Trop politiques, les syndicats ?

La CAQ ne sait plus où donner de la tête pour essayer de rebondir dans les sondages prévoyant sa disparition et faire oublier les échecs de sa gouvernance, depuis les fiascos de la « filière batterie » jusqu'aux révélations de la Commission d'enquête sur SAAQclic. Quelques mois seulement après avoir fait adopter sa loi draconienne contre le droit de grève, elle utilise à nouveau les syndicats comme boucs émissaires en annonçant un projet de loi permettant à leurs membres de rendre facultative une partie de leur cotisation, destinée aux « activités politiques ». Décryptons ensemble cette tentative de détournement de l'attention collective, qui repose toutefois sur une des marottes historiques de la droite.

À la base de cette énième attaque contre le mouvement syndical se trouve l'idée suivant laquelle les syndicats utiliseraient les cotisations de leurs membres à d'autres fins que celles auxquelles elles sont normalement destinées. Le « carré de sable » syndical se résumerait ainsi aux relations du travail « pures », c'est-à-dire à la négociation et à l'application de conventions collectives. Si les syndicats souhaitent déborder de ce cadre, que ce soit pour faire des représentations politiques auprès du Parlement, contester une loi devant les tribunaux, ou encore appuyer d'autres organisations de la société civile (groupes féministes, travailleur·euses migrant·es…) alors, les membres devraient avoir la possibilité de retirer la partie de leur appui financier correspondant à ces activités.

Dans le débat public, les groupes proches des milieux des affaires brandissent régulièrement « l'exemple européen », soit celui de pays (en fait assez souvent la France) où l'affiliation et la cotisation syndicale sont des décisions individuelles plutôt que collectives, permettant à chaque travailleur·euse de décider s'il ou elle soutient tel ou tel syndicat et ses actions. Cet argument ne tient toutefois absolument pas la route. Dans des systèmes de relations du travail tel que celui de la France, la syndicalisation individuelle va de pair avec le fait que les syndicats négocient pour l'ensemble des salarié·es, affilié·es ou pas, par le biais de conventions collectives de branches ou d'accords interprofessionnels. Ils représentent également l'ensemble de la population dans de grands débats sociaux, tel celui sur les retraites, et jouent d'ailleurs à cet égard un rôle hautement politique, remplaçant même parfois les partis politiques défaillants dans leur capacité de représentation des citoyen·nes [1]. Ne s'attarder qu'à la question du caractère volontaire des cotisations syndicales sans prendre en compte le contexte plus large relève donc soit d'une ignorance des systèmes de relations industrielles, soit de la mauvaise foi.

Une volonté d'affaiblir

Revenons donc en Amérique du Nord, où des dispositions similaires à celles prônées par la CAQ existent bien, mais… aux États-Unis. Et ici, la comparaison est valide dans la mesure où notre système et celui de nos voisins du Sud ont des racines et des logiques communes. Or, si les taux de syndicalisation aux États-Unis et au Canada (et en particulier au Québec) ont commencé à s'écarter considérablement à partir des années 1950, c'est en grande partie en raison de législations limitant, voire interdisant totalement, le prélèvement automatique des cotisations syndicales dans plusieurs États américains. Dans les États dits Right-to-Work, la disposition que nous connaissons au Canada, comme la « formule Rand » (le prélèvement des cotisations par l'employeur sur le salaire qui doit ensuite les reverser au syndicat) est tout simplement interdite [2]. Même dans les États non Right-to-Work, il existe des cas où les syndiqué·es peuvent décider de ne payer qu'une partie de leur cotisation, excluant ce qui est soi-disant destiné aux « activités politiques ». Le résultat est clair : c'est dans ces États que le syndicalisme est le plus faible, y compris et surtout dans les entreprises, là où il est pourtant censé faire son travail « légitime ». L'objectif n'est donc jamais la transparence ou la démocratie, mais bien l'affaiblissement de la capacité collective des travailleur·euses à faire valoir leurs intérêts tant dans les milieux de travail qu'à l'extérieur.

