Cour pénale internationale

Callixte Mbarushimana sera extradé

Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR)

M. Mbarushimana, 47 ans, vivait en France depuis 2002, où il a obtenu le statut de réfugié politique l’année suivante [!] avant d’être interpellé le 11 octobre à Paris sur la base d’un mandat d’arrêt délivré par la Cour pénale internationale (CPI).

La cour d’appel de Paris a ordonné ce mercredi la remise à la Cour pénale internationale (CPI) de Callixte Mbarushimana, chef rebelle rwandais arrêté le 11 octobre en France. La CPI entend le juger pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Callixte Mbarushimana est soupçonné de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité perpétrés en 2009 dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Il est le secrétaire exécutif des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda-Forces combattantes Abacunguzi (FDLR-FCA, renommées FDLR)

Les crimes reprochés à M. Mbarushimana auraient été commis dans le contexte de combats opposant les FDLR aux troupes de la république du Congo et aux soldats rwandais dans les provinces du Kivu entre le 20 janvier et le 25 février 2009, ainsi qu’entre le 2 mars et le 31 décembre 2009 lors d’affrontements opposant les FDLR à l’armée congolaise et parfois aux casques bleus de la MONUC.

Le 29 septembre 2010 le parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire contre ce Rwandais pour génocide et crimes contre l’humanité pour sa participation supposée au génocide rwandais de 1994.

Les avocats du Rwandais avaient en effet tenté de bloquer cette remise à la CPI, y voyant une « première étape » vers un transfert au Rwanda où les garanties d’un procès équitable ne « sont pas réunies », selon eux. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris aura donc assorti cette remise d’une réserve, à savoir qu’en aucun cas Callixte Mbarushimana ne puisse être remis au Rwanda.

La remise à la CPI ne devrait toutefois pas intervenir tout de suite, les avocats de M. Mbarushimana ayant l’intention de former un pourvoi en cassation qui suspend la procédure.


+ d’infos :

Sur notre site (en anglais) : The Wider Implications of the Arrest of Callixte Mbarushimana in Paris ;

Sur le site du CPCR, Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda, www.collectifpartiescivilesrwanda.fr.

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Mis en ligne par La rédaction
 3/11/2010

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