L’implication française dans le génocide rwandais
Documentation de Jacques Morel : La France au coeur du génocide
Jacques Morel présente les documents cités dans son livre publié par Izuba/L’Esprit Frappeur en avril 2010 sur le site de l’association France Rwanda Génocide - Enquêtes, Justice, Réparations.
Certain de ces documents sont classés « Secret Défense »... D’autres n’auront pas - jusqu’à ce jour - été rendu publics.
C’est à partir de l’analyse de ces derniers que l’auteur sera arrivé à montrer - sans contestation possible - l’engagement de l’armée, de la diplomatie, de la classe politique et des banques françaises dans l’extermination préméditée de près d’un million de personnes - hommes, femmes et enfants - parce qu’il étaient Tutsi ou parce qu’ils s’opposaient à ce génocide programmé.
Vous pouvez consulter ces documents, triés par source/date/support, à l’adresse : http://francegenocidetutsi.org/.
La totalité des documents est listée ci-dessous - par date - en bas de page. Pour comprendre l’intérêt de ces documents (ce qu’ils montrent, ce qu’ils prouvent, en quoi ils sont importants), les personnes ne connaissant pas l’Histoire du Rwanda et les travaux portant sur le rôle de la France dans le génocide rwandais devront les replacer dans l’analyse qu’en fait Jacques Morel dans son livre.
Dix ans de travaux auront permis à Jacques Morel de recueillir et de consulter plusieurs milliers de documents pour essayer de répondre à cette question - dont on s’étonne qu’elle n’intéresse pas plus les citoyens français - : quel est le rôle exact joué par la France dans le génocide des Tutsi du Rwanda, en 1994.
Jacques Morel nous livrera, à la suite de l’étude détaillée de ces documents, une liste - non-exhaustive - de trente-six actes pour lesquels certains de nos concitoyens devraient être traduits devant les tribunaux pour le rôle qu’ils ont joué dans le génocide. Si nous ne saurions ici revenir sur ce que l’auteur de La France au cœur du génocide des Tutsi aura réuni en dix ans de travail et plus de 1500 pages, nous vous invitons à parcourir les très nombreux documents utilisés par ce dernier et que l’association France Rwanda Génocide - Enquêtes, Justice, Réparations nous livre aujourd’hui, et nous rappelons, encore une fois, que :
Militairement : De nombreux documents et témoignages rapportés par Patrick de Saint Exupéry, Gérard Prunier, Colette Braeckman, Cécile Grenier, … publiés dans les livres, revues et journaux français et étrangers tous comme les rapports déjà évoqués sont accablants et sans appel : l’armée française a formé les militaires et les milices Interhamwe, fer de lance du génocide. Les témoignages de rescapés et de génocidaires font par ailleurs état de la participation directe de soldats français dans l’exécution du génocide.
Diplomatiquement : En plein génocide, le 27 avril 1994, Alain Juppé, alors Ministre des Affaires étrangères (poste qu’il occupe à nouveau aujourd’hui...) et l’Élysée recevaient Jérôme Bicamumpaka, le ministre des affaires étrangères du gouvernement qui était en train de commettre le génocide. La diplomatie française – qui aura été la seule à le recevoir - n’aura eu de cesse de soutenir ce gouvernement intérimaire rwandais (formé à l’ambassade de France à Kigali !) alors que ce dernier encadrait l’extermination de plus d’un million de personnes.
Financièrement : La Banque de France a procuré des moyens financiers – jusqu’en août 1994 ! - aux auteurs d’un génocide commencé le 7 avril... La Banque Nationale de Paris (BNP) aura honoré le règlement de plusieurs contrats de livraisons d’armes – en plein génocide. Les preuves de fourniture d’armes, de munitions et de matériels - par l’entremise du ministère de la Coopération - aux Forces armées rwandaises alors que celles-ci organisaient l’exécution systématique des Tutsi sont nombreuses.
Présentation des documents par source
Vous pourrez retrouver une présentation complète de ces documents de Jacques Morel sur le site France Génocide Tutsi, qui les héberge.
TPIR
Actes d’accusation du TPIR
Date & Auteur | Titre |
---|---|
1997 Goldstone, Richard J. | The Prosecutor of Tribunal against Clement Kayishema, Ignace Bagilishema, Charles Sikubwabo, Aloys Ndimbati, Vincent Rutaganira, Mika Muhimana, Ryandikayo, Obed Ruzindana, First amended indictment |
10 décembre 1998 Muna, Bernard A. | Le Procureur du Tribunal contre Georges Ruggiu. Acte d’accusation amendé |
12 août 1999 Muna, Bernard A. | Le Procureur du tribunal contre Théoneste Bagosora - Acte d’accusation amendé |
15 novembre 1999 Menon, Sankara N. | Le procureur du Tribunal contre Ferdinand Nahimana. Acte d’accusation modifié |
21 novembre 2001 Del Ponte, Carla | The Prosecutor v. Augustin Bizimana, Edouard Karemara, Callixte Nzabonimana, André Rwamakuba, Mathieu Ngirumpatse, Joseph Nzirorera, Félicien Kabuga. Amended indictment |
décembre 2001 Del Ponte, Carla | Le Procureur c. Aloys Simba, Acte d’accusation |
21 février 2002 Del Ponte, Carla | Le Procureur c. Léonidas Rusatira, Acte d’accusation |
27 novembre 2002 Del Ponte, Carla | Le Procureur c. Yussuf Munyakazi, Affaire No ICTR-97-36-I, Acte d’accusation modifié |
23 février 2005 Jallow, Hassan Boubacar | Le Procureur contre Édouard Karemera, Mathieu Ngirumpatse, Joseph Nzirorera - Acte d’accusation modifié du 23 février 2005 |
28 juillet 2005 Jallow, Hassan Bubacar | Le Procureur c. Michel Bagaragaza |
Cons. des Ministres
Comptes rendus des Conseils des ministres triés par date
Date | Titre |
17 octobre 1990 | Conseil des ministres. Déclaration de François Mitterrand sur le Rwanda |
14 novembre 1990 | Conseil des ministres. Communication de Jacques Pelletier sur le Rwanda |
18 mai 1994 | Conseil des ministres. Déclaration de François Mitterrand |
22 juin 1994 | Conseil des ministres (extrait). Déclaration de François Mitterrand |
29 juin 1994 | Conseil des ministres. Point de M. Juppé sur l’opération Turquoise |
Arch. Mitterrand
Documents provenant des archives Mitterrand
Date / Auteur | Titre |
11 juin 1982 Penne, Guy | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Entretien du Président de la République avec le Président Habyarimana, mardi 15 juin 1982 - 12 h 30 |
12 mars 1990 Martres, Georges | Visite officielle du Président Habyarimana à Paris |
14 mars 1990 Galinié, René | Demandes d’ordre militaire susceptibles d’être présentées au Président de la République française par le Président Rwandais lors de leur rencontre du 3 avril 1990 |
30 mars 1990 Arnaud, Claude | Note pour Monsieur le Président de la République, Visite du Président du Rwanda (Lundi 2 avril) |
8 octobre 1990 Lanxade, Jacques | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Situation au RWANDA (sous-couvert de Monsieur le Secrétaire général) |
11 octobre 1990 Lanxade, Jacques | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : RWANDA - Situation (sous-couvert de Monsieur le Secrétaire général) |
13 octobre 1990 Galinié, René | Situation générale le 13 octobre 1990 à 12 heures locales |
15 octobre 1990 Mitterrand, François | Conférence de presse de Monsieur François Mitterrand, Président de la République |
16 octobre 1990 Mitterrand, Jean-Christophe | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République |
17 octobre 1990 | Conseil des ministres. Déclaration de François Mitterrand sur le Rwanda |
18 octobre 1990 Arnaud, Claude | Note pour Monsieur le Président de la République. Objet : Entretien avec le Président Habyarimana |
19 octobre 1990 Mitterrand, Jean-Christophe | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda |
14 novembre 1990 | Conseil des ministres. Communication de Jacques Pelletier sur le Rwanda |
2 janvier 1991 Lanxade, Jacques | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda : Point de situation |
23 janvier 1991 | Conseil restreint de défense. Partie consacrée au Rwanda |
3 février 1991 Lanxade, Jacques | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : RWANDA. Nouvelle offensive ougando-tutsie. |
22 avril 1991 Lanxade, Jacques | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda : Point de situation |
22 avril 1991 Vidal, Jean | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République, Entretien avec M. Juvénal Habyarimana, Mardi 23 avril 1991, 11 h |
23 mai 1991 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda - Présence de missiles sol-air |
20 juin 1991 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : RWANDA - Point de situation (sous-couvert de Monsieur le Secrétaire général) |
20 novembre 1991 Huchon, Jean-Pierre | Note à l’attention de Monsieur Thierry de Beaucé. Objet : Rwanda, Entretien des deux Présidents |
1er juillet 1992 Quesnot, Christian | Note à l’intention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda. Situation militaire. |
23 juillet 1992 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda |
6 août 1992 Nicoullaud, François | Application de l’accord de cessez-le-feu au Rwanda |
15 janvier 1993 Mitterrand, François | Lettre à S.E. Monsieur George Bush, Président des États-Unis d’Amérique |
1er février 1993 Carbonare, Jean | Lettre à Bruno Delaye |
8 février 1993 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda - Offensive militaire du FPR |
11 fevrier 1993 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République |
13 fevrier 1993 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda(sous-couvert de Monsieur le Secrétaire général) |
15 février 1993 Delaye, Bruno | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda |
18 février 1993 DGSE | Fiche particulière Rwanda. Éléments d’information |
19 février 1993 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda(sous-couvert de Monsieur le Secrétaire général) |
20 février 1993 Quesnot, Christian | Note du Général Quesnot à Hubert Védrine |
23 février 1993 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. A/s Conseil restreint sur le Rwanda(sous-couvert de Monsieur le Secrétaire général) |
26 février 1993 Joxe, Pierre | Note pour le Président de la République |
26 février 1993 Pin, Dominique | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Mission de M. Debarge au Rwanda et en Ouganda - Éléments de langage |
2 mars 1993 Pin, Dominique | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda. Mission de M. Debarge |
3 mars 1993 Védrine, Hubert | Conseil restreint |
3 mars 1993 Denoix de Saint-Marc, Renaud | Conseil restreint : Rwanda |
3 mars 1993 Delaye, Bruno | Conseil restreint au sujet du Rwanda, Propositions de recommandations |
3 mars 1993 Quesnot, Christian | Note à l’intention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda |
10 mars 1993 | Conseil restreint. Situation au Rwanda |
2 avril 1993 Denoix de Saint Marc, Renaud | Conseil restreint |
2 avril 1993 Matignon | Conseil restreint. Situation en Afrique et dans l’ex-Yougoslavie |
13 avril 1993 Cussac, Bernard | Lettre au ministre de la Défense, Kigali |
4 août 1993 Bentégeat, Henri | Conseil restreint. Repli des deux détachements de coopérants militaires de Gabiro et Mukamira sur Kigali |
27 septembre 1993 Mitterrand, François | Lettre à S.E. Monsieur William J. Clinton, Président des États-Unis d’Amérique |
8 octobre 1993 Delaye, Bruno | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Entretien avec le Général Habyarimana, Président du Rwanda le lundi 11 octobre à 18 h 30 |
11 octobre 1993 Quesnot, Christian | Note du général Quesnot à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Entretien avec le président Habyarimana du Rwanda - Lundi 11 octobreS/c de Monsieur le Secrétaire général. |
23 octobre 1993 Pin, Dominique | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République |
25 octobre 1993 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République, Objet : Burundi |
10 novembre 1993 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Conseil restreint du mercredi 10 novembre 1993. Situation. |
15 novembre 1993 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec M. Léotard le 15 novembre à 17 h 00. |
23 novembre 1993 Delaye, Bruno | Point hebdomadaire de situation sur l’Afrique |
24 novembre 1993 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Points chauds - Situation. |
29 novembre 1993 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec M. Léotard le 29 novembre. Situation. |
29 mars 1994 Delaye, Bruno | Point hebdomadaire de situation sur l’Afrique |
7 avril 1994 Delaye, Bruno | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Attentat contre les Président [sic] du Rwanda et du Burundi |
7 avril 1994 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République - Objet : Rwanda-Burundi - Situation après la mort des deux présidents |
8 avril 1994 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda - Sécurité de nos ressortissants |
9 avril 1994 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda - Situation |
11 avril 1994 Pin, Dominique | Note à l’attention de Monsieur le secrétaire général. Objet : Rwanda |
12 avril 1994 Quesnot, Christian | Note à l’intention de monsieur le Président de la République. Objet : Conseil restreint du mercredi 13 avril 1994. Situation en Bosnie et au Rwanda. |
13 avril 1994 Bentégeat, Henri | Conseil restreint |
13 avril 1994 Matignon | Conseil restreint. Situation en Bosnie Herzégovine - Situation au Rwanda |
18 avril 1994 Védrine, Hubert | Lettre manuscrite au Président de la République |
28 avril 1994 Delaye, Bruno | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda |
29 avril 1994 Quesnot, Christian | Entretien avec Françoise Carle |
2 mai 1994 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec M. Léotard le lundi 2 mai. Situation. |
3 mai 1994 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République, 3 mai 1994.Objet : Votre entretien avec le Premier ministre le mercredi 4 mai 1994. |
5 mai 1994 Pin, Dominique | La situation au Rwanda |
6 mai 1994 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Entretien avec le chef d’Etat intérimaire du Rwanda. |
