Droit & Justice @ Izuba

OCDE : les États membres doivent faire preuve d'ambition à l'occasion du 50e anniversaire des Principes directeurs pour une conduite responsable des entreprises- FIDH

FIDH — 2026-06-23T14:21:56Z

La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et plusieurs de ses organisations membres figurent parmi les plus de 100 organisations de défense des droits et de l'environnement de plus de 55 pays – y compris des organisations représentatives des peuples autochtones et (…) @Izuba - Droit & Justice / Mediarezo

OCDE : les États membres doivent faire preuve d'ambition à l'occasion du 50e anniversaire des Principes directeurs pour une conduite responsable des entreprises- FIDH

FIDH — 2026-06-23T14:21:56Z

AVIS D'APPEL D'OFFRES - Refonte du site Internet institutionnel de la FIDH- FIDH

FIDH — 2026-06-23T13:35:23Z

La Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH), avec le financement de ses différents donateurs, invite les prestataires qualifiés à participer à l'appel d'offres pour la refonte graphique, technique et fonctionnelle de son site Internet institutionnel www.fidh.org. Date (…) @Izuba - Droit & Justice / Mediarezo

AVIS D'APPEL D'OFFRES - Refonte du site Internet institutionnel de la FIDH- FIDH

FIDH — 2026-06-23T13:35:23Z

Procès en appel de Eugène RWAMUCYO. Lundi 22 juin 2026. J10- CPCR

CPCR — 2026-06-23T05:48:41Z

Auditions de Jean-Baptiste NDAHUMBA (président de la Gacaca de BUTARE), François-Xavier RUHUMURIZA, Etienne SEBABILIGI et Janvier GASANA. @Izuba - Droit & Justice / Mediarezo

Procès en appel de Eugène RWAMUCYO. Vendredi 19 juin 2026. J9- CPCR

CPCR — 2026-06-21T10:11:47Z

Parole à l’accusé. Auditions de Johan SWINNEN (ex-ambassadeur de Belgique au Rwanda) et Donat-Jean DUQUESNE. @Izuba - Droit & Justice / Mediarezo

Déclaration liminaire CGT au CSA SJ du 18 juin 2026- CGT Justice

CGT Justice — 2026-06-19T09:35:41Z

Seule la CGT a maintenu son opposition à la création de cette nouvelle charge de travail de ce nouveau contentieux qui n’est pas utile à l’immense majorité des citoyens et usagers ! Continuer la lecture → The post Déclaration liminaire CGT au CSA SJ du 18 juin 2026 first appeared on Syndicat (…) @Izuba - Droit & Justice / Mediarezo

Trames de recours TA (NBI et CIA)- CGT Justice

CGT Justice — 2026-06-19T08:00:52Z

La CGT met à votre disposition deux trames de recours devant le TA : recours contre un refus de NBI recours sur le CIA Les trames sont à télécharger ci-dessous. Vous pouvez récupérer les autres éléments d’informations sur notre page… Continuer la lecture → The post Trames de recours TA (NBI et (…) @Izuba - Droit & Justice / Mediarezo

Publication de rapports de visite- Contrôleur des prisons

Contrôleur des prisons — 2026-06-16T12:48:55Z

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Les Enfermé·es : le podcast du CGLPL récompensé à New York- Contrôleur des prisons

Contrôleur des prisons — 2026-05-22T13:51:20Z

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Confusion- Maître Eolas

Maître Eolas — 2026-05-18T07:21:36Z

Nous entrons dans l'année terrible qui précède une élection présidentielle, doublement terrible puisque le président en place termine son deuxième et dernier mandat, la place se libérera forcément. Triplement terrible même puisque depuis des années, les partis qui ont le vent en poupe ne sont (…) @Izuba - Droit & Justice / Mediarezo

Parlons consentement- Maître Eolas

Maître Eolas — 2024-09-28T22:10:56Z

Une des spécialités du législateur, c’est de nuire, volontairement ou par simple maladresse ignorante, à ceux qu’il prétend vouloir protéger. Par exemple par la loi dite anti-Perruche, qui, sous un tonnerre d’applaudissements d’associations d’handicapés, a retiré aux personnes nées avec un (…) @Izuba - Droit & Justice / Mediarezo

Famine au Yémen : les 7 millions de personnes mourant de faim trouveront-elles justice ?- Chroniques int. coll.

Chroniques int. coll. — 2017-11-03T11:25:54Z

Tribune co-écrite par Wayne Jordash QC et Catriona Murdoch Wayne est membre de Doughty Street Chambers et classé dans Chambers and Partners: UK Bar Guide 2017 comme ‘Leading Silk’. Il est également l’associé directeur de Global Rights Compliance (‘GRC’), une firme experte en droit … Lire la suite → @Izuba - Droit & Justice / Mediarezo

Travailleurs sociaux et compétence universelle : Accompagner les exilés vers l'accès à une justice transnationale- Chroniques int. coll.

Chroniques int. coll. — 2017-10-28T15:03:57Z

Juger les ennemis du genre humain. Cette mission grandiose semble ne pas inclure le concours de l’assistant social lambda. Or, depuis l’éclatement de la crise migratoire actuelle avec son flux de réfugiés syriens, afghans, soudanais et autres exilés de pays … Lire la suite → @Izuba - Droit & Justice / Mediarezo

Un nouvel espace de réflexion- Claris

Claris — 2011-03-12T08:00:19Z

A nos lecteurs Lieu de rencontre, de débat et de publication entre chercheurs, professionnels, journalistes et militants, Claris était né à la fin de l’année 2001, à une époque où le débat sur « l’insécurité » montait en puissance dans le débat politico-médiatique, avec la contribution que l’on (…) @Izuba - Droit & Justice / Mediarezo

L'absence de déclaration de naissance d'un enfant : contravention ou délit ?- Claris

Claris — 2011-02-10T21:36:03Z

Depuis très longtemps l’article R. 645-4 du code pénal prévoit que « le fait, par une personne ayant assisté à un accouchement, de ne pas faire la déclaration prescrite par l’article 56 du code civil dans les délais fixés par l’article 55 du même code est puni » d’une amende liée aux (…) @Izuba - Droit & Justice / Mediarezo