : Ex-Yougoslavie - Rwanda - France/Kurdes
29 avril 1994 Quesnot, Christian Entretien avec Françoise Carle
29 avril 1994 Bushnell, Prudence DAS Bushnell tells Col. Bagosora to stop the killings.
29 avril 1994 ONU, Secrétaire général Lettre au président du Conseil de sécurité
30 avril 1994 Ngarukiyintwali, François Situation actuelle sur le plan de la sécurité
30 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité Déclaration du président du Conseil de sécurité Condamnation des violences au Rwanda, décrites comme un génocide, sans que ce mot soit cité
mai 1994 Human Rights Watch Génocide au Rwanda
mai 1994 African Rights Rwanda : Who is killing ; who is dying ; what is to be done. A discussion paper
2 mai 1994 Dallaire, Roméo Lettre à Monsieur le Premier ministre du Gouvernement rwandais, 2 mai 1994, Objet : Enquête internationale
2 mai 1994 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec M. Léotard le lundi 2 mai. Situation.
3 mai 1994 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la République, 3 mai 1994. Objet : Votre entretien avec le Premier ministre le mercredi 4 mai 1994.
5 mai 1994 Pin, Dominique La situation au Rwanda
4 mai 1994 Artiges, Guy Audition de Philippe Seconde, capitaine CTM au camp Bigogwe
5 mai 1994 Artiges, Guy Audition de Jacques Beaudoin
6 mai 1994 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Entretien avec le chef d’Etat intérimaire du Rwanda.
6 mai 1994 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Entretien avec le chef de l’État intérimaire du Rwanda
6 mai 1994 Artiges, Guy Audition d’André Vincent, colonel CTM
7 mai 1994 Kambanda, Jean Lettre au général major Dallaire
9 mai 1994 Dubois, Paul Lettre au Haut commissaire des Nations Unies aux Droits de l’homme
10 mai 1994 Artiges, Guy Audition de Patrick Vanhees
11 mai 1994 Pin, Dominique Situation au Rwanda Récit de Dominique Pin, noté par Françoise Carle
11 mai 1994 Vidal, Jean Note pour le président de la République, 11 mai 1994. Objet : Entretien avec M. Boutros-Ghali (mercredi 11 mai à 19 h)
13 mai 1994 Rivasseau, François Rwanda. Instructions sur le projet de renforcement de la MINUAR
13 mai 1994 ONU, Secrétaire général Rapport sur la situation au Rwanda
14 mai 1994 RTLM Transcription de la RTLM 14 mai 1994
15 mai 1994 RTLM Transcription de la RTLM 15 mai 1994
16 mai 1994 Artiges, Guy Audition de Jacques Collet
16 mai 1994 Delaye, Bruno Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda - Mission de B. Kouchner
16 mai 1994 Quesnot, Christian Note du 16 mai 1994 à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec M. Léotard le lundi 16 mai à 17 h 00.
16 mai 1994 Rwabalinda, Ephrem Rapport de visite fait auprès de la Maison militaire de coopération à Paris
16 mai 1994 Rwabalinda, Ephrem Rapport de visite fait auprès de la maison militaire de coopération à Paris
16 mai 1994 ONU, Conseil de sécurité Procès-verbal de la 3377ème séance. Intervention de Jérôme Bicamumpaka
16 mai 1994 RTLM Transcription de la RTLM 16 mai 1994. B. Kouchner attaqué par les Inyenzi à son retour de Gitarama. Les Hutu du stade Amohoro exterminés. Laisser partir les personnes de l’hôtel des 1000 Collines revient à avouer indirectement les accusations du FPR que le Gouvernement est un Gouvernement de criminels
17 mai 1994 ONU, Conseil de sécurité Résolution 918 (1994) du Conseil de sécurité : Déploiement de la MINUAR II et embargo sur les armes à destination du Rwanda
17 mai 1994 Mérimée, Jean-Bernard Rwanda Résolution 918
17 mai 1994 Ministère des Affaires étrangères Situation au Rwanda - aide humanitaire
18 mai 1994 Bentégeat, Henri Conseil restreint. Situation au Rwanda
18 mai 1994 Matignon Conseil restreint. Situation en Bosnie et au Rwanda
18 mai 1994 Mitterrand, François Conseil des ministres. Déclaration de François Mitterrand
18 mai 1994 Frilet, Alain Paris, terre d’asile de luxe pour dignitaires hutus
18 mai 1994 RTLM Transcription de la RTLM 18 mai 1994
19 mai 1994 Ayala Lasso, José Rapport du Haut commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’homme sur sa mission au Rwanda (11-12 mai 1994)
19 mai 1994 Artiges, Guy Déposition de Marie-Madeleine Gerniers
19 mai 1994 Kagame, Faustin Je n’ai pas vu le même film d’horreur que vous
19 mai 1994 Artiges, Guy Déposition de Tran Hong Cam
21 mai 1994 RTLM Transcription de la RTLM 21 mai 1994
22 mai 1994 Sindikubwabo, Théodore Dr Théodore Sindikubwabo, Président de la République, à Son Excellence Monsieur François Mitterrand
23 mai 1994 Amnesty International Rwanda : Mass murder by government supporters and troops in April and May 1994
24 mai 1994 Commission On Human Rights Third special session, Summary record of the 1st meeting
24 mai 1994 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la République Objet : Correspondance du docteur Théodore Sindikubwabo Président par interim du Rwanda
25 mai 1994 Artiges, Guy Renseignement sur attentat avion présidentiel
25 mai 1994 Kambanda, Jean Directives du Premier ministre aux préfets pour l’organisation de l’auto-défense civile
25 mai 1994 Karemera, Edouard Lettre aux préfets : Mise en oeuvre des directives du Premier ministre sur l’Auto-organisation de la Défense civile
26 mai 1994 Artiges, Guy Audition de Jean Birara
26 mai 1994 Schaerlaeken, Marc Audition de Yves Theunissen
28 mai 1994 Barril, Paul Contrat d’assistance
28 mai 1994 RTLM Transcription de la RTLM 28 mai 1994
29 mai 1994 Braeckman, Colette Message de Thaddée, chef de milice, reçu par Colette Braeckman accusant deux membres du DAMI et des membres de la CDR d’être les auteurs de l’attentat du 6 avril 1994
30 mai 1994 Commission des Droits de l’homme Rapport sur les travaux de sa troisième session extraordinaire (Genève 24 et 25 mai 1994). Nomination de M. René Degni Sequi comme rapporteur spécial chargé d’enquêter directement sur la situation des droits de l’homme au Rwanda.