6 mai 1994 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Entretien avec le chef de l’État intérimaire du Rwanda |
11 mai 1994 Pin, Dominique | Situation au RwandaRécit de Dominique Pin, noté par Françoise Carle |
11 mai 1994 Vidal, Jean | Note pour le président de la République, 11 mai 1994. Objet : Entretien avec M. Boutros-Ghali (mercredi 11 mai à 19 h) |
16 mai 1994 Delaye, Bruno | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda - Mission de B. Kouchner |
16 mai 1994 Quesnot, Christian | Note du 16 mai 1994 à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec M. Léotard le lundi 16 mai à 17 h 00. |
17 mai 1994 Mérimée, Jean-Bernard | Rwanda Résolution 918 |
17 mai 1994 Ministère des Affaires étrangères | Situation au Rwanda - aide humanitaire |
18 mai 1994 Bentégeat, Henri | Conseil restreint. Situation au Rwanda |
18 mai 1994 Matignon | Conseil restreint. Situation en Bosnie et au Rwanda |
18 mai 1994 Mitterrand, François | Conseil des ministres. Déclaration de François Mitterrand |
22 mai 1994 Sindikubwabo, Théodore | Dr Théodore Sindikubwabo, Président de la République, à Son Excellence Monsieur François Mitterrand |
24 mai 1994 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la RépubliqueObjet : Correspondance du docteur Théodore Sindikubwabo Président par interim du Rwanda |
31 mai 1994 | Petit-déjeuner entre H. Kohl - F. Mitterrand. Sommet franco-allemand à Mulhouse |
31 mai 1994 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec le Premier ministre le mercredi 1er juin. Situation. |
2 juin 1994 Delaye, Bruno | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec le Dr Granjon, président de Médecins du monde |
8 juin 1994 Carle, Françoise | Situation au Rwanda |
14 juin 1994 Delaye, Bruno | Point hebdomadaire de situation sur l’Afrique |
15 juin 1994 Bentégeat, Henri | Conseil restreint. Décision de l’opération Turquoise |
15 juin 1994 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec le Premier ministre et Conseil restreint du mercredi 15 juin. Situation. |
16 juin 1994 Lapouge, Jacques | TD diplomatie, Objet : Intervention à des fins humanitaires au Rwanda |
18 juin 1994 | Communiqué de la Présidence de la République |
22 juin 1994 Conseil des ministres | Conseil des ministres (extrait). Déclaration de François Mitterrand |
22 juin 1994 Bentégeat, Henri | Conseil restreint |
22 juin 1994 Delaye, Bruno | Note à l’intention de Monsieur le Président de la République, Objet : Rwanda - Entretien à Paris avec des représentants du FPR |
23 juin 1994 Védrine, Hubert | Note manuscrite d’Hubert Védrine à Monsieur le Président de la République : Accompagnement au Rwanda de M. Léotard par le général Quesnot |
24 juin 1994 Delaye, Bruno | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République - Objet : Rwanda |
27 juin 1994 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec M. Léotard le 27 juin à 17 heures. Situation. |
28 juin 1994 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec le Premier ministre et Conseil restreint du mercredi 29 juin. |
29 juin 1994 Lussy, Xavier de | Conseil restreint |
29 juin 1994 | Conseil des ministres. Point de M. Juppé sur l’opération Turquoise |
30 juin 1994 Delaye, Bruno | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda : Entretiens avec Museveni |
30 juin 1994 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda - Réunion à Matignon |
1er juillet 1994 Delaye, Bruno | Entretien de François Mitterrand avec Yoweri Museveni |
2 juillet 1994 Lanxade, Jacques | Note : Opération Turquoise |
4 juillet 1994 Descoueyte, François | TD Kampala 562 Objet : Entretien avec le Président Museveni et Paul Kagame. |
4 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères | Rwanda ; concept de zone humanitaire protégée, contenu, évolution |
4 juillet 1994 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République (S/c de Monsieur le Secrétaire Général). Objet : Rwanda : Comité restreint du 4 juillet 1994. |
6 juillet 1994 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec le Premier ministre, mercredi 6 juillet - Situation. |
6 juillet 1994 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda(S/C de Monsieur le Secrétaire général) |
7 juillet 1994 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda(S/C de Monsieur le Secrétaire général) |
10 juillet 1994 Lauvergeon, Anne | Notes sur le Sommet du G8 à Naples |
14 juillet 1994 Ladsous, Hervé | TD New York : Objet : Adoption d’une déclaration présidentielle |
15 juillet 1994 Agence Reuters | Rwanda-Paris prêt à arrêter les membres du gouvernement intérimaire rwandais |
28 avril 1995 Tramond, Olivier | Rwanda, état des lieux 10 mois après la guerre civile |
RTLM
Transcription des émissions de la radio RTLM
Date / Auteur | Titre |
8 juillet 1993 RTLM | Transcription de RTLM 8 juillet 1993 |
29 octobre 1993 RTLM | Transcription de RTLM 29 octobre 1993 |
24 novembre 1993 RTLM | Transcription de RTLM 24 novembre 1993 |
25 octobre 1993 RTLM | Transcription de RTLM 25 octobre 1993 |
12 décembre 1993 RTLM | Transcription de RTLM 12 décembre 1993 |
12 décembre 1993 RTLM | Transcription de RTLM 12 décembre 1993 |
6 janvier 1994 RTLM | Transcription de RTLM 6 janvier 1994 |
19 mars 1994 RTLM | Transcription de RTLM 19 mars 1994 |
3 avril 1994 RTLM | Transcription de RTLM 3 avril 1994 |
8 avril 1994 RTLM | Transcription de RTLM 8 avril 1994 |
9 avril 1994 RTLM | Transcription de RTLM 9 avril 1994 : Mise en place du gouvernement intérimaire |
9 avril 1994 13 h RTLM | Transcription de la RTLM 9 avril 1994 |
12 avril 1994 RTLM | Transcription de la RTLM du 12 et du 22 avril 1994 |
14 mai 1994 RTLM | Transcription de la RTLM 14 mai 1994 |
15 mai 1994 RTLM | Transcription de la RTLM 15 mai 1994 |
16 mai 1994 RTLM | Transcription de la RTLM 16 mai 1994. B. Kouchner attaqué par les Inyenzi à son retour de Gitarama. Les Hutu du stade Amohoro exterminés. Laisser partir les personnes de l’hôtel des 1000 Collines revient à avouer indirectement les accusations du FPR que le Gouvernement est un Gouvernement de criminels |
18 mai 1994 RTLM | Transcription de la RTLM 18 mai 1994 |
21 mai 1994 RTLM | Transcription de la RTLM 21 mai 1994 |
28 mai 1994 RTLM | Transcription de la RTLM 28 mai 1994 |
Sénat Belge
Documents publiés par la Commission d’enquête du Sénat belge
Date / Auteur | Titre |
7 janvier 1997 Sénat belge | Rapport de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge, Annexe 1 - Rapport du groupe ad hoc Rwanda à la Commission des affaires étrangères du Sénat belge |
19 février 1997 Sénat belge | Audition de M. Nsanzuwera (CLADHO), ancien procureur par la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge |
19 février 1997 Gasana, Ndoba | Exposé de M. Gasana Ndoba (CRDDR) à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge |
7 mars 1997 Sénat belge | Audition du colonel Marchal à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge |
7 mars 1997 Sénat belge | Audition du lieutenant Nees, du major Podevijn, du colonel Vincent devant la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge |
12 mars 1997 Sénat belge | Audition de l’ambassadeur Swinnen à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge |
14 mars 1997 Sénat belge | Audition du colonel Marchal par la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge |
18 mars 1997 Sénat belge | Audition de Lode Willems par la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge |
21 mars 1997 Sénat belge | Audition de l’ambassadeur Swinnen devant la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge |
16 avril 1997 Sénat belge | Audition du colonel Dewez par la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge |
21 avril 1997 Ndindiliyimana, Augustin | Témoignage de Augustin Ndindiliyimana à la Commission spéciale Rwanda |
14 mai 1997 Sénat belge | Audition de M. Reyntjens par la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge |
16 mai 1997 Sénat belge | Audition de Mme Alison Des Forges et de M. Christian Terras à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge |
18 avril 1997 Sénat belge | Audition de M. Willy Claes par la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge |
29 mai 1997 Sénat belge | Audition du colonel Balis devant la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge |
29 mai 1997 Sénat belge | Audition du commandant De Troy à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge |
30 mai 1997 Sénat belge | Audition de M. Faustin Twagiramungu à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge |
17 juin 1997 Sénat belge | Audition de M. René Degni-Ségui à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge |
20 juin 1997 Sénat belge | Audition de l’ambassadeur Swinnen devant la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge |
6 décembre 1997 Sénat belge | Rapport de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge, Annexe 5 - Rapport de la commission Kigali |
6 décembre 1997 Sénat belge | Rapport de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge, Annexe 6 - Établissement des responsabilités des différents acteurs internationaux dans les événements du Rwanda |
6 décembre 1997 Sénat belge | Rapport de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge, Annexes 8, 9, 10, 11, 12, 13 |
6 décembre 1997 Sénat belge | Rapport de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge |
6 décembre 1997 Sénat belge | Rapport de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge, Annexe 2 : Rapport de la mission effectuée au Rwanda de M. Philippe Mahoux, vice président de la Commission d’enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda, au Rwanda (23 au 30 août 1997) |
MIP
Documents publiés par la Mission d’information parlementaire (1998)
Date / Auteur | Titre |
24 mars 1957 Kayibanda, Grégoire | Note sur l’aspect social du problème racial indigène au Ruanda (Le manifeste des Bahutu) |
18 juillet 1975 Delabre, Pierre | Accord particulier d’assistance militaire |
4 octobre 1990 Barateau, François | TD Kigali, Objet : Attaque du Rwanda |
7 octobre 1990 Martres, Georges | Situation au Rwanda |
7 octobre 1990 Martres, Georges | Appel pressant du président Habyarimana |
15 octobre 1990 Martres, Georges | TD Kigali. Objet : Analyse de la situation par la population d’origine tutsi |
24 octobre 1990 Galinié, René | Extrait du message de l’attaché de Défense à Kigali |
24 octobre 1990 Martres, Georges | Situation au Rwanda |
25 octobre 1990 Martres, Georges | Entrevue avec le Président Habyarimana |
12 octobre 1990 Galinié, René | Extrait du message de l’attaché de Défense à Kigali |
14 décembre 1990 Martres, Georges | Rencontre du Président Habyarimana avec le général Varret |
19 décembre 1990 Martres, Georges | Rapport commun des ambassadeurs résidents de la CEE |
23 janvier 1991 Martres, Georges | Situation au Rwanda |
24 janvier 1991 Martres, Georges | Situation au Rwanda |
24 janvier 1991 Martres, Georges | Entrevue avec le président Habyarimana |
30 janvier 1991 Mitterrand, François | Lettre à son Excellence le Général Major Juvénal Habyarimana, Président de la République du Rwanda |
22 mai 1991 Galinié, René | Télécopie envoyée au colonel commandant le CERM. Objet : Arme de défense S/A type SA 16 |
10 août 1991 Cussac, Bernard | Situation des détenus à la prison de Kigali, accusés d’avoir porté les armes contre le Rwanda (Inkotanyi) |
13 août 1991 Cussac, Bernard | Message de l’attaché de défense. Objet : Récupération et acheminement d’un SA 16 |
27 septembre 1991 Dijoud, Paul | TD Paris. Objet : Visite à Paris du major Kagame. |
27 septembre 1991 Dijoud, Paul | Visite à Paris du major Kagame (17-23 septembre) |
29 septembre 1991 Nsabimana, Deogratias | Auto-défense de la population. |
22 janvier 1992 Cussac, Bernard | Armement des populations civiles |
3 février 1992 | Lettre du ministère rwandais des Affaires étrangères à l’ambassade de France - Nomination Chollet |
14 février 1992 MDR | Tract Itangazo sur l’affaire Chollet |
9 mars 1992 Martres, Georges | Situation au Rwanda |
11 mars 1992 Bunel, William | TD Kigali. Objet : Troubles inter-ethniques dans le Bugesera. |
11 mars 1992 Dijoud, Paul | Note au ministre d’État A/S : Rwanda. Nécessité de réaffirmer et de préciser la politique de la France. |
5 juin 1992 Martres, Georges | Appel du Président Habyarimana |
7 juin 1992 Martres, Georges | Situation au Rwanda |
8 juin 1992 Bizimungu, Pasteur | Communiqué conjoint publié à l’issue de la rencontre entre les délégations du gouvernement rwandais et du front patriotique rwandais |
juillet 1992 Mfizi, Christophe | Le réseau Zéro - Lettre ouverte à monsieur le Président du MRND |
31 juillet 1992 Martres, Georges | Modification de l’accord particulier d’assistance militaire franco-rwandaise |
26 août 1992 Ngulinzira, Boniface | Avenant à l’Accord Particulier d’Assistance Militaire |
15 octobre 1992 Martres, Georges | Mission du général Quesnot au Rwanda |
18 janvier 1993 Mitterrand, François | Lettre à son Excellence Juvénal Habyarimana, Président de la République du Rwanda |
19 janvier 1993 Martres, Georges | Mission d’enquête de la Fédération internationale des Droits de l’homme |
9 mars 1993 Martres, Georges | Retrait des troupes françaises du Rwanda |
11 mars 1993 Martres, Georges | TD Kigali 11 mars 1993 - Position du CDR sur les accords de Dar es-Salaam |
28 août 1993 Kanyarengwe, Alexis | Lettre d’Alexis Kanyarengwe, Président du FPR, à François Mitterrand |
11 octobre 1993 De la Sablière, Jean-Marc | Entretien du Président de la République avec le général Juvénal Habyarimana, Président du Rwanda |
14 décembre 1993 Marlaud, Jean-Michel | TD Kigali. Objet : Retrait du détachement Noroît |
1994 Lafourcade, Jean-Claude | Rapport de fin de mission du général Lafourcade |
1994 MIL TEC | The hon. Minister. Ministry of Defence, Bukavu. |
12 janvier 1994 Bunel, William | TD Kigali. Objet : Menaces de guerre civile. |
28 février 1994 Minaberry, Jean-Pierre | Lettre au capitaine Bruno Ducoin |
8 avril 1994 État-major des armées | Ordre d’opération Amaryllis |
