Génocide au Rwanda : Jugement crucial à Bruxelles

La 71ieme chambre du Tribunal de première instance de Bruxelles a prononcé ce 8 décembre 2010 son
jugement dans deux affaires liées au massacre qui a lieu à l’Ecole technique officielle Don Bosco à Kigali durant
le génocide.

L’on se souvient que plus de deux mille personnes avaient été massacrées par les miliciens
Interahamwe et l’armée rwandaise immédiatement après leur abandon par les soldats du contingent belge de
la MINUAR, la force des Nations Unies gardienne des accords de paix d’Arusha.

Des actions en justice avaient été introduites par des rescapés de ce massacre en 2004 et 2007, à Bruxelles,
pour demander la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat belge et de trois officiers de l’armée belge, dont
le colonel Luc Marchal.

Le Tribunal reconnaît, contrairement à la position défendue par l’Etat et les officiers, que « la décision
d’évacuer l’ETO est une décision prise sous l’égide de la Belgique et non de la MINUAR ». Pour le Tribunal, l’Etat
belge et les officiers, chacun à leur échelon, ne pouvaient ignorer les crimes à grande échelle qui se
commettaient avant l’évacuation de l’ETO, et qui étaient immanquablement appelés à s’exercer sur les réfugiés
de l’ETO dès lors que la protection par les soldats belges cesserait : « les défendeurs ne pouvaient nourrir
aucune illusion quant au sort qui attendait les réfugiés après le départ des casques bleus belges », dit le
Tribunal.

Le Tribunal reconnaît d’ailleurs le lien de causalité entre l’abandon des réfugiés par les soldats belges
et le massacre qui s’en est suivi : « le rôle immédiat joué par l’évacuation de l’ETO sur les massacres de réfugiés
est dès lors démontré à suffisance de droit… rien n’établit que sans l’évacuation de l’ETO, ils étaient voués à une
mort certaine ».

Le Tribunal applique également un grand principe du droit pénal international : « Le fait d’avoir obéi à des
ordres n’est pas de nature en soi à exonérer les militaires de leurs responsabilités, dès lors que ces ordres
étaient de nature à entraîner la commission de crimes de guerre, pas plus que le fait d’avoir cherché vainement
avant l’évacuation des soldats belges du campement de l’ETO des solutions alternatives pour la protection des
réfugiés ».

Le Tribunal accueille la demande des rescapés de projeter le film « Shooting dogs ». Ce film, tourné au Rwanda,
met en scène les événements de l’ETO de manière réaliste et poignante. Le film sera donc projeté en audience
publique, le 14 février 2011 à 14H (salle 15), ou les parties qui le souhaitent pourront s’exprimer à l’issue de la
projection.

Le jugement déclare d’ores et déjà que les demandes dirigées contre les trois officiers sont recevables. Il
renvoie les débats sur le fond à l’audience du 12 octobre 2011 à 8h45. Concernant la demande dirigée contre
l’Etat belge, le Tribunal estime que l’action serait prescrite dans la mesure où elle serait basée sur une faute
civile, mais demande aux parties de s’expliquer sur les conséquences civiles pour l’Etat belge des infractions
reprochées aux officiers.

Les victimes du massacre de l’ETO estiment que ce jugement leur donne satisfaction sur plusieurs points
importants : il interdit désormais à la Belgique de se retrancher derrière les Nations Unies pour justifier
l’abandon des réfugiés de l’ETO ; il reconnaît que la Belgique ne pouvait ignorer le sort qu’elle réservait aux
réfugiés en les abandonnant ; il réaffirme un principe fondamental du droit qui s’applique aux militaires en
temps de guerre : ceux-ci doivent refuser d’exécuter des ordres qui sont de nature à entraîner la commission
de crimes de guerre ; enfin, le jugement accepte la projection du film « Shooting dogs » et il annonce que les
débats vont se poursuivre après avoir entendu les parties s’exprimer à l’issue de cette projection.

Les avocats des parties demanderesses
Eric Gillet, Virginie Dor, Anne-Stéphanie Renson, Philippe Lardinois et Luc Walleyn.

Le jugement du 08/12/2010