30 mai 1994 Renouprez, André Audition de Mathieu Gerlache par l’auditorat militaire belge
30 mai 1994 Hemerick, Joel Audition de Joel Hemeryck
30 mai 1994 Renouprez, André Audition de Philippe Leiding
30 mai 1994 Beckers Audition de Pascal Voituron
31 mai 1994 Petit-déjeuner entre H. Kohl - F. Mitterrand. Sommet franco-allemand à Mulhouse
31 mai 1994 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec le Premier ministre le mercredi 1er juin. Situation.
31 mai 1994 ONU, Secrétaire général Rapport du secrétaire général sur la situation au Rwanda
juin 1994 Charlier, Thierry Le sauvetage des ressortissants occidentaux au Rwanda, p. 14
1er juin 1994 Instruction Ministérielle aux préfets relative à l’utilisation du fonds destiné au Ministère de l’Intérieur dans le cadre de l’auto-défense civile
juin 1994 Lefebvre, Romain Les raison du succès : l’opération Amaryllis au Rwanda
1er juin 1994 Commission des Droits de l’homme Troisième session extraordinaire. Compte rendu analytique de la première séance
1er juin 1994 Commission On Human Rights Third special session, Summary record of the 2nd meeting, 24 May 1994
1er juin 1994 Ministerial instructions to the Préfets of the Prefecture on the use of funds earmarked for the ministry of Interior and Communal development for civil self-defence
2 juin 1994 Delaye, Bruno Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec le Dr Granjon, président de Médecins du monde
2 juin 1994 Commission On Human Rights Third special session, Summary record of the 4th meeting, 25 May 1994
2 juin 1994 Kayishema, Clément Message au ministère de l’Intérieur. Situation de sécurité dans la préfecture de Kibuye pour la semaine du 29.5.1994 au 2.6.1994
2 juin 1994 Kayishema, Clément Lettre au Ministre MININTER, Kigali : Situation de sécurité dans la préfecture de Kibuye pour la semaine du 29.5.1994 au 2.6.1994
3 juin 1994 Deflandre, Jean-Marie Audition de Nicolas Moreau
4 juin 1994 Smith, Stephan Les mystères de Goma, refuge zaïrois des tueurs rwandais
8 juin 1994 ONU, Conseil de sécurité Résolution 925 (1994) du Conseil de sécurité : Prolongement du mandat de la MINUAR jusqu’au 9 décembre 1994
8 juin 1994 Carle, Françoise Situation au Rwanda
12 juin 1994 Kayishema, Clément Télégramme au ministre de la Défense
14 juin 1994 Delaye, Bruno Point hebdomadaire de situation sur l’Afrique
14 juin 1994 Armée française Rwanda : Situation militaire au 14 juin 1994 (carte)
14 juin 1994 Artiges, Guy Audition de Guy Theunis
15 juin 1994 Bentégeat, Henri Conseil restreint. Décision de l’opération Turquoise
15 juin 1994 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec le Premier ministre et Conseil restreint du mercredi 15 juin. Situation.
16 juin 1994 Commission On Human Rights Third special session, Summary record of the 3rd meeting, 25 May 1994
16 juin 1994 Lapouge, Jacques TD diplomatie, Objet : Intervention à des fins humanitaires au Rwanda
16 juin 1994 Bagosora, Théoneste Achat d’armes du Zaïre aux Seychelles
17 juin 1994 Bizimana, Augustin Lettre à l’attaché militaire et de l’Air à Paris, 17 juin 1994, Objet : Fonds de fonctionnement
18 juin 1994 Communiqué de la Présidence de la République
18 juin 1994 Karemera, Edouard Lettre au colonel Nsengiyumva. Objet : Opération de ratissage à Kibuye
19 juin 1994 Nsengiyumva, Thaddée La guerre civile au Rwanda
19 juin 1994 ONU, Secrétaire général Lettre au président du Conseil de sécurité
21 juin 1994 Balladur, Edouard Lettre à François Mitterrand
21 juin 1994 Mérimée, Jean-Bernard Lettre datée du 20 juin 1994, adressée au Secrétaire général - Proposition des Gouvernements français et sénégalais d’une intervention au Rwanda sous chapitre VII de la Charte des Nations Unies
22 juin 1994 Conseil des ministres Conseil des ministres (extrait). Déclaration de François Mitterrand
22 juin 1994 ONU, Conseil de sécurité Résolution 929 (1994) du Conseil de sécurité : Opération Turquoise
22 juin 1994 Artiges, Guy Audition des filles du docteur Akingeneye
22 juin 1994 Bentégeat, Henri Conseil restreint
22 juin 1994 Delaye, Bruno Note à l’intention de Monsieur le Président de la République, Objet : Rwanda - Entretien à Paris avec des représentants du FPR
22 juin 1994 État-major des armées Ordre d’opération de Turquoise
22 juin 1994 ONU, Conseil de sécurité Procès-verbal de la 3392ème séance
23 juin 1994 Artiges, Guy Photo du Cdt de Saint Quentin devant un moteur de l’avion présidentiel
23 juin 1994 Védrine, Hubert Note manuscrite d’Hubert Védrine à Monsieur le Président de la République : Accompagnement au Rwanda de M. Léotard par le général Quesnot
24 juin 1994 Delaye, Bruno Note à l’attention de Monsieur le Président de la République - Objet : Rwanda
25 juin 1994 Rosier, Jacques Note manuscrite du colonel Rosier au général Le Page
27 juin 1994 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec M. Léotard le 27 juin à 17 heures. Situation.
28 juin 1994 Boisbouvier, Christophe Reportages sur Bisesero diffusés sur RFI
28 juin 1994 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec le Premier ministre et Conseil restreint du mercredi 29 juin.