Changements sociaux et syndicalisme

Venons-en donc à la question fondamentale posée par cette annonce de projet de loi : peut-on séparer, au sein des activités syndicales, ce qui relève des relations du travail et ce qui relève du politique ? La réponse est sans équivoque : non. D'une part, l'interactivité entre ces deux sphères est évidente. Les relations du travail n'existent pas dans un vide politique. Elles sont étroitement encadrées par des législations et des réglementations qui reflètent le rapport de force entre travail et capital existant dans la société. Empêcher ou même limiter la capacité d'action des syndicats dans l'arène politique, c'est mettre le doigt sur la balance en faveur des employeurs. Et ceci ne vaut pas uniquement pour les « règles du jeu » des relations industrielles (comme le Code du travail), mais aussi pour toutes les politiques d'ordre social et économique. Si une loi crée, par exemple, un régime universel de retraite ou d'assurance-maladie, ce sont autant d'éléments qu'un syndicat n'aura plus à négocier dans une convention collective, libérant ainsi sa possibilité d'aller chercher d'autres avancées pour ses membres. De la même manière, les conventions collectives servent souvent « d'incubateurs » à des politiques publiques. Ainsi, les congés de maternité ou encore la reconnaissance des conjoints de même sexe ont d'abord été acquis dans des conventions collectives avant de faire l'objet de législations à portée universelle.

D'autre part, les relations du travail sont, en elles-mêmes, politiques. Elles touchent aux rapports de pouvoir dans les milieux de travail, à la répartition de la richesse, à la lutte contre l'arbitraire patronal… Elles sont donc fondamentalement de même nature que les débats pouvant avoir lieu à l'Assemblée nationale et portant sur la fiscalité, la justice sociale ou encore le fonctionnement démocratique de la société. Chercher à limiter la capacité d'action du syndicalisme vise donc bien plus à altérer ce rapport de force qu'à « réformer le régime syndical ». Paradoxalement, une telle réforme encouragerait même le syndicalisme à se replier sur lui-même et à pratiquer une certaine forme de corporatisme, alors que c'est ce qui lui est régulièrement reproché, y compris par la droite ! Pire, les premières victimes d'une telle mesure ne seront sans doute pas tant les syndicats que la myriade d'organismes communautaires et de la société civile qu'ils soutiennent par leurs appuis récurrents ou ponctuels. En affaiblissant les syndicats, on affaiblit l'ensemble des mouvements sociaux et des acteurs de changement, puisque l'appui public dont ils bénéficient ne fait que fondre depuis de nombreuses années.

De la poudre aux yeux

Si le projet caquiste s'inscrit dans un contexte politique immédiat et bien spécifique, il n'est aussi que le dernier avatar d'une tendance à long terme du capitalisme : séparer artificiellement le politique et l'économique. Cette caractéristique, identifiée notamment par l'historienne et intellectuelle marxiste Ellen Meiksins Wood [3], cherche non seulement à créer l'illusion que l'économie n'est pas le fruit de choix humains et de rapports de force sociaux, mais aussi à délégitimer les acteurs cherchant à agir sur les deux fronts, et ainsi à révéler la nature profondément politique des dynamiques économiques. Le syndicalisme, dont l'action se situe à cheval entre ces deux sphères, est naturellement la première cible de ceux cherchant à les séparer de façon hermétique.

Terminons en rappelant que, si la démocratie syndicale est imparfaite et comporte son lot de défis, elle reste l'un des derniers lieux de délibération collective présents dans nos sociétés. Face à la marchandisation croissante de tous les éléments de nos vies quotidiennes, mais aussi aux réformes centralisatrices du gouvernement du Québec mettant fin aux espaces de co-détermination des politiques publiques créées par la Révolution tranquille, il reste bien peu d'endroits où les travailleur·euses peuvent se sentir en contrôle de leur destin collectif et débattre ensemble des directions qu'elles et ils souhaitent prendre. Le projet caquiste, sous couvert de transparence et de démocratie, conduirait au contraire à étouffer ce qu'il reste de cette dernière dans les milieux de travail et plus largement dans la société québécoise.