19 avril 1994 Cussac, Bernard | Compte-rendu du colonel CUSSAC et du lieutenant-colonel MAURIN |
25 avril 1994 Marlaud, Jean-Michel | Note du ministère des Affaires étrangères. Attentat du 6 avril 1994 |
25 avril 1994 MIL TEC | The hon. Minister. Ministry of Defence. Invoice No : MTC 21/15/94 |
2 mai 1994 Dallaire, Roméo | Lettre à Monsieur le Premier ministre du Gouvernement rwandais, 2 mai 1994, Objet : Enquête internationale |
7 mai 1994 Kambanda, Jean | Lettre au général major Dallaire |
13 mai 1994 Rivasseau, François | Rwanda. Instructions sur le projet de renforcement de la MINUAR |
14 juin 1994 Armée française | Rwanda : Situation militaire au 14 juin 1994 (carte) |
21 juin 1994 Balladur, Edouard | Lettre à François Mitterrand |
22 juin 1994 État-major des armées | Ordre d’opération de Turquoise |
2 juillet 1994 De Verdière, Hubert Colin | TD Paris à Mérimée, Objet : Rwanda (intention de créer une zone humanitaire sûre) |
5 juillet 1994 Marlaud, Jean-Michel | Entretien avec le ministre du Plan du gouvernement intérimaire rwandais |
5 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères | Rwanda. Opération Turquoise. Création de la Zone humanitaire sûre |
5 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères | Rwanda : Réunion du 5 juillet 1994 |
6 juillet 1994 Gérard, Yannick | TD Kigali, Objet : Rwanda. Quelques commentaires sur les questions en cours |
7 juillet 1994 Boivineau, Catherine | TD Paris. Objet : Rwanda. Relations avec les autorités de Gisenyi. |
7 juillet 1994 Gérard, Yannick | TD Kigali, Objet : Rwanda. Point de situation au matin du 7 juillet |
7 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères | Note A/S : Rwanda - Situation sur le terrain |
8 juillet 1994 Gérard, Yannick | TD Kigali. Relations avec les autorités de Gisenyi et avec les autorités locales |
8 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères | Rwanda : Réunion du 8 juillet 1994 |
9 juillet 1994 Gérard, Yannick | TD Kigali, Objet : Rwanda, Point de la situation au matin du 9 juillet |
10 juillet 1994 Opération Turquoise, PCIAT | Fiche d’information : Exactions commises à l’Home Saint Jean de Kibuye |
10 juillet 1994 Opération Turquoise, PCIAT | Renseignements recueillis en zone humanitaire de sécurité |
10 juillet 1994 Gérard, Yannick | TD Kigali Objet : Rwanda. Attitude FAR |
10 juillet 1994 Gérard, Yannick | TD Kigali, Objet : Rwanda, Point de situation (matin 10 juillet) |
12 juillet 1994 Marlaud, Jean-Michel | Personnalités accusées par le FPR d’être responsables des massacres |
12 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères | Note, A/S : Rwanda, réunion du 12 juillet 1994 |
13 juillet 1994 Barril, Paul | Lettre à Dominique Lemonnier : Contrat de vente de matériels de guerre du 3 mai 1993 |
15 juillet 1994 Gérard, Yannick | TD Kigali. Refuge du Gouvernement intérimaire à Cyangugu |
15 juillet 1994 Gérard, Yannick | TD Kigali, Objet : Refuge des autorités de Gisenyi en zone humanitaire sûre |
15 juillet 1994 Lapouge, Jacques | TD Paris, Objet : Présence des membres du “gouvernement intérimaire” rwandais dans la zone humanitaire sûre |
15 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères | A/S : Rwanda |
18 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères | Rwanda - Réunion du 18 juillet |
19 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères | Rwanda, réunion du 19 juillet 1994 |
19 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères | A/S : Rwanda |
21 juillet 1994 Marlaud, Jean-Michel | Personnalités accusées par le FPR d’être responsables des massacres. Éléments complémentaires |
27 juillet 1994 Rosier, Jacques | Rapport du colonel Rosier, chef du détachement COS |
29 juillet 1994 Ministère de la Défense | Rwanda : Zone Humanitaire sûre |
8 août 1994 Rochereau De La Sablière, Jean-Marc | Rwanda ; réunion interministérielle du 8 août |
17 août 1994 Opération Turquoise | Point de situation humanitaire du 17 août |
18 août 1994 Min. des Affaires étrangères, Paris | Note RW/DIVERS/940818C, A/S : Rwanda : éléments de langage |
18 août 1994 Ntahobari, Sébastien | Sommation interpellative du ministère de la Défense du Rwanda à l’encontre de la société DYL-INVEST et de la Banque internationale du Commerce |
18 août 1994 Opération Turquoise | Point de situation humanitaire du 18 août |
19 août 1994 Dieÿ, Raphaëlle | Sommation interpellative à M. Paul Barril faite à la demande de M. Dominique Lemonnier |
23 août 1994 Causeret, Charley | Rwanda - Création d’un Tribunal Pénal International |
15 septembre 1994 Opération Turquoise | Liste des participants aux exactions |
15 septembre 1994 Forces Turquoise | Liste des participants présumés aux exactions |
15 septembre 1994.pdf Force Turquoise | Exactions en zone Turquoise |
26 novembre 1994 Chirouze, Jean-Paul | Attestation de réception de la somme de 150 000 F |
7 décembre 1994 MIL TEC | The Minister of Defense, Bukavu. Outstanding payment |
26 décembre 1994 Kayumba, Cyprien | Lettre au ministre de la Défense à Bukavu. Objet : Suspicion de détournement de fonds publics |
1995 Reyntjens, Filip | Identification des deux lanceurs |
23 mars 1995 Palisse | Arrêt de la Cour d’appel de Chambéry, 23 mars 1995 |
12 novembre 1995 Uwimbabazi, Jeanne | Témoignage de Jeanne Uwimbabazi |
28 mars 1996 Murigande, Charles | Lettre à M. Z.M. Baliddawa, représentant régional de l’OACI |
1998 Min. de la Défense, Paris | Fiche en possession du Ministère de la Défense tendant à montrer que le FPR avec la complicité de l’Ouganda est responsable de l’attentat |
30 janvier 1998 DGSE | Note de renseignement. Rwanda-Ouganda. Au sujet de l’attentat du 6 avril 1994 contre le Président Habyarimana |
22 avril 1998 MIP | Audition de Georges Martres |
6 mai 1998 MIP | Audition du général Varret |
13 mai 1998 MIP | Audition de M. Jean-Michel MARLAUD Ambassadeur au Rwanda (mai 1993-avril 1994) |
19 mai 1998 MIP | Audition du général Quesnot |
6 mai 1998 MIP | Audition du colonel Galinié |
7 juin 1998 Giscard d’Estaing, Valéry | Lettre à Paul Quilès |
9 juin 1998 Balladur, Edouard | Lettre à Bernard Debré |
17 juin 1998 MIP | Audition du lieutenant-colonel Jean-Rémy Duval |
30 juin 1998 Gillier, Marin | Turquoise : intervention à Bisesero |
7 juillet 1998 Min. Défense Paris | Fiche du Ministère de la Défense, 7 juillet 1998, Précisions sur les missiles SA 16 |
8 juillet 1998 Mourgeon, Jacques | Lettre du Général Mourgeon à M. Bernard Cazeneuve |
30 juillet 1998 Lafourcade, Jean-Claude | Informations concernant l’évacuation des membres du gouvernement intérimaire rwandais |
8 septembre 1998 Balch, Jacques | Lettre au général Mourgeon |
12 octobre 1998 Ntahobari, Sébastien | Lettre à Paul Quilès. Objet : Possession de missiles par le FPR. |
13 octobre 1998 Bernière, Jacques | Lettre au général Mourgeon et au commandant Du Sartel. Allégations du colonel Marchal sur des livraisons d’armes. |
15 octobre 1998 Poncet, Henri | Lettre du colonel Poncet au général Mourgeon |
16 octobre 1998 De Saint-Quentin, Grégoire | Lettre à Bernard Cazeneuve |
23 octobre 1998 Damy, Alain | Lettre à Bernard Cazeneuve |
20 novembre 1998 Ntahobari, Sébastien | Lettre à Paul Quilès |
10 décembre 1998 Huchon, Jean-Pierre | Lettre au général Mourgeon |
10 décembre 1998 Reyntjens, Filip | Lettre à Bernard Cazeneuve |
11 décembre 1998 Mourgeon, Jacques | Extraits de la lettre du général Mourgeon à M. Bernard Cazeneuve. Précisions complémentaires sur les photographies de missiles |
15 décembre 1998 MIP | AEMG 1993-1994 |
15 décembre 1998 Quilès, Paul | Éléments d’information relatifs au rôle qu’aurait joué Paul Barril dans les affaires rwandaises entre 1990 et 1994. |
15 décembre 1998 MIP | CIEEMG Rwanda 1987-1994 |
15 décembre 1998 Quilès, Paul | Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 - Rapport Version pdf |
15 décembre 1998 Quilès, Paul | Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994, Rapport, p. 292 |
15 décembre 1998 Quilès, Paul | Rapport d’information de la Mission d’information de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées et de la Commission des Affaires étrangères, sur les opérations militaires menées par la France, d’autres pays et l’ONU au Rwanda entre 1990 et 1994. Version html |
15 décembre 1998 Quilès, Paul | Annexes du rapport de la Mission d’information de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées et de la Commission des Affaires étrangères, sur les opérations militaires menées par la France, d’autres pays et l’ONU au Rwanda entre 1990 et 1994. |
15 décembre 1998 Quilès, Paul | Auditions de la Mission d’information de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées et de la Commission des Affaires étrangères, sur les opérations militaires menées par la France, d’autres pays et l’ONU au Rwanda entre 1990 et 1994. |
ONU
Documents de l’ONU triés par date
Date / Auteur | Titre |
26 juillet 1962 ONU, Conseil de sécurité | Procès-verbal de la 1017ème séance du Conseil de sécurité, Admission du Rwanda et du Burundi |
12 juillet 1992 Nyakyi, A. B. | Accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, tel qu’amendé à Gbadolite le 16 septembre 1991 et à Arusha le 12 juillet 1992 |
18 août 1992 Nyakyi, A. B. | Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais relatif à l’État de Droit, signé à Arusha le 18 août 1992 |
3 décembre 1992 ONU, Conseil de sécurité | Résolution 794 du Conseil de sécurité : Opération militaire en Somalie dirigée par les États-Unis |
9janvier 1993 Nyakyi, A. B. | Protocoles d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le partage du pouvoir dans le cadre d’un gouvernement de transition à base élargie, signés à Arusha respectivement le 30 octobre 1992 et le 9 janvier 1993. |
12 mars 1993 ONU, Conseil de sécurité | Résolution 812 du Conseil de sécurité : Cessez-le-feu entre le Rwanda et le FPR. |
25 mai 1993 ONU, Conseil de sécurité | Résolution 827 du Conseil de sécurité : Création du TPIY |
9 juin 1993 Nyakyi, A. B. | Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le rapatriement des réfugiés rwandais et la réinstallation des personnes déplacées, signé à Arusha, le 9 juin 1993 |
22 juin 1993 ONU, Conseil de sécurité | Résolution 846 du Conseil de sécurité : création de la Mission d’observation des Nations Unies à la frontière de l’Ouganda et du Rwanda (MONUOR) |
3 août 1993 Nyakyi, A. B. | Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur l’intégration des forces armées des deux parties, signé à Arusha le 3 août 1993 |
3 août 1993 Nyakyi, A. B. | Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais portant sur les questions diverses et dispositions finales , signé à Arusha le 3 août 1993 |
4 août 1993 Nyakyi, A. B. | Accord de paix d’Arusha entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, signé le 4 août 1993 |
11 août 1993 Ndiaye, Waly Bacre | Rapport présenté par M. Waly Bacre Ndiaye, rapporteur spécial, sur la mission qu’il a effectué au Rwanda du 8 au 17 avril 1994 |
5 octobre 1993 ONU, Conseil de sécurité | Résolution 872 du Conseil de sécurité : Création de la Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda (MINUAR) |
23 décembre 1993 Nyakyi, A. B. | Lettre au Secrétaire général : Transmission de l’Accord de paix entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais |
6 janvier 1994 ONU, Conseil de sécurité | Résolution 893 (1994) du Conseil de sécurité : Déploiement de la MINUAR |
30 mars 1994 ONU, Secrétaire général | 2ème rapport intérimaire du secrétaire général sur la MINUAR |
5 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité | Résolution 909 (1994) du Conseil de sécurité : Prolongement de la MINUAR |
5 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité | Procès-verbal de la 3358ème séance : La situation concernant le Rwanda |
6 avril 1994 Mwambulukutu, Ulli K. | Letter from the Chargé d’affaires a.i. of the Permanent Mission of the United Republic of Tanzania to the United Nations adressed to the Secretary-General transmitting a communiqué issued at a regional summit meeting held at Dar es-Salaam on 6 April 1994 |
6 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité | Procès-verbal de la 3361ème séance |
8 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité | Déclaration du Président du Conseil de sécurité. Condamnation des violences au Rwanda |
20 avril 1994 ONU, Secrétaire général | Special report of the Secretary general on UNAMIR |
20 avril 1994 ONU, Secrétaire général | Rapport spécial du secrétaire général sur la MINUAR |
21 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité | Résolution 912 (1994) du Conseil de sécurité : Réduction des effectifs de la MINUAR à 270 |
21 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité | Procès-verbal de la 3368ème séance |
29 avril 1994 ONU, Secrétaire général | Lettre au président du Conseil de sécurité |
30 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité | Déclaration du président du Conseil de sécuritéCondamnation des violences au Rwanda, décrites comme un génocide, sans que ce mot soit cité |
9 mai 1994 Dubois, Paul | Lettre au Haut commissaire des Nations Unies aux Droits de l’homme |
13 mai 1994 ONU, Secrétaire général | Rapport sur la situation au Rwanda |
16 mai 1994 ONU, Conseil de sécurité | Procès-verbal de la 3377ème séance. Intervention de Jérôme Bicamumpaka |
17 mai 1994 ONU, Conseil de sécurité | Résolution 918 (1994) du Conseil de sécurité : Déploiement de la MINUAR II et embargo sur les armes à destination du Rwanda |
19 mai 1994 Ayala Lasso, José | Rapport du Haut commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’homme sur sa mission au Rwanda (11-12 mai 1994) |
24 mai 1994 Commission On Human Rights | Third special session, Summary record of the 1st meeting |
30 mai 1994 Commission des Droits de l’homme | Rapport sur les travaux de sa troisième session extraordinaire (Genève 24 et 25 mai 1994). Nomination de M. René Degni Sequi comme rapporteur spécial chargé d’enquêter directement sur la situation des droits de l’homme au Rwanda. |