28 juin 1994 ONU, Commission des Droits de l’homme Rapport sur la situation des droits de l’homme au Rwanda, soumis par M. R. Degni-Ségui, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme, en application du paragraphe 20 de la résolution 1994 S-3/1 de la Commission, en date du 25 mai 1994
29 juin 1994 Lussy, Xavier de Conseil restreint
29 juin 1994 De Saint-Exupéry, Patrick Rwanda : Les assassins racontent leurs massacres
29 juin 1994 Isnard, Jacques M. Léotard va inspecter un dispositif encore léger et fragile
29 juin 1994 Conseil des ministres. Point de M. Juppé sur l’opération Turquoise
30 juin 1994 Delaye, Bruno Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda : Entretiens avec Museveni
30 juin 1994 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda - Réunion à Matignon
30 juin 1994 Artiges, Guy Audition de Mme Uwimana Athanasie, veuve du général Nsabimana
juillet 1994 Prunier, Gérard Rwanda : La crise rwandaise structure et déroulement
1er juillet 1994 ONU, Conseil de sécurité Résolution 935 (1994) du Conseil de sécurité : Commission d’experts chargée d’enquêter sur des violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda, y compris d’éventuels actes de génocide ;
1er juillet 1994 Delaye, Bruno Entretien de François Mitterrand avec Yoweri Museveni
1er juillet 1994 ONU, Conseil de sécurité Procès-verbal de la 3400ème séance : La situation concernant le Rwanda
2 juillet 1994 Lanxade, Jacques Note : Opération Turquoise
2 juillet 1994 De Verdière, Hubert Colin TD Paris à Mérimée, Objet : Rwanda (intention de créer une zone humanitaire sûre)
3 juillet 1994 Ngezahayo, Désiré Rapport Mucyo : Témoignage de Désiré Ngezahayo, bourgmestre de Karama sur le rôle des Français de Turquoise à Gikongoro. Extrait du rapport Mucyo
4 juillet 1994 Descoueyte, François TD Kampala 562 Objet : Entretien avec le Président Museveni et Paul Kagame.
4 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères Rwanda ; concept de zone humanitaire protégée, contenu, évolution
4 juillet 1994 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la République (S/c de Monsieur le Secrétaire Général). Objet : Rwanda : Comité restreint du 4 juillet 1994.
5 juillet 1994 Durinckx, Franck Attaque de l’avion présidentiel rwandais
5 juillet 1994 De Heusch, Luc Sur les relations entre Hutus et Tutsis au Rwanda
5 juillet 1994 de Saint-Exupéry, Patrick La « solution finale » du préfet de Kibuye
5 juillet 1994 Marlaud, Jean-Michel Entretien avec le ministre du Plan du gouvernement intérimaire rwandais
5 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères Rwanda. Opération Turquoise. Création de la Zone humanitaire sûre
5 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères Rwanda : Réunion du 5 juillet 1994
5 juillet 1994 Mérimée, Jean-Bernard Premier rapport sur le déroulement de l’opération Turquoise
6 juillet 1994 Gérard, Yannick TD Kigali, Objet : Rwanda. Quelques commentaires sur les questions en cours
6 juillet 1994 Carious, Michel Le gouvernement intérimaire rwandais “ne croit pas du tout” aux déclarations du FPR
6 juillet 1994 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec le Premier ministre, mercredi 6 juillet - Situation.
6 juillet 1994 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda (S/C de Monsieur le Secrétaire général)
6 juillet 1994 ONU, Secrétaire général Lettre datée du 2 juillet 1994, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général : Transmission de la lettre datée du 1er juillet 1994, du Représentant permanent de la France auprès de l’Organisation des Nations Unies lui faisant part de son intention de créer dans le sud-ouest du Rwanda une zone de protection humanitaire
7 juillet 1994 Boivineau, Catherine TD Paris. Objet : Rwanda. Relations avec les autorités de Gisenyi.
7 juillet 1994 Gérard, Yannick TD Kigali, Objet : Rwanda. Point de situation au matin du 7 juillet
7 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères Note A/S : Rwanda - Situation sur le terrain
7 juillet 1994 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda (S/C de Monsieur le Secrétaire général)
8 juillet 1994 Gérard, Yannick TD Kigali. Relations avec les autorités de Gisenyi et avec les autorités locales
8 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères Rwanda : Réunion du 8 juillet 1994
9 juillet 1994 Gérard, Yannick TD Kigali, Objet : Rwanda, Point de la situation au matin du 9 juillet
10 juillet 1994 Opération Turquoise, PCIAT Fiche d’information : Exactions commises à l’Home Saint Jean de Kibuye
10 juillet 1994 Opération Turquoise, PCIAT Renseignements recueillis en zone humanitaire de sécurité
10 juillet 1994 Gérard, Yannick TD Kigali Objet : Rwanda. Attitude FAR
10 juillet 1994 Gérard, Yannick TD Kigali, Objet : Rwanda, Point de situation (matin 10 juillet)
10 juillet 1994 AFP Rwanda combats - Radio Mille collines émet depuis Gisenyi
10 juillet 1994 Lauvergeon, Anne Notes sur le Sommet du G8 à Naples
11 juillet 1994 ONU, Conseil de sécurité Procès-verbal de la 3402ème séance : La situation concernant le Rwanda. Discours d’Edouard Balladur
12 juillet 1994 Marlaud, Jean-Michel Personnalités accusées par le FPR d’être responsables des massacres
12 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères Note, A/S : Rwanda, réunion du 12 juillet 1994
13 juillet 1994 Barril, Paul Lettre à Dominique Lemonnier : Contrat de vente de matériels de guerre du 3 mai 1993
14 juillet 1994 Ladsous, Hervé TD New York : Objet : Adoption d’une déclaration présidentielle
14 juillet 1994 Ladsous, Hervé Lettre au Président du Conseil de sécurité : demande d’une réunion d’urgence sur le Rwanda
