Impossibles réparations

13 janvier 2026 | entreleslignesentrelesmots
N° 147 de Plein droit, la revue du Gisti En principe, toute personne désignée comme responsable d’un dommage – qu’elle soit un individu, une entreprise, une administration – doit le réparer. Mais dans les faits, de nombreuses victimes n’obtiennent pas réparation, ou ne l’obtiennent que (…)
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