31 mai 1994 ONU, Secrétaire général | Rapport du secrétaire général sur la situation au Rwanda |
1er juin 1994 Commission des Droits de l’homme | Troisième session extraordinaire. Compte rendu analytique de la première séance |
1er juin 1994 Commission On Human Rights | Third special session, Summary record of the 2nd meeting, 24 May 1994 |
2 juin 1994 Commission On Human Rights | Third special session, Summary record of the 4th meeting, 25 May 1994 |
8 juin 1994 ONU, Conseil de sécurité | Résolution 925 (1994) du Conseil de sécurité : Prolongement du mandat de la MINUAR jusqu’au 9 décembre 1994 |
16 juin 1994 Commission On Human Rights | Third special session, Summary record of the 3rd meeting, 25 May 1994 |
19 juin 1994 ONU, Secrétaire général | Lettre au président du Conseil de sécurité |
21 juin 1994 Mérimée, Jean-Bernard | Lettre datée du 20 juin 1994, adressée au Secrétaire général - Proposition des Gouvernements français et sénégalais d’une intervention au Rwanda sous chapitre VII de la Charte des Nations Unies |
22 juin 1994 ONU, Conseil de sécurité | Résolution 929 (1994) du Conseil de sécurité : Opération Turquoise |
22 juin 1994 ONU, Conseil de sécurité | Procès-verbal de la 3392ème séance |
28 juin 1994 ONU, Commission des Droits de l’homme | Rapport sur la situation des droits de l’homme au Rwanda, soumis par M. R. Degni-Ségui, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme, en application du paragraphe 20 de la résolution 1994 S-3/1 de la Commission, en date du 25 mai 1994 |
1er juillet 1994 ONU, Conseil de sécurité | Résolution 935 (1994) du Conseil de sécurité : Commission d’experts chargée d’enquêter sur des violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda, y compris d’éventuels actes de génocide ; |
1er juillet 1994 ONU, Conseil de sécurité | Procès-verbal de la 3400ème séance : La situation concernant le Rwanda |
5 juillet 1994 Mérimée, Jean-Bernard | Premier rapport sur le déroulement de l’opération Turquoise |
6 juillet 1994 ONU, Secrétaire général | Lettre datée du 2 juillet 1994, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général : Transmission de la lettre datée du 1er juillet 1994, du Représentant permanent de la France auprès de l’Organisation des Nations Unies lui faisant part de son intention de créer dans le sud-ouest du Rwanda une zone de protection humanitaire |
11 juillet 1994 ONU, Conseil de sécurité | Procès-verbal de la 3402ème séance : La situation concernant le Rwanda. Discours d’Edouard Balladur |
14 juillet 1994 Ladsous, Hervé | Lettre au Président du Conseil de sécurité : demande d’une réunion d’urgence sur le Rwanda |
14 juillet 1994 ONU, Conseil de sécurité | Procès-verbal de la 3405ème séance : La situation concernant le Rwanda |
14 juillet 1994 ONU, Conseil de sécurité | Déclaration du président du Conseil de sécuritéExigence d’un cessez-le-feu immédiat au Rwanda |
15 juillet 1994 Ladsous, Hervé | Lettre au Président du Conseil de sécurité (Présence du « Président » du « Gouvernement intérimaire » du Rwanda dans la zone humanitaire sûre) |
26 juillet 1994 ONU, Secrétaire général | Rapport du Secrétaire général sur la constitution d’une Commission d’experts conformément au paragraphe 1 de la Résolution 935 (1994) du Conseil de sécurité en date du 1er juillet 1994 |
29 juillet 1994 ONU, Secrétaire général | Lettre au Président du Conseil de sécurité. Nomination des membres de la Commission d’experts, conformément à la résolution 935 (1994) du Conseil de sécurité, |
3 août 1994 ONU, Secrétaire général | Rapport du secrtétaire général sur la situation au Rwanda |
4 août 1994 Ladsous, Hervé | Second rapport sur le déroulement de l’opération « Turquoise » (période du 10 au 25 juillet) |
8 août 1994 Ladsous, Hervé | Lettre au Président du Conseil de sécurité : Position de la France au sujet des déplacements de membres du Gouvernement rwandais dans la zone humanitaire sûre |
10 août 1994 ONU, Conseil de sécurité | Déclaration du Président du Conseil de sécurité |
30 août 1994 ONU, Secrétaire général | Rapport du Secrétaire général concernant les pouvoirs du représentant du Rwanda au Conseil de sécurité |
27 septembre 1994 Mérimée, Jean-Bernard | Rapport final de l’opération « Turquoise » autorisée par la résolution 929 (1994) du Conseil de sécurité |
4 octobre 1994 ONU, Secrétaire général | Lettre datée du 1er octobre 1994, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général |
6 octobre 1994 ONU, Secrétaire général | Rapport intérimaire du Secrétaire général sur la Mission d’assistance des Nations Unies au Rwanda |
13 octobre 1994 Degni-Ségui, René | La situation des Droits de l’homme au Rwanda : 1er rapport de René Degni-Ségui publié le 28 juin (mission au Rwanda et États limitrophes du 9 au 20 juin) ; 2ème rapport de René Degni-Ségui (mission au Rwanda du 29 au 31 juillet 1994)1er Rapport page 2. 2ème Rapport page 21 |
8 novembre 1994 ONU, Conseil de sécurité | Résolution 955 (1994) du Conseil de sécurité : Création du TPIR |
8 novembre 1994 ONU, Conseil de sécurité | Procès-verbal de la 3453ème séance : La situation concernant le Rwanda. Création du TPIR |
14 novembre 1994 Degni-Ségui, René | Troisième rapport sur la situation des droits de l’homme au Rwanda |
18 novembre 1994 ONU, Secrétaire général | Rapport du Secrétaire général sur la sécurité dans les camps de réfugiés rwandais |
30 novembre 1994 ONU, Conseil de sécurité | Déclaration du Président du Conseil de sécurité |
9 décembre 1994 ONU, Secrétaire général | Rapport final de la Commission d’experts présenté conformément à la résolution 935 (1994) du Conseil de sécurité |
13 février 1995 ONU, Secrétaire général | Report of the secretary-general pursuant to paragraph 5 of Security council resolution 955 (1994) |
22 février 1995 ONU, Conseil de sécurité | Résolution 977 (1995) du Conseil de sécurité : siège du TPIR à Arusha |
27 février 1995 ONU, Conseil de sécurité | Résolution 978 (1995) du Conseil de sécurité : demande aux Etats membres d’arrêter les personnes accusées par le TPIR |
7 septembre 1995 ONU, Conseil de sécurité | Résolution 1013 (1995) du Conseil de sécurité : commission d’enquête sur la fourniture d’armes aux ex-Forces armées rwandaises |
14 mars 1996 ONU, Secrétaire général | Rapport de la Commission internationale d’enquête sur la fourniture d’armes aux anciennes forces armées gouvernementales rwandaises |
22 août 1996 ONU, Secrétaire général | Rapport de la Commission d’enquête internationale sur l’assassinat du président du Burundi ainsi que les massacres et les actes de violence graves qui ont suivi |
26 janvier 1998 ONU, Secrétaire général | Lettre au Président du Conseil de sécurité : Additif au troisième rapport de la Commission internationale d’enquête (Rwanda) |
19 août 1998 ONU, Secrétaire général | Lettre au président du Conseil de sécurité |
18 novembre 1998 ONU, Secrétaire général | Rapport final de la Commission internationale d’enquête |
16 décembre 1999 Carlsson, Ingvar | Rapport de la Commission indépendante d’enquête sur les actions de l’Organisation des Nations Unies lors du génocide de 1994 au Rwanda |
29 juillet 2003 Annan, Kofi A. | Lettre au Président du Conseil de sécurité. Séparation des fonctions de Procureur au TPIY et TPIR |
28 août 2003 ONU, Conseil de sécurité | Résolution 1503 (2003) : Mme Carla Del Ponte déchargée du poste de Procureur au TPIR. Modification de l’article 15 du statut du TPIR |
2004 ONU, OIOS | “Black Box” InvestigationReport of Investigation Id Case No 0072/04 |
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Date / Auteur | Titre |
---|---|
24 mars 1957 Kayibanda, Grégoire | Note sur l’aspect social du problème racial indigène au Ruanda (Le manifeste des Bahutu) |
11 février 1959 Perraudin, André | Lettre de Carême de Mgr Perraudin |
avril 1961 Trinquier, Roger | La guerre moderne, pp. 52-57 |
26 juillet 1962 ONU, Conseil de sécurité | Procès-verbal de la 1017ème séance du Conseil de sécurité, Admission du Rwanda et du Burundi |
15 janvier 1964 Bazot, Henri | Un appel à la Chrétienté européenne, par un groupe de missionnaires au Rwanda |
4 février 1964 Vuillemin, Denis-Gilles | Les massacres du Ruanda sont la manifestation d’une haine raciale soigneusement entretenue |
4 février 1964 Vuillemin, Denis-Gilles | Les massacres du Ruanda sont la manifestation d’une haine raciale soigneusement entretenue |
4 février 1964 Vuillemin, Denis-Gilles | Les massacres du Ruanda sont la manifestation d’une haine raciale soigneusement entretenue |
11 mars 1964 Kayibanda, Grégoire | Message du Président Grégoire Kayibanda aux réfugiés rwandais |
18 juillet 1975 Delabre, Pierre | Accord particulier d’assistance militaire |
1977 Linden, Ian | Church and Revolution in Rwanda P. 249 |
1981 Amnesty International | Les « disparus » - Rapport sur une nouvelle technique de répression |
11 juin 1982 Penne, Guy | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Entretien du Président de la République avec le Président Habyarimana, mardi 15 juin 1982 - 12 h 30 |
1988 Logiest, Guy | Mission au Rwanda. Un Blanc dans la bagarre Tutsi-Hutu |
9 avril 1998 Roussely, François | Lettre à Annick Perrine |
12 mars 1990 Martres, Georges | Visite officielle du Président Habyarimana à Paris |
14 mars 1990 Galinié, René | Demandes d’ordre militaire susceptibles d’être présentées au Président de la République française par le Président Rwandais lors de leur rencontre du 3 avril 1990 |
30 mars 1990 Arnaud, Claude | Note pour Monsieur le Président de la République, Visite du Président du Rwanda (Lundi 2 avril) |
15 juin 1990 Martres, Georges | Visite du général Castaldi au Rwanda |
4 octobre 1990 Barateau, François | TD Kigali, Objet : Attaque du Rwanda |
7 octobre 1990 Martres, Georges | Situation au Rwanda |
7 octobre 1990 Martres, Georges | Appel pressant du président Habyarimana |
8 octobre 1990 Lanxade, Jacques | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Situation au RWANDA (sous-couvert de Monsieur le Secrétaire général) |
11 octobre 1990 Lanxade, Jacques | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : RWANDA - Situation (sous-couvert de Monsieur le Secrétaire général) |
13 octobre 1990 Galinié, René | Situation générale le 13 octobre 1990 à 12 heures locales |
15 octobre 1990 Martres, Georges | TD Kigali. Objet : Analyse de la situation par la population d’origine tutsi |
15 octobre 1990 Mitterrand, François | Conférence de presse de Monsieur François Mitterrand, Président de la République |
16 octobre 1990 Mitterrand, Jean-Christophe | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République |
17 octobre 1990 | Conseil des ministres. Déclaration de François Mitterrand sur le Rwanda |
18 octobre 1990 Arnaud, Claude | Note pour Monsieur le Président de la République. Objet : Entretien avec le Président Habyarimana |
19 octobre 1990 Mitterrand, Jean-Christophe | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda |
24 octobre 1990 Galinié, René | Extrait du message de l’attaché de Défense à Kigali |
24 octobre 1990 Martres, Georges | Situation au Rwanda |
25 octobre 1990 Martres, Georges | Entrevue avec le Président Habyarimana |
12 octobre 1990 Galinié, René | Extrait du message de l’attaché de Défense à Kigali |
14 novembre 1990 | Conseil des ministres. Communication de Jacques Pelletier sur le Rwanda |
décembre 1990 Kangura | L’Appel à la conscience des Bahutu, suivi des Dix Commandements |
décembre 1990 Kangura | Photo de François Mitterrand, un véritable ami du Rwanda. |
7 décembre 1990 Habyarimana, Juvénal | Discours devant les troupes à Gabiro |
14 décembre 1990 Martres, Georges | Rencontre du Président Habyarimana avec le général Varret |
15 décembre 1990 Nsengiyumva, Anatole | Note au Chef EM FAR. Objet : Exploitation d’un rapport |
19 décembre 1990 Martres, Georges | Rapport commun des ambassadeurs résidents de la CEE |
19 décembre 1990 Varret, Jean | Compte rendu de mission au Burundi et au Rwanda (11-14 décembre 1990) |
janvier 1991 Charlier, Thierry | Le 3e RPIMa à la rescousse |
2 janvier 1991 Lanxade, Jacques | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda : Point de situation |
5 janvier 1991 Cros, Marie-France | Ouganda : cadavres sur le lac Victoria |
23 janvier 1991 | Conseil restreint de défense. Partie consacrée au Rwanda |
23 janvier 1991 Martres, Georges | Situation au Rwanda |
24 janvier 1991 Galinié, René | Compte-rendu trimestriel DMAT/Air |
24 janvier 1991 Martres, Georges | Situation au Rwanda |
24 janvier 1991 Martres, Georges | Entrevue avec le président Habyarimana |
30 janvier 1991 Mitterrand, François | Lettre à son Excellence le Général Major Juvénal Habyarimana, Président de la République du Rwanda |
février 1991 AFEPADEM | Toute la vérité sur la guerre d’octobre 1990 au Rwanda |
3 février 1991 Lanxade, Jacques | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : RWANDA. Nouvelle offensive ougando-tutsie. |
5 février 1991 Rukeresha, Augustin | Point de vue du chef du SCR sur la presse |
22 avril 1991 Lanxade, Jacques | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda : Point de situation |
22 avril 1991 Vidal, Jean | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République, Entretien avec M. Juvénal Habyarimana, Mardi 23 avril 1991, 11 h |
mai 1991 Chrétien, Jean-Pierre | La presse nationale visite la zone de combat En haut, à gauche, le colonel Nsabimana pose avec Hassan Ngeze, directeur de Kangura. En bas, de gauche à droite, le colonel Anatole Nsengiyumva, le colonel Augustin Ndindiriyimana, Ferdinand Nahimana, le père Guy Theunis et le colonel Déogratias Nsabimana |
22 mai 1991 Galinié, René | Télécopie envoyée au colonel commandant le CERM. Objet : Arme de défense S/A type SA 16 |
23 mai 1991 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda - Présence de missiles sol-air |
24 mai 1991 Barahinyura, Jean Shyambere | Barahinyura explique sa démission |
juin 1991 Chrétien, Jean-Pierre | Presse libre et propagande raciste au Rwanda |
20 juin 1991 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : RWANDA - Point de situation (sous-couvert de Monsieur le Secrétaire général) |