14 juillet 1994 ONU, Conseil de sécurité Procès-verbal de la 3405ème séance : La situation concernant le Rwanda
14 juillet 1994 ONU, Conseil de sécurité Déclaration du président du Conseil de sécurité Exigence d’un cessez-le-feu immédiat au Rwanda
15 juillet 1994 Gérard, Yannick TD Kigali. Refuge du Gouvernement intérimaire à Cyangugu
15 juillet 1994 Gérard, Yannick TD Kigali, Objet : Refuge des autorités de Gisenyi en zone humanitaire sûre
15 juillet 1994 Lapouge, Jacques TD Paris, Objet : Présence des membres du “gouvernement intérimaire” rwandais dans la zone humanitaire sûre
15 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères A/S : Rwanda
15 juillet 1994 Agence Reuters Rwanda-Paris prêt à arrêter les membres du gouvernement intérimaire rwandais
15 juillet 1994 Ladsous, Hervé Lettre au Président du Conseil de sécurité (Présence du « Président » du « Gouvernement intérimaire » du Rwanda dans la zone humanitaire sûre)
18 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères Rwanda - Réunion du 18 juillet
19 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères Rwanda, réunion du 19 juillet 1994
19 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères A/S : Rwanda
21 juillet 1994 Marlaud, Jean-Michel Personnalités accusées par le FPR d’être responsables des massacres. Éléments complémentaires
26 juillet 1994 ONU, Secrétaire général Rapport du Secrétaire général sur la constitution d’une Commission d’experts conformément au paragraphe 1 de la Résolution 935 (1994) du Conseil de sécurité en date du 1er juillet 1994
27 juillet 1994 Rosier, Jacques Rapport du colonel Rosier, chef du détachement COS
29 juillet 1994 Ministère de la Défense Rwanda : Zone Humanitaire sûre
29 juillet 1994 Clamagirand, Hélène Lettre à M. de la Baume
29 juillet 1994 ONU, Secrétaire général Lettre au Président du Conseil de sécurité. Nomination des membres de la Commission d’experts, conformément à la résolution 935 (1994) du Conseil de sécurité,
1er août 1994 Smeets, P. Rapport d’enquête : Sinistre aérien du 06 Avr 94 à Kigali - Falcon 50
2 août 1991 Cussac, Bernard Compte-rendu trimestriel DMAT/Air
2 août 1994 Nahimana, Daniel Lettre des prêtres des diocèses du Rwanda réfugiés à Goma (Zaïre) adressée au très saint père, le pape Jean-Paul II
3 août 1994 de la Baume, Charles Lettre à Monsieur Georges Dupuis, chef de cabinet au ministère de la Coopération
3 août 1994 ONU, Secrétaire général Rapport du secrtétaire général sur la situation au Rwanda
4 août 1994 Ladsous, Hervé Second rapport sur le déroulement de l’opération « Turquoise » (période du 10 au 25 juillet)
8 août 1994 Rochereau De La Sablière, Jean-Marc Rwanda ; réunion interministérielle du 8 août
8 août 1994 Roussin, Michel Lettre à M. Jacques PATE, PDG du groupe GIE AVIAFRANCE
8 août 1994 Ladsous, Hervé Lettre au Président du Conseil de sécurité : Position de la France au sujet des déplacements de membres du Gouvernement rwandais dans la zone humanitaire sûre
10 août 1994 ONU, Conseil de sécurité Déclaration du Président du Conseil de sécurité
17 août 1994 Opération Turquoise Point de situation humanitaire du 17 août
18 août 1994 Min. des Affaires étrangères, Paris Note RW/DIVERS/940818C, A/S : Rwanda : éléments de langage
18 août 1994 Ntahobari, Sébastien Sommation interpellative du ministère de la Défense du Rwanda à l’encontre de la société DYL-INVEST et de la Banque internationale du Commerce
18 août 1994 Opération Turquoise Point de situation humanitaire du 18 août
19 août 1994 Dieÿ, Raphaëlle Sommation interpellative à M. Paul Barril faite à la demande de M. Dominique Lemonnier
23 août 1994 Causeret, Charley Rwanda - Création d’un Tribunal Pénal International
30 août 1994 ONU, Secrétaire général Rapport du Secrétaire général concernant les pouvoirs du représentant du Rwanda au Conseil de sécurité
15 septembre 1994 Opération Turquoise Liste des participants aux exactions
15 septembre 1994 Forces Turquoise Liste des participants présumés aux exactions
15 septembre 1994.pdf Force Turquoise Exactions en zone Turquoise
27 septembre 1994 Mérimée, Jean-Bernard Rapport final de l’opération « Turquoise » autorisée par la résolution 929 (1994) du Conseil de sécurité
octobre 1994 Légion étrangère Cahier spécial « Ruanda »
octobre 1994 Légion étrangère Cahier spécial « Ruanda », p. 6
4 octobre 1994 ONU, Secrétaire général Lettre datée du 1er octobre 1994, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général
6 octobre 1994 ONU, Secrétaire général Rapport intérimaire du Secrétaire général sur la Mission d’assistance des Nations Unies au Rwanda
13 octobre 1994 Degni-Ségui, René La situation des Droits de l’homme au Rwanda : 1er rapport de René Degni-Ségui publié le 28 juin (mission au Rwanda et États limitrophes du 9 au 20 juin) ; 2ème rapport de René Degni-Ségui (mission au Rwanda du 29 au 31 juillet 1994) 1er Rapport page 2. 2ème Rapport page 21
8 novembre 1994 ONU, Conseil de sécurité Résolution 955 (1994) du Conseil de sécurité : Création du TPIR
8 novembre 1994 ONU, Conseil de sécurité Procès-verbal de la 3453ème séance : La situation concernant le Rwanda. Création du TPIR
14 novembre 1994 Degni-Ségui, René Troisième rapport sur la situation des droits de l’homme au Rwanda
18 novembre 1994 ONU, Secrétaire général Rapport du Secrétaire général sur la sécurité dans les camps de réfugiés rwandais
26 novembre 1994 Chirouze, Jean-Paul Attestation de réception de la somme de 150 000 F
30 novembre 1994 ONU, Conseil de sécurité Déclaration du Président du Conseil de sécurité
7 décembre 1994 MIL TEC The Minister of Defense, Bukavu. Outstanding payment
