Arrêté de la Préfecture du Nord interdisant la conférence de Jean-Luc Mélenchon et Rima Hassan le 18 (...)

18 avril 2024 | Zoé Abrahams
Vu le code pénal ; Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 à L. 211-4 ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2215-1 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action (...)
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Jean-Luc Mélenchon 

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17/04/2024