20 juin 1991 De Staerke, Jean-Pierre | Massacres cachés au Rwanda |
10 août 1991 Cussac, Bernard | Situation des détenus à la prison de Kigali, accusés d’avoir porté les armes contre le Rwanda (Inkotanyi) |
13 août 1991 Cussac, Bernard | Message de l’attaché de défense. Objet : Récupération et acheminement d’un SA 16 |
27 septembre 1991 Dijoud, Paul | TD Paris. Objet : Visite à Paris du major Kagame. |
27 septembre 1991 Dijoud, Paul | Visite à Paris du major Kagame (17-23 septembre) |
29 septembre 1991 Nsabimana, Deogratias | Auto-défense de la population. |
22 octobre 1991 Ministre des Affaires étrangères | Lettre à l’ambassadeur de l’URSS |
8 novembre 1991 Rusatira, Léonidas | Crédit équipement militaire par URSS. Liste du matériel demandé à l’URSS |
20 novembre 1991 Huchon, Jean-Pierre | Note à l’attention de Monsieur Thierry de Beaucé. Objet : Rwanda, Entretien des deux Présidents |
29 novembre 1991 Serubuga, Laurent | Lettre du colonel Serubuga au ministre de la Défense |
1er décembre 1991 FAR | Communiqué de la Direction des Opérations militaires des FAR |
1992 Gasana, James | Lettre à Monsieur le Premier ministre : Recrutement de jeunes Rwandais pour le compte du FPR |
17 janvier 1992 Serubuga, Laurent | Lettre à Monsieur le ministre de la Défense. Objet : Défense antiaérienne du territoire rwandais |
20 janvier 1992 Munyazesa, Faustin | Message aux préfets. Objet : Défense civile |
22 janvier 1992 Cussac, Bernard | Armement des populations civiles |
22 janvier 1992 Singaye, Fabien | À l’attention du colonel Sagatwa |
1er février 1992 Ndindiliyimana, Augustin | Lettre au ministre des Affaires étrangères, Objet : Besoins en matériel militaire |
3 février 1992 | Lettre du ministère rwandais des Affaires étrangères à l’ambassade de France - Nomination Chollet |
11 février 1992 Ndindiliyimana, Augustin | Lettre au ministre des Affaires étrangères, Objet : Besoins en matériel militaire |
14 février 1992 MDR | Tract Itangazo sur l’affaire Chollet |
9 mars 1992 Martres, Georges | Situation au Rwanda |
11 mars 1992 Bunel, William | TD Kigali. Objet : Troubles inter-ethniques dans le Bugesera. |
11 mars 1992 Dijoud, Paul | Note au ministre d’État A/S : Rwanda. Nécessité de réaffirmer et de préciser la politique de la France. |
mai 1992 Gillet, Eric | Rapport de deux missions effectuées au Rwanda du 9 au 17 janvier et du 2 au 5 février 1992 |
27 mai 1992 Varret, Jean | Compte rendu de mission au Rwanda et au Burundi (8-14 mai 1992) |
31 mai 1992 Mission d’assistance militaire | Actes de terrorisme perpétrés au Rwanda depuis décembre 1991 |
5 juin 1992 Martres, Georges | Appel du Président Habyarimana |
7 juin 1992 Martres, Georges | Situation au Rwanda |
8 juin 1992 Bizimungu, Pasteur | Communiqué conjoint publié à l’issue de la rencontre entre les délégations du gouvernement rwandais et du front patriotique rwandais |
20 juin 1992 Sindikubwabo, Théodore | Lettre au préfet de Byumba |
24 juin 1992 Joxe, Pierre | Arrêté du 24 juin 1992 portant création du commandement des opérations spéciales |
juillet 1992 Mfizi, Christophe | Le réseau Zéro - Lettre ouverte à monsieur le Président du MRND |
1er juillet 1992 Quesnot, Christian | Note à l’intention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda. Situation militaire. |
12 juillet 1992 | Accord de cessez-le-feu de N’Sele du 29 mars 1991, entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, tel qu’amendé à Gbadolite le 16 septembre 1991 et à Arusha le 12 juillet 1992 (dit Arusha I) |
12 juillet 1992 Nyakyi, A. B. | Accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, tel qu’amendé à Gbadolite le 16 septembre 1991 et à Arusha le 12 juillet 1992 |
23 juillet 1992 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda |
27 juillet 1992 Nsengiyumva, Anatole | Etat d’esprit des militaires et de la population civile |
31 juillet 1992 Martres, Georges | Modification de l’accord particulier d’assistance militaire franco-rwandaise |
6 août 1992 Nicoullaud, François | Application de l’accord de cessez-le-feu au Rwanda |
18 août 1992 Nyakyi, A. B. | Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais relatif à l’État de Droit, signé à Arusha le 18 août 1992 |
26 août 1992 Ngulinzira, Boniface | Avenant à l’Accord Particulier d’Assistance Militaire |
1er septembre 1992 Delaye, Bruno | Lettre à Jean-Bosco Barayagwiza lui adressant les remerciements de François Mitterrand |
14 septembre 1992 Damy, Alain | Lettre à Monsieur le ministre de la Défense à Kigali |
21 septembre 1992 Nsabimana, Deogratias | DEFINITION ET IDENTIFICATION DE L’ENI |
1er octobre 1992 Gasana, James | Lettre au Premier ministre. Objet : Rapport hebdomadaire sur la sécurité extérieure du pays |
9 octobre 1992 Reyntjens, Filip | Données sur les “Escadrons de la mort” |
15 octobre 1992 Martres, Georges | Mission du général Quesnot au Rwanda |
10 novembre 1992 Capodanno, Philippe | Rapport du colonel Capodanno sur sa mission au Rwanda (3 - 6 nov 1992) |
22 novembre 1992 Kamanzi, Thomas | Le discours de Léon Mugesera à Kabaya |
22 novembre 1992 Mugesera, Léon | Discours de Kabaya |
3 décembre 1992 ONU, Conseil de sécurité | Résolution 794 du Conseil de sécurité : Opération militaire en Somalie dirigée par les États-Unis |
27 décembre 1992 Ngulinzira, Boniface | Lettre à Monsieur le Président de la République - Désertion du Colonel Bagosora Théoneste |
1993 Tango, Mike | Note au MRND et à la CDR |
1er janvier 1993 FAR, Etat-major, G1 | Situation officiers armée rwandaise arrêtée au 01 janvier 1993 |
9janvier 1993 Nyakyi, A. B. | Protocoles d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le partage du pouvoir dans le cadre d’un gouvernement de transition à base élargie, signés à Arusha respectivement le 30 octobre 1992 et le 9 janvier 1993. |
15 janvier 1993 Mitterrand, François | Lettre à S.E. Monsieur George Bush, Président des États-Unis d’Amérique |
18 janvier 1993 Mitterrand, François | Lettre à son Excellence Juvénal Habyarimana, Président de la République du Rwanda |
19 janvier 1993 Martres, Georges | Mission d’enquête de la Fédération internationale des Droits de l’homme |
20 janvier 1993 Tango, Mike | Naissance et raisons d’être des AMASASU |
1er février 1993 Carbonare, Jean | Lettre à Bruno Delaye |
8 février 1993 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda - Offensive militaire du FPR |
11 fevrier 1993 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République |
13 fevrier 1993 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda (sous-couvert de Monsieur le Secrétaire général) |
15 février 1993 Gendarmerie rwandaise | Ordre de bataille Offrs et El Offrs arrêté au 15 fev 1993 Gd N |
15 février 1993 Delaye, Bruno | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda |
18 février 1993 DGSE | Fiche particulière Rwanda. Éléments d’information |
19 février 1993 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda (sous-couvert de Monsieur le Secrétaire général) |
20 février 1993 Quesnot, Christian | Note du Général Quesnot à Hubert Védrine |
23 février 1993 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. A/s Conseil restreint sur le Rwanda (sous-couvert de Monsieur le Secrétaire général) |
26 février 1993 Joxe, Pierre | Note pour le Président de la République |
26 février 1993 Ministère de la Défense, Kigali | Situation de la coopération militaire franco-rwandaise |
26 février 1993 Pin, Dominique | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Mission de M. Debarge au Rwanda et en Ouganda - Éléments de langage |
mars 1993 | Rapport de la Commission internationale d’enquête sur les violations des Droits de l’homme au Rwanda depuis le 1er octobre 1990 ; 7-21 janvier 1993 |
2 mars 1993 Pin, Dominique | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda. Mission de M. Debarge |
3 mars 1993 Védrine, Hubert | Conseil restreint |
3 mars 1993 Denoix de Saint-Marc, Renaud | Conseil restreint : Rwanda |
3 mars 1993 Delaye, Bruno | Conseil restreint au sujet du Rwanda, Propositions de recommandations |
3 mars 1993 Quesnot, Christian | Note à l’intention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda |
7 mars 1993 | Communiqué conjoint publié à l’issue de la rencontre de haut niveau entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, tenue à Dar-es-Salaam du 5 au 7 mars 1993 |
9 mars 1993 Martres, Georges | Retrait des troupes françaises du Rwanda |
10 mars 1993 | Conseil restreint. Situation au Rwanda |
11 mars 1993 Martres, Georges | TD Kigali 11 mars 1993 - Position du CDR sur les accords de Dar es-Salaam |
12 mars 1993 ONU, Conseil de sécurité | Résolution 812 du Conseil de sécurité : Cessez-le-feu entre le Rwanda et le FPR. |
2 avril 1993 Denoix de Saint Marc, Renaud | Conseil restreint |
2 avril 1993 Matignon | Conseil restreint. Situation en Afrique et dans l’ex-Yougoslavie |
5 avril 1993 Cussac, Bernard | Compte rendu semestriel de fonctionnement |
8 avril 1993 Kabalira, Clément | Radio Télévision Libre des Mille Collines. Société anonyme (R.T.L.M. SA) Statuts |
13 avril 1993 Cussac, Bernard | Lettre au ministre de la Défense, Kigali |
15 avril 1993 Renzaho, Tharcisse | Lettre au Procureur général. Objet : Enquête sur l’existence des escadrons de la mort au Rwanda |
19 avril 1993 Capodanno, Philippe | Rapport du colonel Capodanno sur sa mission au Rwanda 15-17 avril 1993 |
23 avril 1993 Cussac, Bernard | Mise en place d’un assistant militaire technique |
3 mai 1993 DYL Invest | Contrat de livraison d’armes |
19 mai 1993 Ambassade de France à Kigali | Demande d’agrément de la candidature de l’adjudant-chef René Maïer |
25 mai 1993 ONU, Conseil de sécurité | Résolution 827 du Conseil de sécurité : Création du TPIY |
1er juin 1993 Bagosora, Théoneste | Lettre au ministre des Affaires étrangères au nom de la Commission de stratégie lui reprochant de céder sur la proportion des effectifs accordée au FPR dans le cadr de la fusion des deux armées. |
9 juin 1993 Nyakyi, A. B. | Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le rapatriement des réfugiés rwandais et la réinstallation des personnes déplacées, signé à Arusha, le 9 juin 1993 |
10 juin 1993 Ngulinzira, Boniface | Lettre à Monsieur le ministre de la Défense. Objet : Candidature de l’Adjudant-chef René MAIER |
22 juin 1993 ONU, Conseil de sécurité | Résolution 846 du Conseil de sécurité : création de la Mission d’observation des Nations Unies à la frontière de l’Ouganda et du Rwanda (MONUOR) |
8 juillet 1993 RTLM | Transcription de RTLM 8 juillet 1993 |
3 août 1993 Nyakyi, A. B. | Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur l’intégration des forces armées des deux parties, signé à Arusha le 3 août 1993 |
3 août 1993 Nyakyi, A. B. | Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais portant sur les questions diverses et dispositions finales , signé à Arusha le 3 août 1993 |
4 août 1993 | Accord de paix d’Arusha entre le gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais |
4 août 1993 Bentégeat, Henri | Conseil restreint. Repli des deux détachements de coopérants militaires de Gabiro et Mukamira sur Kigali |
4 août 1993 Nyakyi, A. B. | Accord de paix d’Arusha entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, signé le 4 août 1993 |
11 août 1993 Ndiaye, Waly Bacre | Rapport présenté par M. Waly Bacre Ndiaye, rapporteur spécial, sur la mission qu’il a effectué au Rwanda du 8 au 17 avril 1994 |
28 août 1993 Kanyarengwe, Alexis | Lettre d’Alexis Kanyarengwe, Président du FPR, à François Mitterrand |
3 septembre 1993 Barayagwiza, Jean-Bosco | La démocratie ne survivra pas aux Accords d’Arusha |
5 septembre 1993 Ngaboyamahina, Papias | Invitation des actionnaires de RTLM à une réunion le 5 septembre 1993 à Bruxelles. Liste des présents à cette réunion |
5 septembre 1993 Ruhigira, Joseph Désiré | Lettre d’appel à l’achat d’action de la RTLM |
27 septembre 1993 Mitterrand, François | Lettre à S.E. Monsieur William J. Clinton, Président des États-Unis d’Amérique |
2 octobre 1993 Cussac, Bernard | Compte rendu semestriel de fonctionnement |
5 octobre 1993 ONU, Conseil de sécurité | Résolution 872 du Conseil de sécurité : Création de la Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda (MINUAR) |
8 octobre 1993 Delaye, Bruno | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Entretien avec le Général Habyarimana, Président du Rwanda le lundi 11 octobre à 18 h 30 |
11 octobre 1993 De la Sablière, Jean-Marc | Entretien du Président de la République avec le général Juvénal Habyarimana, Président du Rwanda |
11 octobre 1993 Quesnot, Christian | Note du général Quesnot à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Entretien avec le président Habyarimana du Rwanda - Lundi 11 octobre S/c de Monsieur le Secrétaire général. |
23 octobre 1993 Pin, Dominique | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République |
25 octobre 1993 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République, Objet : Burundi |
29 octobre 1993 RTLM | Transcription de RTLM 29 octobre 1993 |
10 novembre 1993 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Conseil restreint du mercredi 10 novembre 1993. Situation. |
15 novembre 1993 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec M. Léotard le 15 novembre à 17 h 00. |
23 novembre 1993 Delaye, Bruno | Point hebdomadaire de situation sur l’Afrique |
24 novembre 1993 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Points chauds - Situation. |
24 novembre 1993 RTLM | Transcription de RTLM 24 novembre 1993 |
25 octobre 1993 RTLM | Transcription de RTLM 25 octobre 1993 |
29 novembre 1993 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec M. Léotard le 29 novembre. Situation. |
3 décembre 1993 Des officiers des FAR | Plan machiavélique du Président Habyarimana |
12 décembre 1993 RTLM | Transcription de RTLM 12 décembre 1993 |
12 décembre 1993 RTLM | Transcription de RTLM 12 décembre 1993 |
14 décembre 1993 Marlaud, Jean-Michel | TD Kigali. Objet : Retrait du détachement Noroît |