9 décembre 1994 ONU, Secrétaire général Rapport final de la Commission d’experts présenté conformément à la résolution 935 (1994) du Conseil de sécurité
21 décembre 1994 Van Winsen, Nicolas Mission de l’équipe judiciaire au Rwanda
26 décembre 1994 Kayumba, Cyprien Lettre au ministre de la Défense à Bukavu. Objet : Suspicion de détournement de fonds publics
1995 Reyntjens, Filip Identification des deux lanceurs
30 octobre 1995 Bagosora, Théoneste L’assassinat du Président Habyarimana ou L’ultime opération du TUTSI pour sa reconquête du pouvoir par la force au Rwanda
1er février 1995 Fave, Vincent Rwanda state - Disaster of 6 April 1994 Falcon 50 9XR-NN
13 février 1995 ONU, Secrétaire général Report of the secretary-general pursuant to paragraph 5 of Security council resolution 955 (1994)
22 février 1995 ONU, Conseil de sécurité Résolution 977 (1995) du Conseil de sécurité : siège du TPIR à Arusha
27 février 1995 ONU, Conseil de sécurité Résolution 978 (1995) du Conseil de sécurité : demande aux Etats membres d’arrêter les personnes accusées par le TPIR
23 mars 1995 Palisse Arrêt de la Cour d’appel de Chambéry, 23 mars 1995
avril 1995 Africa international La bataille de Kigali Comment la capitale rwandaise est tombée après avoir résisté plus de trois mois
9 avril 1995 Martres, Georges Lettre à son Excellence Monsieur Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères
28 avril 1995 Tramond, Olivier Rwanda, état des lieux 10 mois après la guerre civile
mai 1995 Human Rights Watch Rwanda/Zaire, Rearming with Impunity- International Support for the Perpetrators of the Rwandan Genocide
juillet 1995 Boisserie, Philippe Retour sur images
10 juillet 1995 De Temmerman, Luc Lettre au juge Van Der Meersch
20 juillet 1995 Booh-Booh, Jacques-Roger Réponse du Dr. J. R. Booh-Booh aux questions sur le Rwanda posées par le professeur Dr. Filip Reyntjens
7 septembre 1995 ONU, Conseil de sécurité Résolution 1013 (1995) du Conseil de sécurité : commission d’enquête sur la fourniture d’armes aux ex-Forces armées rwandaises
20 septembre 1995 Dewez, Joseph KIBAT Chronique 06 Avr. - 19 Avr. 1994
10 octobre 1995 Waterplas, Michel Lettre au juge Vandermeersch
12 novembre 1995 Uwimbabazi, Jeanne Témoignage de Jeanne Uwimbabazi
1996 Article 19 Broadcasting Genocide : Censorship, propaganda and state-sponsored violence in Rwanda 1990-1994
29 février 1996 Beck, Ralph Correspondence between INCOMTEL GMBH and customer RTLM
14 mars 1996 ONU, Secrétaire général Rapport de la Commission internationale d’enquête sur la fourniture d’armes aux anciennes forces armées gouvernementales rwandaises
28 mars 1996 Murigande, Charles Lettre à M. Z.M. Baliddawa, représentant régional de l’OACI
22 août 1996 ONU, Secrétaire général Rapport de la Commission d’enquête internationale sur l’assassinat du président du Burundi ainsi que les massacres et les actes de violence graves qui ont suivi
1997 Goldstone, Richard J. The Prosecutor of Tribunal against Clement Kayishema, Ignace Bagilishema, Charles Sikubwabo, Aloys Ndimbati, Vincent Rutaganira, Mika Muhimana, Ryandikayo, Obed Ruzindana, First amended indictment
7 janvier 1997 Sénat belge Rapport de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge, Annexe 1 - Rapport du groupe ad hoc Rwanda à la Commission des affaires étrangères du Sénat belge
19 février 1997 Sénat belge Audition de M. Nsanzuwera (CLADHO), ancien procureur par la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
19 février 1997 Gasana, Ndoba Exposé de M. Gasana Ndoba (CRDDR) à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
7 mars 1997 Sénat belge Audition du colonel Marchal à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
7 mars 1997 Sénat belge Audition du lieutenant Nees, du major Podevijn, du colonel Vincent devant la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
10 mars 1997 ANB-BIA Cris d’alarme
12 mars 1997 Sénat belge Audition de l’ambassadeur Swinnen à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
14 mars 1997 Sénat belge Audition du colonel Marchal par la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
18 mars 1997 Sénat belge Audition de Lode Willems par la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
21 mars 1997 Sénat belge Audition de l’ambassadeur Swinnen devant la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
16 avril 1997 Sénat belge Audition du colonel Dewez par la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
21 avril 1997 Ndindiliyimana, Augustin Témoignage de Augustin Ndindiliyimana à la Commission spéciale Rwanda
14 mai 1997 Sénat belge Audition de M. Reyntjens par la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
16 mai 1997 Sénat belge Audition de Mme Alison Des Forges et de M. Christian Terras à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
18 avril 1997 Sénat belge Audition de M. Willy Claes par la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
29 mai 1997 Sénat belge Audition du colonel Balis devant la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
29 mai 1997 Sénat belge Audition du commandant De Troy à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
30 mai 1997 Sénat belge Audition de M. Faustin Twagiramungu à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
17 juin 1997 Sénat belge Audition de M. René Degni-Ségui à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
20 juin 1997 Sénat belge Audition de l’ambassadeur Swinnen devant la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
28 août 1997 Rocard, Michel Rapport de la mission de Michel Rocard au Rwanda du 28 août au 1er septembre 1997
9 octobre 1997 Arbour, Louise The Prosecutor against Emmanuel Bagambiki, Samuel Imanishimwe - Indictment
