17ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris

Annulation du procès en diffamation des officiers français contre La Nuit rwandaise

Procès contre les militaires : annulation en appel de la plainte

La Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement de la 17ème chambre du Tribunal correctionnel annulant l’ensemble des citations délivrés à l’initiative des militaires français contre la revue La Nuit rwandaise.

« Un véritable camouflet », comme l’indique l’avocate de la revue, Laure Heinich-Luijer.

Le 8 juillet 2011, le directeur de publication de la revue La Nuit rwandaise, Michel Sitbon, a été mis en examen suite à la plainte de neuf officiers supérieurs de l’armée française. Ceux-ci s’estimaient diffamés par la publication sur le site Internet de la revue, en août 2008, d’un communiqué du ministère de la justice rwandais dans lequel ils étaient désignés, ainsi qu’une vingtaine d’autres responsables politiques et militaires français, comme étant impliqués dans le génocide des Tutsi, en 1994. Une plainte similaire avait été déposée contre le site du Nouvel Observateur et son directeur de publication de l’époque, Denis Olivennes.

Le communiqué du ministère de la justice rwandais

La commission nationale indépendante rwandaise dite Commission Mucyo, chargée de faire la lumière sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi de 1994, a remis son rapport au gouvernement rwandais le 16 novembre 2007.
Le Ministre de la Justice rwandais, Tharcisse Karugarama, a rendu public ce rapport le 5 août 2008 et, dans un communiqué de treize pages publié par La Nuit rwandaise et Le Nouvel Observateur, il résumait les charges contre la France : il y rappelait que la France était au courant des préparatifs du génocide, qu’elle a participé aux principales initiatives de sa préparation puis à sa mise en exécution, et qu’elle est responsable de la continuation du génocide dans sa « Zone Humanitaire Sûre », lors de l’opération Turquoise.
Le communiqué se termine par une liste de personnalités françaises, 13 politiques et 20 militaires, « les plus impliquées dans le génocide », et il conclut : « Vu la gravité des faits allégués, le gouvernement rwandais enjoint les instances habilitées à entreprendre les actions requises afin d’amener les responsables politiques et militaires français incriminés à répondre de leurs actes devant la justice. »

Suite à la plainte, nous avions choisi de présenter ce qui s’appelle « une offre de preuve » pour établir au cours du procès la matérialité des faits sur lesquels se base ce communiqué. La défense du Nouvel observateur avait quant à elle demandé l’annulation de la procédure. Sa demande aura été entendue en première instance comme en appel.

Pour rappel :

L’an dernier, lors de l’audience du 26 mars 2013, la 17ème chambre du Tribunal correctionnel avait déjà fait droit aux exceptions de nullités soulevées par la défense du Nouvel observateur : la cour avait ainsi déclaré nulles les neuf plaintes avec constitution de partie civile de ces militaires français.

Mais le 5 avril 2013, 7 des neufs officiers plaignants avaient fait appel de cette décision d’annulation de leurs plaintes rendue par la 17ème chambre. Une fiche de présentation des officiers qui ont fait appel - Bernard Cussac, Christian Quesnot, René Galinié, Michel Robardey, Jean-Jacques Maurin, Jean-Claude Lafourcade, Étienne Joubert - et des deux officiers s’étant désisté - Jacques Hogard et Jacques Rosier - est publiée sur le site créé à l’occasion de ce procès, http://www.lanuitrwandaise.org/proces/.

Comme nous le rappelions suite à la première décision d’annulation, nous regrettons que la justice ne puisse pas examiner l’abondante documentation que nous avions rassemblée sur l’action de ces neuf officiers supérieurs plaignants, comme sur celle de l’armée française tout au long de sa présence au Rwanda de 1990 à 1994, où ces militaires auront tenus des rôles proéminents.

De même, la justice française n’aura pas l’occasion d’entendre les quinze témoins que nous avions appelé à comparaître, parmi lesquels plusieurs rescapés du génocide.

Si cette occasion d’exposer devant la justice française les nombreuses preuves et témoignages que nous avons réuni s’avérait perdue, nous tenons néanmoins à remercier vivement les associations et les individus [1] qui se sont engagés à nos côtés pour préparer ce procès et pour réunir les fonds nécessaires au paiement des frais de procédure.

Il n’en reste pas moins que les plaignants – ainsi que les autres responsables politiques et militaires désignés dans le communiqué officiel du ministère de la Justice rwandais publié sur le site internet de la revue et qu’ils incriminaient -, ont toujours à répondre de leur action au Rwanda qui a abouti au génocide d’un million de personnes, hommes, femmes et enfants.

1 vote
Mis en ligne par Bruno Gouteux, Michel Sitbon
 21/03/2014

[1et en premier lieu Jacques Morel

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