14 décembre 1993 Nsengiyumva, Anatole | Au Chef EM AR. Objet : Défense Civile |
23 décembre 1993 Nyakyi, A. B. | Lettre au Secrétaire général : Transmission de l’Accord de paix entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais |
28 décembre 1993 Kalibushi, Wenceslas | Communiqué de presse |
31 décembre 1993 Bagosora, Théoneste | Agenda du colonel Bagosora. Année 1993. |
1994 Turnley, Peter | Rwandan Soldier Trainees. A group of Rwandan recruits carrying model rifles march down a road. |
1994 Lafourcade, Jean-Claude | Rapport de fin de mission du général Lafourcade |
1994 MIL TEC | The hon. Minister. Ministry of Defence, Bukavu. |
1994 Ministère de la Défense, Kigali | Organisation de l’Auto-Défense Civile |
janvier 1994 Ngeze, Hassan | Les inyenzi allaient tuer Ngeze Hassan, mais il a échappé à la mort grâce à Dieu |
6 janvier 1994 ONU, Conseil de sécurité | Résolution 893 (1994) du Conseil de sécurité : Déploiement de la MINUAR |
6 janvier 1994 RTLM | Transcription de RTLM 6 janvier 1994 |
12 janvier 1994 Bunel, William | TD Kigali. Objet : Menaces de guerre civile. |
25 janvier 1994 Ministère des Affaires étrangères, Kigali | Lettre à l’ambassade de France |
février 1994 Ngeze, Hassan | Editorial de Kangura n° 57 |
février 1994 Ngeze, Hassan | Editorial : Where Will Another United Nations Contingent Come From After the One Deployed Now Goes Home Empty-Handed ? |
février 1994 Ngeze, Hassan | Editorial : D’où viendra une autre mission onusienne étant donnée que celle qui était venue rentre les mains vides ? |
2 février 1994 Hock, (major) | Rwanda : étude sur les milices INTERAHAMWE |
19 décembre 1994 Chrétien, Jean-Pierre | Retour du « Hutu power » ? |
28 février 1994 Minaberry, Jean-Pierre | Lettre au capitaine Bruno Ducoin |
1er mars 1994 FAR, État-major, G1 | Situation officiers armée rwandaise arrêtée au 01 mars 1994 |
19 mars 1994 RTLM | Transcription de RTLM 19 mars 1994 |
28 mars 1994 Booh-Booh, Jacques-Roger | Booh-Booh à Annan : Efforts to install the transitional institutions |
28 mars 1994 Booh-Booh, Jacques-Roger | Appel solennel du corps diplomatique aux parties rwandaises |
28 mars 1994 Nahimana, Ferdinand | Le Rwanda, problèmes actuels, solutions |
29 mars 1994 Delaye, Bruno | Point hebdomadaire de situation sur l’Afrique |
30 mars 1994 Nsabimana, Deogratias | Compte-rendu de réunion No. 0599/G3.9.2 |
30 mars 1994 ONU, Secrétaire général | 2ème rapport intérimaire du secrétaire général sur la MINUAR |
31 mars 1994 Renzaho, Tharcisse | Lettre au chef d’état-major de l’armée rwandaise. Objet : Liste de personnes (dans le cadre de la défense civile) |
3 avril 1994 RTLM | Transcription de RTLM |
5 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité | Résolution 909 (1994) du Conseil de sécurité : Prolongement de la MINUAR |
5 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité | Procès-verbal de la 3358ème séance : La situation concernant le Rwanda |
6 avril 1994 Mwambulukutu, Ulli K. | Letter from the Chargé d’affaires a.i. of the Permanent Mission of the United Republic of Tanzania to the United Nations adressed to the Secretary-General transmitting a communiqué issued at a regional summit meeting held at Dar es-Salaam on 6 April 1994 |
6 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité | Procès-verbal de la 3361ème séance |
7 avril 1994 Bagosora, Théoneste | Communiqué émanant du ministère de la Défense Communique du MINADEF diffusé dans la nuit du 6 au 7 avril, non signé, portant le nom de Bagosora, annonçant la mort d’Habyarimana. |
7 avril 1994 Delaye, Bruno | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Attentat contre les Président [sic] du Rwanda et du Burundi |
7 avril 1994 Mugenzi, Richard | Message du FPR capté par les FAR le 7 avril 1994 à 8 heures 45 |
7 avril 1994 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République - Objet : Rwanda-Burundi - Situation après la mort des deux présidents |
8 avril 1994 État-major des armées | Ordre d’opération Amaryllis |
8 avril 1994 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda - Sécurité de nos ressortissants |
8 avril 1994 Sindikubwabo, Théodore | Arrêté présidentiel No 02/01 du 8 avril 1994 portant désignation des membres du gouvernement |
8 avril 1994 Des Forges, Allison | Composition du gouvernement intérimaire rwandais |
8 avril 1994 RTLM | Transcription de RTLM 8 avril 1994 |
8 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité | Déclaration du Président du Conseil de sécurité. Condamnation des violences au Rwanda |
9 avril 1994 Nsengiyumva, Thaddée | Communiqué des évêques catholiques du Rwanda |
9 avril 1994 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda - Situation |
9 avril 1994 RTLM | Transcription de RTLM 9 avril 1994 : Mise en place du gouvernement intérimaire |
9 avril 1994 13 h RTLM | Transcription de la RTLM 9 avril 1994 |
11 avril 1994 Pin, Dominique | Note à l’attention de Monsieur le secrétaire général. Objet : Rwanda |
11 avril 1994 Feuille, Vanadis | Transcription de l’émission Afrique Midi, RFI - Interview de Jean-Michel Marlaud par Christophe Boisbouvier |
11 avril 1994 Mukabamano, Madeleine | « C’est un véritable génocide » |
12 avril 1994 Ambassade de France, Kigali | Liste des 178 personnes hébergées à l’ambassade de France et candidates à l’évacuation vers l’étranger le 12 avril 1994 |
12 avril 1994 Quesnot, Christian | Note à l’intention de monsieur le Président de la République. Objet : Conseil restreint du mercredi 13 avril 1994. Situation en Bosnie et au Rwanda. |
12 avril 1994 RTLM | Transcription de la RTLM du 12 et du 22 avril 1994 |
13 avril 1994 Bentégeat, Henri | Conseil restreint |
13 avril 1994 Matignon | Conseil restreint. Situation en Bosnie Herzégovine - Situation au Rwanda |
13 avril 1994 Dusaïdi, Claude | Lettre au président du Conseil de sécurité, Colin Keating |
13 avril 1994 Culot, Alain | Audition de Mathieu Gerlache |
13 avril 1994 Thomas, Michel | Certificat du genre de mort |
13 avril 1994 Culot, Alain | Audition de Bruno Vandriessche |
14 avril 1994 Butel, Marie-Christine | Note du ministre de la Coopération à M. Mimin. Objet : « Prise en charge du voyage de la famille présidentielle rwandaise » |
14 avril 1994 Morel, A | Lettre de A. Morel, chef de la mission de Coopération à Bangui, à l’attention personnelle de M. Nemo. |
15 avril 1994 Synode africain | Appel des Pères du Synode africain à la paix au Rwanda |
15 avril 1994 Bicamumpaka, Jérôme | Mise au point au sujet de la tragédie rwandaise. |
15 avril 1994 Vaganay, Christian | Fiche à l’attention du général Heinrich |
15 avril 1994 Orban, Thierry | Service for french victims in Rwanda |
15 avril 1994 Orban, Thierry | Service for french victims in Rwanda |
16 avril 1994 Habimana, Ladislas | Message des évêques du Rwanda aux Pères synodaux |
17 avril 1994 Ambako, Alex | Déclaration d’Alex Ambako, Casque bleu ghanéen |
18 avril 1994 Musabirema, Cyprien | Voyage de Théodore Sindikubwabo, président intérimaire, dans les préfectures de Gikongoro et Butare, 18 avril 1994 |
18 avril 1994 Védrine, Hubert | Lettre manuscrite au Président de la République |
19 avril 1994 Cussac, Bernard | Compte-rendu du colonel CUSSAC et du lieutenant-colonel MAURIN |
19 avril 1994 Cussac, Bernard | Schéma MaM de diffusion de l’alerte ou du renseignement |
20 avril 1994 Beardsley, Brent | The situation |
20 avril 1994 ONU, Secrétaire général | Special report of the Secretary general on UNAMIR |
20 avril 1994 ONU, Secrétaire général | Rapport spécial du secrétaire général sur la MINUAR |
21 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité | Résolution 912 (1994) du Conseil de sécurité : Réduction des effectifs de la MINUAR à 270 |
21 avril 1994 Munyazesa, Faustin | à Monsieur le Péfet [sic] de Préfecture (Tous). Objet : Restauration d’un climat de sécurité |
21 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité | Procès-verbal de la 3368ème séance |
22 avril 1994 Pouillieute, Antoine | Convention pour l’attribution d’une aide budgétaire exceptionnelle à la République Rwandaise |
25 avril 1994 Kabuga, Félicien | Message adressé au gouvernement |
25 avril 1994 Marlaud, Jean-Michel | Note du ministère des Affaires étrangères. Attentat du 6 avril 1994 |
25 avril 1994 MIL TEC | The hon. Minister. Ministry of Defence. Invoice No : MTC 21/15/94 |
27 avril 1994 Poncet, Henri | Compte rendu de l’Opération Amaryllis |
27 avril 1994 Kambanda, Jean | Instructions visant le rétablissement de la sécurité dans le pays |
27 avril 1994 Simon, Jean-Marc | Compte-rendu de l’entretien avec le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération du Rwanda |
28 avril 1994 Delaye, Bruno | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda |
28 avril 1994 Gaillard, Philippe | Rwanda : l’attentat contre l’avion présidentiel : Le récit en direct de la famille Habyarimana |
29 avril 1994 Desagneaux, Frédéric | TD Diplomatie 12488, Objet : Déclarations du porte-parole : Ex-Yougoslavie - Rwanda - France/Kurdes |
29 avril 1994 Quesnot, Christian | Entretien avec Françoise Carle |
29 avril 1994 Bushnell, Prudence | DAS Bushnell tells Col. Bagosora to stop the killings. |
29 avril 1994 ONU, Secrétaire général | Lettre au président du Conseil de sécurité |
30 avril 1994 Ngarukiyintwali, François | Situation actuelle sur le plan de la sécurité |
30 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité | Déclaration du président du Conseil de sécurité Condamnation des violences au Rwanda, décrites comme un génocide, sans que ce mot soit cité |
mai 1994 Human Rights Watch | Génocide au Rwanda |
mai 1994 African Rights | Rwanda : Who is killing ; who is dying ; what is to be done. A discussion paper |
2 mai 1994 Dallaire, Roméo | Lettre à Monsieur le Premier ministre du Gouvernement rwandais, 2 mai 1994, Objet : Enquête internationale |
2 mai 1994 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec M. Léotard le lundi 2 mai. Situation. |
3 mai 1994 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République, 3 mai 1994. Objet : Votre entretien avec le Premier ministre le mercredi 4 mai 1994. |
5 mai 1994 Pin, Dominique | La situation au Rwanda |
4 mai 1994 Artiges, Guy | Audition de Philippe Seconde, capitaine CTM au camp Bigogwe |
5 mai 1994 Artiges, Guy | Audition de Jacques Beaudoin |
6 mai 1994 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Entretien avec le chef d’Etat intérimaire du Rwanda. |
6 mai 1994 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Entretien avec le chef de l’État intérimaire du Rwanda |
6 mai 1994 Artiges, Guy | Audition d’André Vincent, colonel CTM |
7 mai 1994 Kambanda, Jean | Lettre au général major Dallaire |
9 mai 1994 Dubois, Paul | Lettre au Haut commissaire des Nations Unies aux Droits de l’homme |
10 mai 1994 Artiges, Guy | Audition de Patrick Vanhees |
11 mai 1994 Pin, Dominique | Situation au Rwanda Récit de Dominique Pin, noté par Françoise Carle |
11 mai 1994 Vidal, Jean | Note pour le président de la République, 11 mai 1994. Objet : Entretien avec M. Boutros-Ghali (mercredi 11 mai à 19 h) |
13 mai 1994 Rivasseau, François | Rwanda. Instructions sur le projet de renforcement de la MINUAR |
13 mai 1994 ONU, Secrétaire général | Rapport sur la situation au Rwanda |
14 mai 1994 RTLM | Transcription de la RTLM 14 mai 1994 |
15 mai 1994 RTLM | Transcription de la RTLM 15 mai 1994 |
16 mai 1994 Artiges, Guy | Audition de Jacques Collet |
16 mai 1994 Delaye, Bruno | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda - Mission de B. Kouchner |
16 mai 1994 Quesnot, Christian | Note du 16 mai 1994 à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec M. Léotard le lundi 16 mai à 17 h 00. |
16 mai 1994 Rwabalinda, Ephrem | Rapport de visite fait auprès de la Maison militaire de coopération à Paris |
16 mai 1994 Rwabalinda, Ephrem | Rapport de visite fait auprès de la maison militaire de coopération à Paris |
16 mai 1994 ONU, Conseil de sécurité | Procès-verbal de la 3377ème séance. Intervention de Jérôme Bicamumpaka |
16 mai 1994 RTLM | Transcription de la RTLM 16 mai 1994. B. Kouchner attaqué par les Inyenzi à son retour de Gitarama. Les Hutu du stade Amohoro exterminés. Laisser partir les personnes de l’hôtel des 1000 Collines revient à avouer indirectement les accusations du FPR que le Gouvernement est un Gouvernement de criminels |
17 mai 1994 ONU, Conseil de sécurité | Résolution 918 (1994) du Conseil de sécurité : Déploiement de la MINUAR II et embargo sur les armes à destination du Rwanda |
17 mai 1994 Mérimée, Jean-Bernard | Rwanda Résolution 918 |
17 mai 1994 Ministère des Affaires étrangères | Situation au Rwanda - aide humanitaire |
18 mai 1994 Bentégeat, Henri | Conseil restreint. Situation au Rwanda |
18 mai 1994 Matignon | Conseil restreint. Situation en Bosnie et au Rwanda |
18 mai 1994 Mitterrand, François | Conseil des ministres. Déclaration de François Mitterrand |
18 mai 1994 Frilet, Alain | Paris, terre d’asile de luxe pour dignitaires hutus |
18 mai 1994 RTLM | Transcription de la RTLM 18 mai 1994 |
19 mai 1994 Ayala Lasso, José | Rapport du Haut commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’homme sur sa mission au Rwanda (11-12 mai 1994) |
19 mai 1994 Artiges, Guy | Déposition de Marie-Madeleine Gerniers |
19 mai 1994 Kagame, Faustin | Je n’ai pas vu le même film d’horreur que vous |
19 mai 1994 Artiges, Guy | Déposition de Tran Hong Cam |
21 mai 1994 RTLM | Transcription de la RTLM 21 mai 1994 |
22 mai 1994 Sindikubwabo, Théodore | Dr Théodore Sindikubwabo, Président de la République, à Son Excellence Monsieur François Mitterrand |
23 mai 1994 Amnesty International | Rwanda : Mass murder by government supporters and troops in April and May 1994 |
24 mai 1994 Commission On Human Rights | Third special session, Summary record of the 1st meeting |
24 mai 1994 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République Objet : Correspondance du docteur Théodore Sindikubwabo Président par interim du Rwanda |