18 novembre 1997 De Saint-Exupéry, Patrick Audition de Patrick de Saint-Exupéry au procès de Clément Kayishema
6 décembre 1997 Sénat belge Rapport de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge, Annexe 5 - Rapport de la commission Kigali
6 décembre 1997 Sénat belge Rapport de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge, Annexe 6 - Établissement des responsabilités des différents acteurs internationaux dans les événements du Rwanda
6 décembre 1997 Sénat belge Rapport de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge, Annexes 8, 9, 10, 11, 12, 13
6 décembre 1997 Sénat belge Rapport de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
6 décembre 1997 Sénat belge Rapport de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge, Annexe 2 : Rapport de la mission effectuée au Rwanda de M. Philippe Mahoux, vice président de la Commission d’enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda, au Rwanda (23 au 30 août 1997)
1998 Min. de la Défense, Paris Fiche en possession du Ministère de la Défense tendant à montrer que le FPR avec la complicité de l’Ouganda est responsable de l’attentat
12 janvier 1998 Patrick de Saint-Exupéry Une commande de huit millions de dollars
26 janvier 1998 ONU, Secrétaire général Lettre au Président du Conseil de sécurité : Additif au troisième rapport de la Commission internationale d’enquête (Rwanda)
30 janvier 1998 DGSE Note de renseignement. Rwanda-Ouganda. Au sujet de l’attentat du 6 avril 1994 contre le Président Habyarimana
22 avril 1998 MIP Audition de Georges Martres
6 mai 1998 MIP Audition du général Varret
13 mai 1998 MIP Audition de M. Jean-Michel MARLAUD Ambassadeur au Rwanda (mai 1993-avril 1994)
13 mai 1998 Omaar, Rakiya Lettre ouverte à Sa Sainteté le Pape Jean-Paul II
19 mai 1998 MIP Audition du général Quesnot
6 mai 1998 MIP Audition du colonel Galinié
7 juin 1998 Giscard d’Estaing, Valéry Lettre à Paul Quilès
9 juin 1998 Balladur, Edouard Lettre à Bernard Debré
17 juin 1998 MIP Audition du lieutenant-colonel Jean-Rémy Duval
30 juin 1998 Gillier, Marin Turquoise : intervention à Bisesero
7 juillet 1998 Min. Défense Paris Fiche du Ministère de la Défense, 7 juillet 1998, Précisions sur les missiles SA 16
8 juillet 1998 Mourgeon, Jacques Lettre du Général Mourgeon à M. Bernard Cazeneuve
30 juillet 1998 Lafourcade, Jean-Claude Informations concernant l’évacuation des membres du gouvernement intérimaire rwandais
30 juillet 1998 Kambanda, Jean Extrait de la confession de Jean Kambanda : Transfert de fonds de la BNR à Hong Kong fin juin 1994
7 août 1998 Nemo, Jean Lettre à Bernard Cazeneuve : Contrat SATIF
19 août 1998 ONU, Secrétaire général Lettre au président du Conseil de sécurité
24 août 1998 Lefort, Jean-Claude Note n° 3 à Bernard Cazeneuve
25 août 1998 Lefort, Jean-Claude Note n° 6 à Bernard Cazeneuve
25 août 1998 Lefort, Jean-Claude Note n° 8 à Bernard Cazeneuve
31 août 1998 Lefort, Jean-Claude Note n° 13 à Bernard Cazeneuve
2 septembre 1998 TPIR The prosecutor versus Jean-Paul Akayesu - Judgment
2 septembre 1998 TPIR Résumé du jugement rendu dans l’affaire Jean-Paul Akayesu
4 septembre 1998 Kama, Laïty Le Procureur c. Jean Kambanda - Jugement portant condamnation
8 septembre 1998 Balch, Jacques Lettre au général Mourgeon
12 octobre 1998 Ntahobari, Sébastien Lettre à Paul Quilès. Objet : Possession de missiles par le FPR.
13 octobre 1998 Bernière, Jacques Lettre au général Mourgeon et au commandant Du Sartel. Allégations du colonel Marchal sur des livraisons d’armes.
15 octobre 1998 Poncet, Henri Lettre du colonel Poncet au général Mourgeon
16 octobre 1998 De Saint-Quentin, Grégoire Lettre à Bernard Cazeneuve
20 octobre 1998 Lefort, Jean-Claude Note n° 19 à Bernard Cazeneuve
23 octobre 1998 Damy, Alain Lettre à Bernard Cazeneuve
novembre 1998 Survie Billet d’Afrique No 64
18 novembre 1998 ONU, Secrétaire général Rapport final de la Commission internationale d’enquête
20 novembre 1998 Ntahobari, Sébastien Lettre à Paul Quilès
10 décembre 1998 Huchon, Jean-Pierre Lettre au général Mourgeon
10 décembre 1998 Reyntjens, Filip Lettre à Bernard Cazeneuve
10 décembre 1998 Muna, Bernard A. Le Procureur du Tribunal contre Georges Ruggiu. Acte d’accusation amendé
11 décembre 1998 Mourgeon, Jacques Extraits de la lettre du général Mourgeon à M. Bernard Cazeneuve. Précisions complémentaires sur les photographies de missiles
15 décembre 1998 MIP AEMG 1993-1994
15 décembre 1998 Quilès, Paul Éléments d’information relatifs au rôle qu’aurait joué Paul Barril dans les affaires rwandaises entre 1990 et 1994.
15 décembre 1998 MIP CIEEMG Rwanda 1987-1994
15 décembre 1998 Quilès, Paul Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 - Rapport Version pdf
15 décembre 1998 Quilès, Paul Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994, Rapport, p. 292
15 décembre 1998 Quilès, Paul Rapport d’information de la Mission d’information de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées et de la Commission des Affaires étrangères, sur les opérations militaires menées par la France, d’autres pays et l’ONU au Rwanda entre 1990 et 1994. Version html
15 décembre 1998 Quilès, Paul Annexes du rapport de la Mission d’information de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées et de la Commission des Affaires étrangères, sur les opérations militaires menées par la France, d’autres pays et l’ONU au Rwanda entre 1990 et 1994.
15 décembre 1998 Quilès, Paul Auditions de la Mission d’information de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées et de la Commission des Affaires étrangères, sur les opérations militaires menées par la France, d’autres pays et l’ONU au Rwanda entre 1990 et 1994.