25 mai 1994 Artiges, Guy | Renseignement sur attentat avion présidentiel |
25 mai 1994 Kambanda, Jean | Directives du Premier ministre aux préfets pour l’organisation de l’auto-défense civile |
25 mai 1994 Karemera, Edouard | Lettre aux préfets : Mise en oeuvre des directives du Premier ministre sur l’Auto-organisation de la Défense civile |
26 mai 1994 Artiges, Guy | Audition de Jean Birara |
26 mai 1994 Schaerlaeken, Marc | Audition de Yves Theunissen |
28 mai 1994 Barril, Paul | Contrat d’assistance |
28 mai 1994 RTLM | Transcription de la RTLM 28 mai 1994 |
29 mai 1994 Braeckman, Colette | Message de Thaddée, chef de milice, reçu par Colette Braeckman accusant deux membres du DAMI et des membres de la CDR d’être les auteurs de l’attentat du 6 avril 1994 |
30 mai 1994 Commission des Droits de l’homme | Rapport sur les travaux de sa troisième session extraordinaire (Genève 24 et 25 mai 1994). Nomination de M. René Degni Sequi comme rapporteur spécial chargé d’enquêter directement sur la situation des droits de l’homme au Rwanda. |
30 mai 1994 Renouprez, André | Audition de Mathieu Gerlache par l’auditorat militaire belge |
30 mai 1994 Hemerick, Joel | Audition de Joel Hemeryck |
30 mai 1994 Renouprez, André | Audition de Philippe Leiding |
30 mai 1994 Beckers | Audition de Pascal Voituron |
31 mai 1994 | Petit-déjeuner entre H. Kohl - F. Mitterrand. Sommet franco-allemand à Mulhouse |
31 mai 1994 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec le Premier ministre le mercredi 1er juin. Situation. |
31 mai 1994 ONU, Secrétaire général | Rapport du secrétaire général sur la situation au Rwanda |
juin 1994 Charlier, Thierry | Le sauvetage des ressortissants occidentaux au Rwanda, p. 14 |
1er juin 1994 | Instruction Ministérielle aux préfets relative à l’utilisation du fonds destiné au Ministère de l’Intérieur dans le cadre de l’auto-défense civile |
juin 1994 Lefebvre, Romain | Les raison du succès : l’opération Amaryllis au Rwanda |
1er juin 1994 Commission des Droits de l’homme | Troisième session extraordinaire. Compte rendu analytique de la première séance |
1er juin 1994 Commission On Human Rights | Third special session, Summary record of the 2nd meeting, 24 May 1994 |
1er juin 1994 | Ministerial instructions to the Préfets of the Prefecture on the use of funds earmarked for the ministry of Interior and Communal development for civil self-defence |
2 juin 1994 Delaye, Bruno | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec le Dr Granjon, président de Médecins du monde |
2 juin 1994 Commission On Human Rights | Third special session, Summary record of the 4th meeting, 25 May 1994 |
2 juin 1994 Kayishema, Clément | Message au ministère de l’Intérieur. Situation de sécurité dans la préfecture de Kibuye pour la semaine du 29.5.1994 au 2.6.1994 |
2 juin 1994 Kayishema, Clément | Lettre au Ministre MININTER, Kigali : Situation de sécurité dans la préfecture de Kibuye pour la semaine du 29.5.1994 au 2.6.1994 |
3 juin 1994 Deflandre, Jean-Marie | Audition de Nicolas Moreau |
4 juin 1994 Smith, Stephan | Les mystères de Goma, refuge zaïrois des tueurs rwandais |
8 juin 1994 ONU, Conseil de sécurité | Résolution 925 (1994) du Conseil de sécurité : Prolongement du mandat de la MINUAR jusqu’au 9 décembre 1994 |
8 juin 1994 Carle, Françoise | Situation au Rwanda |
12 juin 1994 Kayishema, Clément | Télégramme au ministre de la Défense |
14 juin 1994 Delaye, Bruno | Point hebdomadaire de situation sur l’Afrique |
14 juin 1994 Armée française | Rwanda : Situation militaire au 14 juin 1994 (carte) |
14 juin 1994 Artiges, Guy | Audition de Guy Theunis |
15 juin 1994 Bentégeat, Henri | Conseil restreint. Décision de l’opération Turquoise |
15 juin 1994 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec le Premier ministre et Conseil restreint du mercredi 15 juin. Situation. |
16 juin 1994 Commission On Human Rights | Third special session, Summary record of the 3rd meeting, 25 May 1994 |
16 juin 1994 Lapouge, Jacques | TD diplomatie, Objet : Intervention à des fins humanitaires au Rwanda |
16 juin 1994 Bagosora, Théoneste | Achat d’armes du Zaïre aux Seychelles |
17 juin 1994 Bizimana, Augustin | Lettre à l’attaché militaire et de l’Air à Paris, 17 juin 1994, Objet : Fonds de fonctionnement |
18 juin 1994 | Communiqué de la Présidence de la République |
18 juin 1994 Karemera, Edouard | Lettre au colonel Nsengiyumva. Objet : Opération de ratissage à Kibuye |
19 juin 1994 Nsengiyumva, Thaddée | La guerre civile au Rwanda |
19 juin 1994 ONU, Secrétaire général | Lettre au président du Conseil de sécurité |
21 juin 1994 Balladur, Edouard | Lettre à François Mitterrand |
21 juin 1994 Mérimée, Jean-Bernard | Lettre datée du 20 juin 1994, adressée au Secrétaire général - Proposition des Gouvernements français et sénégalais d’une intervention au Rwanda sous chapitre VII de la Charte des Nations Unies |
22 juin 1994 Conseil des ministres | Conseil des ministres (extrait). Déclaration de François Mitterrand |
22 juin 1994 ONU, Conseil de sécurité | Résolution 929 (1994) du Conseil de sécurité : Opération Turquoise |
22 juin 1994 Artiges, Guy | Audition des filles du docteur Akingeneye |
22 juin 1994 Bentégeat, Henri | Conseil restreint |
22 juin 1994 Delaye, Bruno | Note à l’intention de Monsieur le Président de la République, Objet : Rwanda - Entretien à Paris avec des représentants du FPR |
22 juin 1994 État-major des armées | Ordre d’opération de Turquoise |
22 juin 1994 ONU, Conseil de sécurité | Procès-verbal de la 3392ème séance |
23 juin 1994 Artiges, Guy | Photo du Cdt de Saint Quentin devant un moteur de l’avion présidentiel |
23 juin 1994 Védrine, Hubert | Note manuscrite d’Hubert Védrine à Monsieur le Président de la République : Accompagnement au Rwanda de M. Léotard par le général Quesnot |
24 juin 1994 Delaye, Bruno | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République - Objet : Rwanda |
25 juin 1994 Rosier, Jacques | Note manuscrite du colonel Rosier au général Le Page |
27 juin 1994 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec M. Léotard le 27 juin à 17 heures. Situation. |
28 juin 1994 Boisbouvier, Christophe | Reportages sur Bisesero diffusés sur RFI |
28 juin 1994 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec le Premier ministre et Conseil restreint du mercredi 29 juin. |
28 juin 1994 ONU, Commission des Droits de l’homme | Rapport sur la situation des droits de l’homme au Rwanda, soumis par M. R. Degni-Ségui, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme, en application du paragraphe 20 de la résolution 1994 S-3/1 de la Commission, en date du 25 mai 1994 |
29 juin 1994 Lussy, Xavier de | Conseil restreint |
29 juin 1994 De Saint-Exupéry, Patrick | Rwanda : Les assassins racontent leurs massacres |
29 juin 1994 Isnard, Jacques | M. Léotard va inspecter un dispositif encore léger et fragile |
29 juin 1994 | Conseil des ministres. Point de M. Juppé sur l’opération Turquoise |
30 juin 1994 Delaye, Bruno | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda : Entretiens avec Museveni |
30 juin 1994 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda - Réunion à Matignon |
30 juin 1994 Artiges, Guy | Audition de Mme Uwimana Athanasie, veuve du général Nsabimana |
juillet 1994 Prunier, Gérard | Rwanda : La crise rwandaise structure et déroulement |
1er juillet 1994 ONU, Conseil de sécurité | Résolution 935 (1994) du Conseil de sécurité : Commission d’experts chargée d’enquêter sur des violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda, y compris d’éventuels actes de génocide ; |
1er juillet 1994 Delaye, Bruno | Entretien de François Mitterrand avec Yoweri Museveni |
1er juillet 1994 ONU, Conseil de sécurité | Procès-verbal de la 3400ème séance : La situation concernant le Rwanda |
2 juillet 1994 Lanxade, Jacques | Note : Opération Turquoise |
2 juillet 1994 De Verdière, Hubert Colin | TD Paris à Mérimée, Objet : Rwanda (intention de créer une zone humanitaire sûre) |
3 juillet 1994 Ngezahayo, Désiré | Rapport Mucyo : Témoignage de Désiré Ngezahayo, bourgmestre de Karama sur le rôle des Français de Turquoise à Gikongoro. Extrait du rapport Mucyo |
4 juillet 1994 Descoueyte, François | TD Kampala 562 Objet : Entretien avec le Président Museveni et Paul Kagame. |
4 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères | Rwanda ; concept de zone humanitaire protégée, contenu, évolution |
4 juillet 1994 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République (S/c de Monsieur le Secrétaire Général). Objet : Rwanda : Comité restreint du 4 juillet 1994. |
5 juillet 1994 Durinckx, Franck | Attaque de l’avion présidentiel rwandais |
5 juillet 1994 De Heusch, Luc | Sur les relations entre Hutus et Tutsis au Rwanda |
5 juillet 1994 de Saint-Exupéry, Patrick | La « solution finale » du préfet de Kibuye |
5 juillet 1994 Marlaud, Jean-Michel | Entretien avec le ministre du Plan du gouvernement intérimaire rwandais |
5 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères | Rwanda. Opération Turquoise. Création de la Zone humanitaire sûre |
5 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères | Rwanda : Réunion du 5 juillet 1994 |
5 juillet 1994 Mérimée, Jean-Bernard | Premier rapport sur le déroulement de l’opération Turquoise |
6 juillet 1994 Gérard, Yannick | TD Kigali, Objet : Rwanda. Quelques commentaires sur les questions en cours |
6 juillet 1994 Carious, Michel | Le gouvernement intérimaire rwandais “ne croit pas du tout” aux déclarations du FPR |
6 juillet 1994 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec le Premier ministre, mercredi 6 juillet - Situation. |
6 juillet 1994 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda (S/C de Monsieur le Secrétaire général) |
6 juillet 1994 ONU, Secrétaire général | Lettre datée du 2 juillet 1994, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général : Transmission de la lettre datée du 1er juillet 1994, du Représentant permanent de la France auprès de l’Organisation des Nations Unies lui faisant part de son intention de créer dans le sud-ouest du Rwanda une zone de protection humanitaire |
7 juillet 1994 Boivineau, Catherine | TD Paris. Objet : Rwanda. Relations avec les autorités de Gisenyi. |
7 juillet 1994 Gérard, Yannick | TD Kigali, Objet : Rwanda. Point de situation au matin du 7 juillet |
7 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères | Note A/S : Rwanda - Situation sur le terrain |
7 juillet 1994 Quesnot, Christian | Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda (S/C de Monsieur le Secrétaire général) |
8 juillet 1994 Gérard, Yannick | TD Kigali. Relations avec les autorités de Gisenyi et avec les autorités locales |
8 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères | Rwanda : Réunion du 8 juillet 1994 |
9 juillet 1994 Gérard, Yannick | TD Kigali, Objet : Rwanda, Point de la situation au matin du 9 juillet |
10 juillet 1994 Opération Turquoise, PCIAT | Fiche d’information : Exactions commises à l’Home Saint Jean de Kibuye |
10 juillet 1994 Opération Turquoise, PCIAT | Renseignements recueillis en zone humanitaire de sécurité |
10 juillet 1994 Gérard, Yannick | TD Kigali Objet : Rwanda. Attitude FAR |
10 juillet 1994 Gérard, Yannick | TD Kigali, Objet : Rwanda, Point de situation (matin 10 juillet) |
10 juillet 1994 AFP | Rwanda combats - Radio Mille collines émet depuis Gisenyi |
10 juillet 1994 Lauvergeon, Anne | Notes sur le Sommet du G8 à Naples |
11 juillet 1994 ONU, Conseil de sécurité | Procès-verbal de la 3402ème séance : La situation concernant le Rwanda. Discours d’Edouard Balladur |
12 juillet 1994 Marlaud, Jean-Michel | Personnalités accusées par le FPR d’être responsables des massacres |
12 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères | Note, A/S : Rwanda, réunion du 12 juillet 1994 |
13 juillet 1994 Barril, Paul | Lettre à Dominique Lemonnier : Contrat de vente de matériels de guerre du 3 mai 1993 |
14 juillet 1994 Ladsous, Hervé | TD New York : Objet : Adoption d’une déclaration présidentielle |
14 juillet 1994 Ladsous, Hervé | Lettre au Président du Conseil de sécurité : demande d’une réunion d’urgence sur le Rwanda |
14 juillet 1994 ONU, Conseil de sécurité | Procès-verbal de la 3405ème séance : La situation concernant le Rwanda |
14 juillet 1994 ONU, Conseil de sécurité | Déclaration du président du Conseil de sécurité Exigence d’un cessez-le-feu immédiat au Rwanda |
15 juillet 1994 Gérard, Yannick | TD Kigali. Refuge du Gouvernement intérimaire à Cyangugu |
15 juillet 1994 Gérard, Yannick | TD Kigali, Objet : Refuge des autorités de Gisenyi en zone humanitaire sûre |
15 juillet 1994 Lapouge, Jacques | TD Paris, Objet : Présence des membres du “gouvernement intérimaire” rwandais dans la zone humanitaire sûre |
15 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères | A/S : Rwanda |
15 juillet 1994 Agence Reuters | Rwanda-Paris prêt à arrêter les membres du gouvernement intérimaire rwandais |
15 juillet 1994 Ladsous, Hervé | Lettre au Président du Conseil de sécurité (Présence du « Président » du « Gouvernement intérimaire » du Rwanda dans la zone humanitaire sûre) |
18 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères | Rwanda - Réunion du 18 juillet |
19 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères | Rwanda, réunion du 19 juillet 1994 |
19 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères | A/S : Rwanda |
21 juillet 1994 Marlaud, Jean-Michel | Personnalités accusées par le FPR d’être responsables des massacres. Éléments complémentaires |
26 juillet 1994 ONU, Secrétaire général | Rapport du Secrétaire général sur la constitution d’une Commission d’experts conformément au paragraphe 1 de la Résolution 935 (1994) du Conseil de sécurité en date du 1er juillet 1994 |
27 juillet 1994 Rosier, Jacques | Rapport du colonel Rosier, chef du détachement COS |
29 juillet 1994 Ministère de la Défense | Rwanda : Zone Humanitaire sûre |
29 juillet 1994 Clamagirand, Hélène | Lettre à M. de la Baume |