1999 Duclos, Pierre Interrogatoire de Georges Ruggiu
1999 African Rights L’abbé Athanase Seromba
mars 1999 African Rights Bulletin d’accusation No 1 Callixte Nzabonimana
31 mars 1999 Des Forges Liebhafsky, Alison Leave None to Tell the Story : Genocide in Rwanda
10 avril 1999 Kabanda, Marcel La question de l’ethnisme au Rwanda
12 août 1999 Muna, Bernard A. Le Procureur du tribunal contre Théoneste Bagosora - Acte d’accusation amendé
13 août 1999 Muna, Bernard A. Le Procureur du tribunal contre Gratien Kabiligi, Aloys Ntabakuze, Acte d’accusation amendé
15 novembre 1999 Menon, Sankara N. Le procureur du Tribunal contre Ferdinand Nahimana. Acte d’accusation modifié
19 novembre 1999 Rizvi, Kaiser Interrogatoire de Georges Ruggiu
20 novembre 1999 Ruggiu, Georges Interrogatoire de Georges Ruggiu
6 décembre 1999 Ubutabera Ubutabera n°76, 6 décembre 1999 - Assassins présumés d’Agathe Uwilingiyimana
16 décembre 1999 Carlsson, Ingvar Rapport de la Commission indépendante d’enquête sur les actions de l’Organisation des Nations Unies lors du génocide de 1994 au Rwanda
27 janvier 2000 Aspegren, Lennart Le Procureur c. Alfred Musema. Jugement et Sentence
8 mars 2000 Watkin, K.W. Déclaration du major Beardsley
18 mai 2000 Bruguière, Jean-Louis Interrogatoire de M. Théoneste Bagosora par le juge Jean-Louis Bruguière
18 mai 2000 Bruguière, Jean-Louis Interrogatoire de M. Théoneste Bagosora par le juge Jean-Louis Bruguière (extrait pp. 116-117)
29 mai 2000 Masire, Ketumile Le génocide au Rwanda et ses conséquences (Rapport de l’OUA)
29 mai 2000 Masire, Ketumile Le génocide au Rwanda et ses conséquences, p. 140
13 juin 2000 African Rights Bulletin d’accusation no 4 Emmanuel Bagambiki
20 juin 2000 Bruguière, Jean-Louis Extrait de l’audition de Paul Barril
30 mars 2000 Guichaoua, André Gouvernements, Représentations politiques, Principaux corps d’État, Institutions de la société civile. Rwanda
avril 2001 Lanxade, Jacques Quand le monde a basculé, p. 174
21 février 2003 Mose, Erik Le Procureur c. Elizaphan Ntakirutimana et Gérard Ntakirutimana
21 novembre 2001 Del Ponte, Carla The Prosecutor v. Augustin Bizimana, Edouard Karemara, Callixte Nzabonimana, André Rwamakuba, Mathieu Ngirumpatse, Joseph Nzirorera, Félicien Kabuga. Amended indictment
décembre 2001 Del Ponte, Carla Le Procureur c. Aloys Simba, Acte d’accusation
21 février 2002 Del Ponte, Carla Le Procureur c. Léonidas Rusatira, Acte d’accusation
23 septembre 2002 Témoin DW1 Organigramme de la radio RTLM
27 novembre 2002 Del Ponte, Carla Le Procureur c. Yussuf Munyakazi, Affaire No ICTR-97-36-I, Acte d’accusation modifié
février 2003 African Rights Histoire du génocide dans le secteur Nyarugunga
17 avril 2003 Baillargeon, Jacques Déclaration de témoin d’Ezakar Bigilinka
16 mai 2003 Pillay, Navanethem Le Procureur c. Eliezer Niyitegeka. Jugement portant condamnation
juin 2003 Vincelet, Christophe Interview du colonel Luc Marchal
29 juillet 2003 Annan, Kofi A. Lettre au Président du Conseil de sécurité. Séparation des fonctions de Procureur au TPIY et TPIR
28 août 2003 ONU, Conseil de sécurité Résolution 1503 (2003) : Mme Carla Del Ponte déchargée du poste de Procureur au TPIR. Modification de l’article 15 du statut du TPIR
1er décembre 2003 Sekule, William H. Le Procureur c. Juvénal Kajelijeli - Jugement et sentence
3 décembre 2003 Pillay, Navanethem Le Procureur c. Ferdinand Nahimana, Jean-Bosco Barayagwiza, Hassan Ngeze. Jugement et sentence
2004 ONU, OIOS “Black Box” Investigation Report of Investigation Id Case No 0072/04
2004 Glucksman, Raphaël Entretien avec Paul Barril
22 janvier 2004 Sekule, William H. Le Procureur c. Jean de Dieu Kamuhanda - Jugement et sentence
mars 2004 Verwimp, Philip Death and survival during the 1994 genocide in Rwanda
22 mars 2004 Cattier, Immaculée Témoignage d’Immaculée Cattier à la CEC
6 avril 2004 Oberlé, Thierry Roméo Dallaire : « Les Français savaient ce qui se tramait »
6 avril 2004 Oberlé, Thierry Roméo Dallaire : « Les Français savaient ce qui se tramait »
1er juin 2004 Witness A Comité national provisoire des Interahamwe
15 juillet 2004 Mose, Erik The Prosecutor v. Ndindabahizi Emmanuel. Judgment and Sentence
23 août 2004 Jallow, Hassan Boubacar Le Procureur c. Augustin Bizimungu, Augustin Ndindiliyimana, Protais Mpiranya, François-Xavier Nzuwonemeye, Innocent Sagahutu, Acte d’accusation
janvier 2005 TPIR Résumé des déclarations de Bagaragaza Michel devant le TPIR
janvier 2005 Coret, Laure L’horreur qui nous prend au visage - L’État français et le génocide (Rapport de la CEC) Rapport de la Commission d’enquête citoyenne, 22-26 mars 2004
2 février 2005 Langlos, Michèle Rapport d’expertise en documents
23 février 2005 Jallow, Hassan Boubacar Le Procureur contre Édouard Karemera, Mathieu Ngirumpatse, Joseph Nzirorera - Acte d’accusation modifié du 23 février 2005
28 avril 2005 Khan, Khalida Rachid Le Procureur c. Mikaeli Muhimana. Jugement et Sentence
10 juin 2005 Jallow, Hassan Boubakar Le procureur contre Dominique Ntawukuriryayo - Acte d’accusation
28 juillet 2005 Jallow, Hassan Bubacar Le Procureur c. Michel Bagaragaza
3 octobre 2005 Rutaganda, Georges Lettre au président du TPIR
mars 2006 Mfizi, Christophe Le Réseau Zéro, Fossoyeur de la Démocratie et de la République au Rwanda (1975-1994)
9 mars 2006 TPIR Interrogatoire du témoin Joshua Ruzibiza par la défense
10 mars 2006 TPIR Contre-interrogatoire du témoin Joshua Ruzibiza par la défense Me Ogetto et par le procureur M. Rashid
avril 2006 Human Rights watch Le génocide : comment il a été préparé
21 septembre 2006 Commission des recours des réfugiés Séance du 21 septembre 2006 : M. Stanislas Mbonampeka
octobre 2006 Feuille, Vanadis Mission d’étude sur le Rwanda. Analyse du contenu des journaux Afrique de RFI, 2 octobre 1990-18 juillet 1994
17 novembre 2006 Bruguière, Jean-Louis Délivrance de mandats d’arrêts internationaux - Ordonnance de soit-communiqué
décembre 2006 Lamboley, François Le premier devoir d’un état démocratique est de défendre l’honneur de ses soldats
19 janvier 2007 Gouvernement rwandais Rwanda Governments’ reaction to Judge Bruguiere’s indictment saga.