29 juillet 1994 ONU, Secrétaire général | Lettre au Président du Conseil de sécurité. Nomination des membres de la Commission d’experts, conformément à la résolution 935 (1994) du Conseil de sécurité, |
1er août 1994 Smeets, P. | Rapport d’enquête : Sinistre aérien du 06 Avr 94 à Kigali - Falcon 50 |
2 août 1991 Cussac, Bernard | Compte-rendu trimestriel DMAT/Air |
2 août 1994 Nahimana, Daniel | Lettre des prêtres des diocèses du Rwanda réfugiés à Goma (Zaïre) adressée au très saint père, le pape Jean-Paul II |
3 août 1994 de la Baume, Charles | Lettre à Monsieur Georges Dupuis, chef de cabinet au ministère de la Coopération |
3 août 1994 ONU, Secrétaire général | Rapport du secrtétaire général sur la situation au Rwanda |
4 août 1994 Ladsous, Hervé | Second rapport sur le déroulement de l’opération « Turquoise » (période du 10 au 25 juillet) |
8 août 1994 Rochereau De La Sablière, Jean-Marc | Rwanda ; réunion interministérielle du 8 août |
8 août 1994 Roussin, Michel | Lettre à M. Jacques PATE, PDG du groupe GIE AVIAFRANCE |
8 août 1994 Ladsous, Hervé | Lettre au Président du Conseil de sécurité : Position de la France au sujet des déplacements de membres du Gouvernement rwandais dans la zone humanitaire sûre |
10 août 1994 ONU, Conseil de sécurité | Déclaration du Président du Conseil de sécurité |
17 août 1994 Opération Turquoise | Point de situation humanitaire du 17 août |
18 août 1994 Min. des Affaires étrangères, Paris | Note RW/DIVERS/940818C, A/S : Rwanda : éléments de langage |
18 août 1994 Ntahobari, Sébastien | Sommation interpellative du ministère de la Défense du Rwanda à l’encontre de la société DYL-INVEST et de la Banque internationale du Commerce |
18 août 1994 Opération Turquoise | Point de situation humanitaire du 18 août |
19 août 1994 Dieÿ, Raphaëlle | Sommation interpellative à M. Paul Barril faite à la demande de M. Dominique Lemonnier |
23 août 1994 Causeret, Charley | Rwanda - Création d’un Tribunal Pénal International |
30 août 1994 ONU, Secrétaire général | Rapport du Secrétaire général concernant les pouvoirs du représentant du Rwanda au Conseil de sécurité |
15 septembre 1994 Opération Turquoise | Liste des participants aux exactions |
15 septembre 1994 Forces Turquoise | Liste des participants présumés aux exactions |
15 septembre 1994.pdf Force Turquoise | Exactions en zone Turquoise |
27 septembre 1994 Mérimée, Jean-Bernard | Rapport final de l’opération « Turquoise » autorisée par la résolution 929 (1994) du Conseil de sécurité |
octobre 1994 Légion étrangère | Cahier spécial « Ruanda » |
octobre 1994 Légion étrangère | Cahier spécial « Ruanda », p. 6 |
4 octobre 1994 ONU, Secrétaire général | Lettre datée du 1er octobre 1994, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général |
6 octobre 1994 ONU, Secrétaire général | Rapport intérimaire du Secrétaire général sur la Mission d’assistance des Nations Unies au Rwanda |
13 octobre 1994 Degni-Ségui, René | La situation des Droits de l’homme au Rwanda : 1er rapport de René Degni-Ségui publié le 28 juin (mission au Rwanda et États limitrophes du 9 au 20 juin) ; 2ème rapport de René Degni-Ségui (mission au Rwanda du 29 au 31 juillet 1994) 1er Rapport page 2. 2ème Rapport page 21 |
8 novembre 1994 ONU, Conseil de sécurité | Résolution 955 (1994) du Conseil de sécurité : Création du TPIR |
8 novembre 1994 ONU, Conseil de sécurité | Procès-verbal de la 3453ème séance : La situation concernant le Rwanda. Création du TPIR |
14 novembre 1994 Degni-Ségui, René | Troisième rapport sur la situation des droits de l’homme au Rwanda |
18 novembre 1994 ONU, Secrétaire général | Rapport du Secrétaire général sur la sécurité dans les camps de réfugiés rwandais |
26 novembre 1994 Chirouze, Jean-Paul | Attestation de réception de la somme de 150 000 F |
30 novembre 1994 ONU, Conseil de sécurité | Déclaration du Président du Conseil de sécurité |
7 décembre 1994 MIL TEC | The Minister of Defense, Bukavu. Outstanding payment |
9 décembre 1994 ONU, Secrétaire général | Rapport final de la Commission d’experts présenté conformément à la résolution 935 (1994) du Conseil de sécurité |
21 décembre 1994 Van Winsen, Nicolas | Mission de l’équipe judiciaire au Rwanda |
26 décembre 1994 Kayumba, Cyprien | Lettre au ministre de la Défense à Bukavu. Objet : Suspicion de détournement de fonds publics |
1995 Reyntjens, Filip | Identification des deux lanceurs |
30 octobre 1995 Bagosora, Théoneste | L’assassinat du Président Habyarimana ou L’ultime opération du TUTSI pour sa reconquête du pouvoir par la force au Rwanda |
1er février 1995 Fave, Vincent | Rwanda state - Disaster of 6 April 1994 Falcon 50 9XR-NN |
13 février 1995 ONU, Secrétaire général | Report of the secretary-general pursuant to paragraph 5 of Security council resolution 955 (1994) |
22 février 1995 ONU, Conseil de sécurité | Résolution 977 (1995) du Conseil de sécurité : siège du TPIR à Arusha |
27 février 1995 ONU, Conseil de sécurité | Résolution 978 (1995) du Conseil de sécurité : demande aux Etats membres d’arrêter les personnes accusées par le TPIR |
23 mars 1995 Palisse | Arrêt de la Cour d’appel de Chambéry, 23 mars 1995 |
avril 1995 Africa international | La bataille de Kigali Comment la capitale rwandaise est tombée après avoir résisté plus de trois mois |
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juillet 1995 Boisserie, Philippe | Retour sur images |
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10 mars 1997 ANB-BIA | Cris d’alarme |
12 mars 1997 Sénat belge | Audition de l’ambassadeur Swinnen à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge |
14 mars 1997 Sénat belge | Audition du colonel Marchal par la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge |
18 mars 1997 Sénat belge | Audition de Lode Willems par la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge |
21 mars 1997 Sénat belge | Audition de l’ambassadeur Swinnen devant la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge |
16 avril 1997 Sénat belge | Audition du colonel Dewez par la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge |
21 avril 1997 Ndindiliyimana, Augustin | Témoignage de Augustin Ndindiliyimana à la Commission spéciale Rwanda |
14 mai 1997 Sénat belge | Audition de M. Reyntjens par la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge |
16 mai 1997 Sénat belge | Audition de Mme Alison Des Forges et de M. Christian Terras à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge |
18 avril 1997 Sénat belge | Audition de M. Willy Claes par la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge |
29 mai 1997 Sénat belge | Audition du colonel Balis devant la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge |
29 mai 1997 Sénat belge | Audition du commandant De Troy à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge |
30 mai 1997 Sénat belge | Audition de M. Faustin Twagiramungu à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge |
17 juin 1997 Sénat belge | Audition de M. René Degni-Ségui à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge |
20 juin 1997 Sénat belge | Audition de l’ambassadeur Swinnen devant la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge |
28 août 1997 Rocard, Michel | Rapport de la mission de Michel Rocard au Rwanda du 28 août au 1er septembre 1997 |
9 octobre 1997 Arbour, Louise | The Prosecutor against Emmanuel Bagambiki, Samuel Imanishimwe - Indictment |
18 novembre 1997 De Saint-Exupéry, Patrick | Audition de Patrick de Saint-Exupéry au procès de Clément Kayishema |
6 décembre 1997 Sénat belge | Rapport de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge, Annexe 5 - Rapport de la commission Kigali |
6 décembre 1997 Sénat belge | Rapport de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge, Annexe 6 - Établissement des responsabilités des différents acteurs internationaux dans les événements du Rwanda |
6 décembre 1997 Sénat belge | Rapport de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge, Annexes 8, 9, 10, 11, 12, 13 |
6 décembre 1997 Sénat belge | Rapport de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge |
6 décembre 1997 Sénat belge | Rapport de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge, Annexe 2 : Rapport de la mission effectuée au Rwanda de M. Philippe Mahoux, vice président de la Commission d’enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda, au Rwanda (23 au 30 août 1997) |
1998 Min. de la Défense, Paris | Fiche en possession du Ministère de la Défense tendant à montrer que le FPR avec la complicité de l’Ouganda est responsable de l’attentat |
12 janvier 1998 Patrick de Saint-Exupéry | Une commande de huit millions de dollars |
26 janvier 1998 ONU, Secrétaire général | Lettre au Président du Conseil de sécurité : Additif au troisième rapport de la Commission internationale d’enquête (Rwanda) |
30 janvier 1998 DGSE | Note de renseignement. Rwanda-Ouganda. Au sujet de l’attentat du 6 avril 1994 contre le Président Habyarimana |
22 avril 1998 MIP | Audition de Georges Martres |
6 mai 1998 MIP | Audition du général Varret |
13 mai 1998 MIP | Audition de M. Jean-Michel MARLAUD Ambassadeur au Rwanda (mai 1993-avril 1994) |
13 mai 1998 Omaar, Rakiya | Lettre ouverte à Sa Sainteté le Pape Jean-Paul II |
19 mai 1998 MIP | Audition du général Quesnot |
6 mai 1998 MIP | Audition du colonel Galinié |
7 juin 1998 Giscard d’Estaing, Valéry | Lettre à Paul Quilès |
9 juin 1998 Balladur, Edouard | Lettre à Bernard Debré |
17 juin 1998 MIP | Audition du lieutenant-colonel Jean-Rémy Duval |
30 juin 1998 Gillier, Marin | Turquoise : intervention à Bisesero |
7 juillet 1998 Min. Défense Paris | Fiche du Ministère de la Défense, 7 juillet 1998, Précisions sur les missiles SA 16 |
8 juillet 1998 Mourgeon, Jacques | Lettre du Général Mourgeon à M. Bernard Cazeneuve |
30 juillet 1998 Lafourcade, Jean-Claude | Informations concernant l’évacuation des membres du gouvernement intérimaire rwandais |
30 juillet 1998 Kambanda, Jean | Extrait de la confession de Jean Kambanda : Transfert de fonds de la BNR à Hong Kong fin juin 1994 |
7 août 1998 Nemo, Jean | Lettre à Bernard Cazeneuve : Contrat SATIF |
19 août 1998 ONU, Secrétaire général | Lettre au président du Conseil de sécurité |
24 août 1998 Lefort, Jean-Claude | Note n° 3 à Bernard Cazeneuve |
25 août 1998 Lefort, Jean-Claude | Note n° 6 à Bernard Cazeneuve |
25 août 1998 Lefort, Jean-Claude | Note n° 8 à Bernard Cazeneuve |
31 août 1998 Lefort, Jean-Claude | Note n° 13 à Bernard Cazeneuve |
2 septembre 1998 TPIR | The prosecutor versus Jean-Paul Akayesu - Judgment |
2 septembre 1998 TPIR | Résumé du jugement rendu dans l’affaire Jean-Paul Akayesu |
4 septembre 1998 Kama, Laïty | Le Procureur c. Jean Kambanda - Jugement portant condamnation |
8 septembre 1998 Balch, Jacques | Lettre au général Mourgeon |
12 octobre 1998 Ntahobari, Sébastien | Lettre à Paul Quilès. Objet : Possession de missiles par le FPR. |
13 octobre 1998 Bernière, Jacques | Lettre au général Mourgeon et au commandant Du Sartel. Allégations du colonel Marchal sur des livraisons d’armes. |
15 octobre 1998 Poncet, Henri | Lettre du colonel Poncet au général Mourgeon |
16 octobre 1998 De Saint-Quentin, Grégoire | Lettre à Bernard Cazeneuve |
20 octobre 1998 Lefort, Jean-Claude | Note n° 19 à Bernard Cazeneuve |
23 octobre 1998 Damy, Alain | Lettre à Bernard Cazeneuve |
novembre 1998 Survie | Billet d’Afrique No 64 |
18 novembre 1998 ONU, Secrétaire général | Rapport final de la Commission internationale d’enquête |
20 novembre 1998 Ntahobari, Sébastien | Lettre à Paul Quilès |
10 décembre 1998 Huchon, Jean-Pierre | Lettre au général Mourgeon |
10 décembre 1998 Reyntjens, Filip | Lettre à Bernard Cazeneuve |
10 décembre 1998 Muna, Bernard A. | Le Procureur du Tribunal contre Georges Ruggiu. Acte d’accusation amendé |
11 décembre 1998 Mourgeon, Jacques | Extraits de la lettre du général Mourgeon à M. Bernard Cazeneuve. Précisions complémentaires sur les photographies de missiles |
15 décembre 1998 MIP | AEMG 1993-1994 |
15 décembre 1998 Quilès, Paul | Éléments d’information relatifs au rôle qu’aurait joué Paul Barril dans les affaires rwandaises entre 1990 et 1994. |
15 décembre 1998 MIP | CIEEMG Rwanda 1987-1994 |
15 décembre 1998 Quilès, Paul | Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 - Rapport Version pdf |
15 décembre 1998 Quilès, Paul | Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994, Rapport, p. 292 |
15 décembre 1998 Quilès, Paul | Rapport d’information de la Mission d’information de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées et de la Commission des Affaires étrangères, sur les opérations militaires menées par la France, d’autres pays et l’ONU au Rwanda entre 1990 et 1994. Version html |
15 décembre 1998 Quilès, Paul | Annexes du rapport de la Mission d’information de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées et de la Commission des Affaires étrangères, sur les opérations militaires menées par la France, d’autres pays et l’ONU au Rwanda entre 1990 et 1994. |
15 décembre 1998 Quilès, Paul | Auditions de la Mission d’information de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées et de la Commission des Affaires étrangères, sur les opérations militaires menées par la France, d’autres pays et l’ONU au Rwanda entre 1990 et 1994. |
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13 août 1999 Muna, Bernard A. | Le Procureur du tribunal contre Gratien Kabiligi, Aloys Ntabakuze, Acte d’accusation amendé |
15 novembre 1999 Menon, Sankara N. | Le procureur du Tribunal contre Ferdinand Nahimana. Acte d’accusation modifié |
19 novembre 1999 Rizvi, Kaiser | Interrogatoire de Georges Ruggiu |
20 novembre 1999 Ruggiu, Georges | Interrogatoire de Georges Ruggiu |
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24 juin 2011 Sekule, William H. | The Prosecutor v. Pauline Nyiramasuhuko Arsène Shalom Ntahobali Sylvain Nsabimana Alphonse Nteziryayo Joseph Kanyabashi Élie Ndayambaje |
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