26 janvier 2007 Stapleton, Craig Roberts C/T Judge on France, Rwanda, Pakistan, and his political future (Jean-Louis Bruguiere)
24 mai 2007 Avocats sans frontières Le procès de Bernard Ntuyahaga, Chronique n° 5
8 juin 2007 Avocats sans frontières Le procès de Bernard Ntuyahaga, Chronique n° 7
14 juin 2007 Braeckman, Colette Les ambiguïtés de la France au Rwanda
24 juillet 2007 African Rights A welcome move to build upon : France Arrests Two Prominent Rwandese Genocide Suspects
27 juillet 2007 Morel, Jacques Interview de Bernard Kayumba, maire du district de Karongi
15 novembre 2007 Mucyo, Jean de Dieu Rapport de la Commission nationale indépendante sur le rôle de l’État français dans le génocide
15 novembre 2007 Mucyo, Jean de Dieu Annexes au rapport de la Commission nationale indépendante sur le rôle de l’État français dans le génocide
décembre 2007 African Rights The Nairobi Communique and the Ex-FAR/Interahamwe
janvier 2008 Mugesera, Antoine Abbé Sibomana, Kinyamateka et idées génocidaires (1990-1994)
5 août 2008 Karugarama, Tharcisse Communique : Report of the independant national commission responsible for collection of evidence indicating the role of the French state in the genocide against the Tutsi that was perpetrated in Rwanda in 1994, which was released on the 16/11/2007
5 août 2008 Karugarama, Tharcisse Communiqué du rapport de la Commission nationale indépendante chargée de faire la lumière sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi de 1994, remis le 16 novembre 2007, le Gouvernement rwandais retient les faits et considérations suivants.
24 septembre 2008 Byron, Denis C. M. The Prosecutor v. Siméon Nchamihigo. Summary of the Judgement
5 octobre 2008 Geslin, Jean-Dominique Le testament africain de Robert Ménard
décembre 2008 Omaar, Rakiya The Leadership of Rwandan Armed Groups Abroad With a Focus on the FDLR and RUD/URUNA (Report for the Rwanda Demobilisation and Reintegration Commission)
7 décembre 2008 PCF, Bassin d’Arcachon Quand l’Occident établit un Etat mafieux
18 décembre 2008 Mose, Eric Le Procureur c. Théoneste Bagosora, Gratien Kabiligi, Aloys Ntabakuze, Anatole Nsengiyumva. Jugement portant condamnation
18 décembre 2008 Mose, Eric The Prosecutor v. Théoneste Bagosora, Gratien Kabiligi, Aloys Ntabakuze, Anatole Nsengiyumva. Judgement and Sentence
29 décembre 2008 Mugenzi, Richard Témoignage à la commission d’enquête sur le crash de l’avion Falcon
27 février 2009 Warden, Mike C Enquête sur le crash du 6 avril 1994 de l’avion Dassault Falcon 50 immatriculé 9XR-NN transportant à bord l’ancien Président Juvénal Habyarimana
20 avril 2009 Mutsinzi, Jean Rapport d’enquête sur les causes, les circonstances et les responsabilités de l’attentat du 06/04/1994 contre l’avion présidentiel rwandais Falcon 50 \No 9XR-NN
22 juin 2009 Byron, Denis C. M. The Prosecutor v. Callixte Kalimanzira - Judgment
14 juillet 2009 Mose, Erik The Prosecutor v. Tharcisse Renzaho. Summary of judgment
14 juillet 2009 Mose, Erik Le Procureur c. Tharcisse Renzaho. Jugement portant condamnation
17 novembre 2009 Joensen, Vagn The Prosecutor v. Michel Bagaragaza - Sentencing Judgment
2010 Guichaoua, André La liste des 178 personnes hébergées à l’ambassade de France et candidates à l’évacuation vers l’étranger le 12 avril 1994
15 juin 2010 Trévidic, Marc Audition sur commission rogatoire internationale de Joshua Ruzibiza
3 août 2010 Khan, Khalida Rachid The Prosecutor v. Dominique Ntawukulilyayo - Judgement and Sentence
1er novembre 2010 Hikmet, Taghrid Summary of Judgment ans Sentence in Case Prosecutor v. Gaspard Kanyarukiga
17 mai 2011 Asoka de Silva, Joseph The Prosecutor v. Augustin Bizimungu, Augustin Ndindiliyimana, Protais Mpiranya, François-Xavier Nzuwonemeye, Innocent Sagahutu. Judgment and Sentence
24 juin 2011 Sekule, William H. The Prosecutor v. Pauline Nyiramasuhuko Arsène Shalom Ntahobali Sylvain Nsabimana Alphonse Nteziryayo Joseph Kanyabashi Élie Ndayambaje
Mis en ligne par :   Bruno Gouteux

septembre 2017
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